GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE - CNCCFP
Maj 30/11/2015 Guide du candidat et du mandataire Page 3/77 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 36, rue du Louvre- 75042 PARIS Cedex 1 – Téléphone : 01 44 09 45 09 – Télécopie : 01 44 09 45 00 – www cnccfp
GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE - CNCCFP
Maj 20/12/2013 14:40 Guide du candidat et du mandataire Page 3/72 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 36, rue du Louvre- 75042 PARIS Cedex 1 – Téléphone : 01 44 09 45 09 – Télécopie : 01 44 09 45 00 – www cnccfp 1 3 3
AVIS AU BINÔME DE CANDIDATS Dépôt du compte de campagne
commission : www cnccfp de même que le guide du candidat édité par la commission) • les enveloppes A et B destinées à recevoir le compte et ses pièces justificatives • une enveloppe d’expédition à la commission Un « avis mandataire » joint à ce kit rappellera les principales obligations relatives
Modalites declaration mandataires financiers et plafonds de
campagne Le guide du candidat et du mandataire de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques précise les modalités de tenue du compte de campagne (cf www cnccfp fr) 1 4 – Changement de mandataire : Un candidat tête de liste ne peut recourir en même temps, pour une même élection, à une
LA COMMISSION NATIONALE Constitution par décret du Président
éléments d’identification du mandataire financier et de l’expert-comptable chargé de la présentation du compte ; - des annexes numérotées de 1 à 7 (et jusqu’à 40 pour l’élection présidentielle); - des pièces justificatives, définies par le « Guide du candidat et du mandataire» édité par la commission
ST 21 Adoption, organisation et diffusion des primaires
victorieux et dirigées vers tous les électeurs (CNCCFP, Guide du candidat et du mandataire, version mise à jour le 24 mai 2013, pp 22-23) Ainsi, les primaires ouvertes, car les réunions
Municipales 2020 : les règles de financement de la campagne
Le guide complet à l’attentiondu candidat et du mandataire Edition 2019 (mis en ligne le 12 juillet 2019), publiée habituellement par la CNCCFP à l’approchedes élections, constitue un aide-mémoire qui permet de s’assurerde
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE DE CAMPAGNE
les candidats, les mandataires financiers et les experts-comptables sont avisés que les indications portées sur le compte de campagne font l’objet d’un traitement automatisé (Décret n° 2014s -1479 du 9 décembre 2014 et n°2015-48 du 22 janvier 2015), mis en œuvre par la CNCCFP
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