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Demande d'inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la Cour d'appel de Besançon (PERSONNE PHYSIQUE) à envoyer avant le 1er mars (Passé le 28 février la demande ne sera pas prise en compte)

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DOSSIER DINSCRIPTION ADMISSION ENTREE SEPTEMBRE 2021

sur le site internet) Il dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour valider son inscription en institut de formation en as d’admission en liste prinipale Au-delà de ce délai, il est présumé avoir renoncé à son admission et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur la liste complémentaire

GUIDE DE REMPLISSAGE D’UN DOSSIER DE CANDIDATURE LISTE DES

Le dossier complet (dossier de candidature et pièces) doit être expédié ou déposé, en un seul exemplaire, avant le 1er mars 2018, le cachet de la Poste ou le reçu délivré par l’accueil faisant foi, à l’adresse suivante : Cour de cassation - Parquet général Service des Experts 5, quai de l’Horloge - TSA n° 89202 75055 PARIS

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1

DOSSIER D'INSCRIPTION

ADMINISTRATIVE

2019/2020

S'inscrire

L'UNIVERSITÉ

PERPIGNAN "VIA DOMITIA"

N° Etudiant (Si déjà inscrit à l'université de PERPIGNAN) N° INE (1) |Z| | | | | | | | | |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

(1)Mettre Ø pour zéro, lettres alphabétiques en minuscule N° CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus) numéro sur votre relevé de notes du bac ou votre dernière carte

(Voir page 11) d'étudiant (sauf pour les bacheliers antérieurs à 1995 non inscrits depuis 94/95, bacheliers

agricoles, les étudiants étrangers, les non | | | | | | | | | | | | | bacheliers). (Donnée obligatoire à l'inscription)

État

civil

NOM Prénom

Nom de l"époux 2

ème

prénom 3

ème prénom

Naissance

Né(e) le

: / /__ à Département : Pays : Code du pays : Ville :

Remplir obligatoire

ment toutes les rubriques avec précision, cochez les cases correspondant à votre situation 2

FICHE INDIVIDUELLE DE L'ÉTUDIANT

Situation familiale

Handicap

Si oui

: il est important de compléter cette rubrique si vous demandez un ou des aménagements spécifiques pour le

déroulement de vos examens (ex : tiers-temps). Vous devez prendre rendez-vous auprès du SEVEOH, au bureau d"accueil

des étudiants en situation de handicap (bât. B) le plutôt possible après votre inscription administrative en envoyant un

courriel au mail : baeh@univ-perp.fr. Les étudiants peuvent contacter le BAEH avant le 20 juillet ou le cas échéant à partir

du 1 er septembre.

Attention : dans le cadre d'une réinscription, la demande doit impérativement être renouvelée.

Service National (pour les étudiants français) 1

ère

inscription dans l"enseignement supérieur

Année de 1

ère

inscription dans l"enseignement supérieur (français ou étranger) :

Laquelle ? Département :

Baccalauréat ou Equivalence (voir notice explicative) Vous êtes titulaire d'un baccalauréat français :

Année d'obtention du Baccalauréat: série: Mention:

Vous n'êtes pas titulaire d'un baccalauréat français :

Indiquez le titre équivalent au baccalauréat français ou étranger qui vous a permis d"accéder à l"Université :

Année d"obtention de l"équivalence :

Dans les 2 cas, précisez :

Type d"établissement : (cf. p4 de ce dossier : Type du dernier établissement fréquenté (ex : Lycée = LY)

Nom de l"établissement : Année

Ville : Département (ou code pour les pays étrangers) (voir notice)

3

Adresse fixe ou domicile parental

Code posta

l : Ville : Pays : Tél. :

Acheminement étranger :

Mode d'hébergement

Adresse

pour l'année en cours (si différente de l'adresse fixe) Tout changement d'adresse doit être signalé à la scolarité sur justificatif de domicile

Adresse : ______________________________________________________________________________________________

Code postal : _________________ Ville : Pays : ___________________________________________________________

Acheminement étranger : ______________________________________________________________________________

Tél fixe : ____________________________________ Tél portable : ______________________________________________

E-mail personnel :_______________________________________________________ @______________________

Personne à contacter en cas d'urgence : ________________________________________________________________

INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE

Régime d'inscription

: Formation

Statut

Ō 01 - Étudiant Ō 02 - Auditeur libre Ō 03 - Stagiaire de la formation continue Ō 04 - Capacité en Droit 1ère année

Catégorie socio-professionnelle (voir notice explicative)

Catégorie socioprofessionnelle de l"étudiant : / / / Quotité travaillée de l'étudiant (temps travaillé) :

Avez-vous le statut de sportif de haut niveau ?

