Impôts 2015 – Genève
Impôts 2015 Genève Ernst & Young SA 3 Impôts 2015 Genève Les informations ci-après donnent un aperçu général de la fiscalité fédérale et genevoise Elles sont destinées aux personnes ayant de bonnes connaissances du droit fiscal suisse et genevois et ont pour but de servir d’aide mémoire Elles n’ont nullement la prétention
Impôt fédéral sur les successions et les donations Les
14 juin 2015 Le 14 juin 2015 le peuple suisse a rejeté de manière très nette une initiative imposant un impôt fédéral sur les successions et les donations
Aperçu des impôts cantonaux sur les successions et - USA
L’initiative lancée en 2011 en faveur d’un impôt fédéral sur la masse successorale a été rejetée le 14 juin 2015 par le peuple et les cantons Le prélèvement de l’impôt sur les successions et donations reste du ressort des cantons (et des communes, dans certains cantons)
Country Tax info Individuals Tax info Companies Means of
Country Tax info Individuals Tax info Companies Means of payment eligible for tax relief Belgium Donations are 100 tax-deductible if over €40, limited to 10 of
L’examen de la politique d’investissement de la République du
new york et genève, 2015 h[dphq gh od srolwltxh g hlqyhvwlvvhphqw confÉrence des nations unies sur le commerce et le dÉveloppement rÉpublique du congo ii
DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS 2017 COMPLÉMENTAIRE 17
Gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées sur décision prise du 8 8 2015 au 30 12 2016 ; gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées sur décision prise à compter du 31 12 2016 pour leur fraction n’excédant pas 300 000 €
C Vous êtes frontalier
Bon à savoir Si votre employeur ne connaît que votre adresse suisse, il ne vous déclare pas à l’Office cantonal de la population Vous n’êtes donc pas reconnu en tant que frontalier
Plan-les-Ouates
SPÉCIAL ÉLECTIONS C0MMUNALES 2015 MODE D’EMPLOI Le 19 avril et le 10 mai prochains auront lieu les élections communales Voici quelques informations importantes à ce sujet: Les personnes étrangères domiciliées en Suisse depuis 8 ans au moins peuvent participer à ces élections Elles reçoivent donc le matériel de vote
TRAITEMENTS, SALAIRES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES A
notice d’aide au calcul du salaire « net imposable » et aux reports obligatoires sur les dÉclarations n° 2042 et n° 2047 cas 1 / salariÉs frontaliers ayant travaillé dans les 8 cantons de vaud, valais, berne, neuchatel,
La démocratie suisse
Cours de M Guillaume Claude - 2GCD La démocratie suisse Les partis politiques Les pouvoirs Les niveaux Les initiatives / Les référendums Les élections
[PDF] frais effectifs frais forfaitaires
[PDF] déduction frais de garde genève
[PDF] icc et ifd
[PDF] guide fiscal 2017 genève
[PDF] frais de représentation genève
[PDF] haccp boulangerie patisserie
[PDF] reglementation boulangerie patisserie
[PDF] guide de bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie pdf
[PDF] charte des droits et devoirs du citoyen français pdf
[PDF] lettre de motivation pour master pdf
[PDF] procédés littéraires et leurs effets
[PDF] guide de stage pharmacie
[PDF] stage guide touristique
[PDF] convention de stage enseignement supérieur