Ō Etes-vous inscrit sur une liste nationale ?

Sport :___________________________ Niveau : Ō National Ō Régional Ō universitaire

Etes-vous sportif de bon niveau ?

Sport : ___________________________ Niveau : _____________________________

Dans les 2 cas, prendre impérativement contact avec la Cellule Etudiants à Besoins Pédagogiques Particuliers

c ellule -ebpp@univ-perp.fr 4

Aides financières (principale ou

secondaire)

Précisez la ou lesquelles (3 choix au minimum + N° 1 aide principale, N° 2 et 3 aide secondaire)

Ō L - Allocation chômage Ō 0 Autre bourse Ō N - Complément Ō F - Bourse gouvernement étranger (Erasmus, bourse mobilité, bourse de voyage) ŌG - Prêt d'honneur Ō E - Emploi Jeune Ō X - Autre aide financière

Ō J - Ressources du conjoint (ex : aide d'urgence)

Ō A - Allocation de recherche Ō B - Bourse CIFR

Ō D - Bourses collectivités locales Ō M - Bourse régionale Ō H - Prêt bancaire Ō I - Ressources des parents Ō K - Salaire Ō S - Complément mérite Ō R - Bourses sur critères sociaux Ō Bourse Européenne

Ō Bourse Ministère (AMI)

Echanges internationaux

- Etudiant Arrivant au sein de l'UPVD : (A) - Etudiant de l'UPVD Partant à l'étranger : (P)

Ō A - 1 Erasmus + Ō E - A - Erasmus +

Ō A - 2 - BCI Ō E - B - BCI

Ō A - 3 - Autres programmes financés par l'Union Ō E - C - Autres programmes financés par

Européenne l"Union Européenne Ō A - 4 - Autres programmes et accords bilatéraux Ō E - D - Autres programmes et accords Ō A - 5 - Multiples ou double diplôme bilatéraux Ō E - D - Multiple ou double diplôme

Ō A - 6 - CREPUQ Ō E - F - CREPUQ

INSCRIPTION AUX DIPLÔMES

Type du dernier établissement fréquenté

Etablissement français :

Ō LY - Lycée Ō 06 - Etablissement d'enseignement Ō 16 - Université (dont IUT) supérieur artistique ou culturel Ō 01 - BTS Ō 11 - Ecole normale ou Supérieure

Ō 02 - CPGE Ō13 - Ecole d'architecture

Ō 03 - Ecole de commerce, gestion, comptabilité Ō 14 ESPE (hors classe prépa) Ō17 - Enseignement par correspondance (CNED,...) Ō 04 - Ecole d'ingénieurs Ō18 - Etablissement de formations Ō 05 - Etablissement privé d'enseignement paramédicales ou sociales

Ō 15 - Autres écoles ou cursus supérieur

Etablissement étranger

: universitaire Ō 10 - Etablissement étranger d'enseignement supérieur

Dans les 2 cas, précisez :

Nom de l"établissement : ______________________________________________________ Ville _________________________

Dépt/Pays : /__/__/__/ ______________________________________ Année _______________________

5

Situation année précédente

Vous étiez inscrit dans un établissement français : Vous n'étiez pas scolarisé :

Ō A - Enseignement secondaire (y compris par correspondance) Ō T - Non scolarisé l'année précédente

Ō H - Université (hors IUT, ESPE, Ecole d'ingénieur universitaire) et jamais entré dans l'enseignement

Ō C - IUT supérieur français

Ō B - BTS Ō U - Non scolarisé l'année précédente

Ō D - CPGE (non inscrit à l'université) universitaire ou autre mais déjà entré dans l'enseignement

Ō J - Ecole de Management (Ecole de Commerce, Gestion supérieur français Ō E - Ecole d'ingénieurs (universitaire ou non)

Ō V - Instituts catholiques

Ō K - Ecole Normale et Grands Etablissements

Ō F - ESPE

Ō G - Enseignement par correspondance

Ō L - Etablissement (hors université) préparant aux concours paramédicaux Ō S - Autre établissement ou cursus en France (Ecoles)

Vous étiez inscrit

dans un établissement étranger : Ō Q - Etablissement étranger d'enseignement secondaire Ō R - Etablissement étranger d'enseignement supérieur

Dans tous les cas, précisez :

Nom de l"établissement : _____________________________________________________ Ville : ________________________

Dépt/Pays : ___________________________________

Année ___________/___________ Adresse de l"établissement : ________________________________________________

Type du dernier diplôme obtenu

Etablissement français :

Ō 001 - A - Baccalauréat (français) 029 - M - Autre diplôme universitaire 1 er cycle

Ō 010 - B - BTS hors DUT

Ō 011 - C - DUT 040 - N - Licence, Licence pro et Licence LMD

Ō 012 - D - Attestation délivrée à la suite d'un cursus CPGE 050 - Q - Maîtirse (y compris Maîtrise

Ō073 - E - Diplôme d'ingénieur (universitaire ou non) Intermédiaire

002 - F - Diplôme universitaire d"entrée en 1

er cycle 069 - R - Autre diplôme de 2

ème

cycle (hors

(capacité en droit, DAEU, ESEU, etc.) diplôme d"ingénieur universitaire)

013 - I - DEUG (y compris intermédiaire), DEUG IUP 079 - U- Diplôme de 3

ème

cycle : DEA, DESS,

016 - K - Attestation de fin de 1

ère

année de médecine, Master LMD, Docteur en médecine pharmacie et d"odontologie 055 - V - Diplôme de fin de 2

ème

cycle des

034 - L - Diplôme du secteur paramédical et social études médicales et pharmaceutiques

519 - Y - Autre diplôme supérieur

Vous êtes titulaire d'un diplôme étranger : 990 - DFG Santé.

988 - Diplôme d"établissement étranger secondaire

989 - Diplôme d"établissement étranger supérieur

Vous n'êtes titulaire d'aucun diplôme supérieur

900 - Z - Aucun diplôme supérieur

Dans tous les cas, précisez :

Nom de l"établissement : ___________________________________________________ Ville :__________________________

Dépt/Pays :__________________________________________________________________Année ____________/__________

6 Autre établissement fréquenté pour l'année en cours Ō Non Ō Oui, dans ce cas complétez ci-dessous

Nom de

l"établissement __________________________________________________________________________________

Adresse : ____________________________________________________________________________________________

Dept/Pays :_________________________________________________________________________________________ F ournir la photoc opie du certificat de l'inscription parallèle et du CVEC Ō 01 - BTS Ō 11 - Ecole Normale Supérieure Ō 02 - CPGE ou prépa intégrée à l'université Ō 13 - Ecole d'architecture Ō 03 - Ecole de commerce, gestion, comptabilité Ō 14 - ESPE Ō 04 - Ecole d'ingénieurs (hors classe Prapa.) Ō 15 - Autres écoles ou cursus(hors

Ō16 - Université (dont IUT)

Ō 05 - Etablissement privé d'enseignement universitaire Ō17 - Enseignement par intègré à l"université correspondance (CNED,...)

Ō 06 - Etablissement d'enseignement supérieur artistique ou culturel Ō18 - Etablissement de Formations

Ō10 - Etablissement étranger d'enseignement supérieur Paramédicales ou Sociales

ATTENTION : Vous ne pouvez pas être inscrit au même diplôme dans 2 établissements différents.

Inscription principale à l'UPVD pour 2019-2020

Licence

Ō 1

ère

année Ō Licence Professionnelle Master Ō 1

ère

année Ō D.U.

Ō 2

ème

année Ō 2

ème

année Ō Autre

Ō 3

ème

année Ō Ecole d'ingénieurs : Ō 1

ère

année

Ō 2

ème

année

Ō 3

ème

année

Ō 4

ème

année

Diplôme préparé _______________________________________________________________________________

Parcours : ______________________________________________________________________________________

Si LEA préciser les langues : ______________________________________________________________________

Si Licence Pro Guide conférencier, préciser les langues : _________________________________________

Information utile :

L"établissement se réserve le droit de ne pas ouvrir une mention, spécialité ou un parcours de licence dont les

effectifs constatés seraient inférieurs à 10 inscrits 7

Inscription secondaire à l'UPVD pour 2019-2020

Licence Ō 1

ère

année Ō Licence Professionnelle Master Ō 1

ère

année Ō D.U.

Ō 2

ème

année Ō Ecole d'ingénieurs : Ō1ère année Ō 2

ème

année Ō Autre Ō 3 ème Ō 2

ème

année

Ō 3

ème

année

Ō 4

ème

année

Diplôme préparé : __________________________________________________________________________________

Parcours : ___________________________________________________________________________________________

Si LEA préciser les lan

gues : __________________________________________________________________________

Si Licence Pro Guide conférencier, préciser les langues : _____________________________________________

Bourse

N° I.N.E.

: | |__|__|__|__| | | | | | | | |

Situation sociale

Etes-vous pupille de la nation : Ō Non Ō Oui Si oui copie de l'attestation Mode de paiement des droits (voir notice explicative) Règlement des frais d"inscription par chèque se fait à l"ordre de : Agent comptable de l'Université de Perpignan " Via Domitia »

Le paiement par chèque en

trois fois n'est pas autorisé, uniquement par carte bleue (dont la validité doit être supérieure à trois mois). Ō Carte bancaire Ō Espèces Ō Chèque bancaire

Déclaration sur l'honneur

L"étudiant(e), soussigné(e), Mme ou M. _______________________________________________________ certifie que :

- Que les renseignements portés ci-dessus sont exacts. - Ne pas avoir pris d'inscription dans une autre université pour les mêmes diplômes.

- Avoir pris connaissance de la charte du droit à l'image à consulter sur www.univ-perp.fr et en accepter les

conditions. - Accepter les clauses du règlement intérieur de l'UPVD.

- Je suis informé(e) qu'en cas de non-paiement, mon inscription sera automatiquement annulée le 15

décembre 2019

A _____________________________

_________ le ___________________________________________________ Signature de l"étudiant(e) : Signature des parents ou du représentant légal : (obligatoire si vous êtes mineur) 8

ATTENTION : aucune copie ne pourra être faite sur place. Au cas où vous ne présenteriez pas tous les

documents le jour de votre inscription, vous ne pourrez pas vous inscrire et devrez reprendre un rendez-

vous. 1

ère

INSCRIPTION DANS L"ETABLISSEMENT (Y COMPRIS ETUDIANTS VENANT DE L"IUT DE PERPIGNAN)

Récapitulatif d'inscription en ligne

Dossier d'inscription papier si candidat extérieur à l'UPVD (candidature sur dossier papier ou Campus France)

† Original et copie pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport (+ copie visa D pour les étudiants

étrangers), titre de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour, carte de l'OPRA (réfugié, demandeur

d"asile)

1 photo

Attestation d'acquittement de la CVEC délivrée par le Crous (à imprimer obligatoirement) : préalablement à

votre inscription, vous devez vous acquitter de la Cotisation Vie Etudiante et de Campus :

MesServices.Etudiant.gouv.fr

Original et copie du relevé de note du baccalauréat

† Inscription en Licence 1

ère

année : notification d'admission Parcoursup

† Inscription en L2, L3, LPRO

(1) , M1 (1) , M2, Doctorat : Original et copie de l'attestation de réussite du dernier diplôme obtenu ou du relevé de notes

Etudiants admis sur candidature ou convention :

Lettre d'admission (selon votre cas) : ecandidat, Campus France, convention ou autre autorisation de l'UFR,

Doctorat : Fiche d"autorisation de l"école doctorale

Original et copie du Certificat de JDC, journée de Défense et Citoyenneté (anciennement JAPD)

(Uniquement pour les étudiants de nationalité franquotesdbs_dbs5.pdfusesText_9