Propositions de réforme de la législation sur le financement
pour cette extension du champ d’application de la législation D’une part, il a été fréquemment fait valoir que le coût d’une campagne électorale séna-toriale pouvait dans certains cas être supérieur à celui d’une campagne électorale législative dont le montant moyen est de 10 653 euros 3, ce chiffre
Estimation des coûts d’une proposition faite en campagne
Estimation des coûts d’une proposition faite en campagne électorale Date de publication : 2019-10-11 Titre abrégé : Distribution de l’excédent accumulé du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains aux producteurs de céréales
UNE ETUDE EMPIRIQUE SUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES FRANÇAISES
d'une circonscription législative permettent de retranscrire l'importance et l'intensité de l'engagement des candidats dans la campagne tandis que le nombre de candidats en concurrence dans les circonscriptions, qui fluctue d'une élection à l'autre, mesure l’importance et la diversité conjoncturelle de l’offre électorale
FORMULE DE DEMANDE MANIFESTATIONS / ACTIVITÉS SPÉCIALES
de livrer une pétition ou de faciliter une rencontre avec un député ou une députée Toute personne ou tout groupe utilisant les terrains de l’Assemblée législative doit : 1 se comporter d'une manière ordonnée et légale afin de ne pas perturber les travaux de l'Assemblée législative ou déranger ceux qui y travaillent ou la visitent;
PV de séance - Page daccueil Conseil constitutionnel
d'une campagne effectuée par le R P R au plan national sur le thème de l'insécurité et de la délinquance, de même que celui d'une lettre adressée par Monsieur CHIRAC à tous les parisiens à propos de la dotation globale de fonctionnement La Commission a considéré que ces dépenses étaient étrangères à l'élection et
25 PROPOSITIONS POUR UNE TRANSITION NUMÉRIQUE ÉCOLOGIQUE
• Engager une généralisation des technologies de mise en veille des box Internet et une mutualisation de ces équipements dans les habitats collectifs • Évaluer l’impact environnemental de la 5G et engager une réflexion sur l’extinction des anciennes générations mobiles toujours consommatrices d’électricité
#NosIdées PourL a France
Proposition n°5 : créer une nouvelle procédure législative : la proposition de loi citoyenne Quand un sujet mobilise plus d’un million de citoyens, à travers une pétition par exemple, des citoyens tirés au sort se réuniront pendant plusieurs semaines afin d’auditionner des
Déchets (390 kg/ hab / an) - univ-lorrainefr
Ceci s’inscrit de plus dans une optique législative pour la ville, puisque la loi grenelle de 2008 exigeait une réduction de la quantité de déchets de 5 d’ici à 2014 ; or la quantité de déchets évités par les politiques de compostage, n’avait jamais été clairement établie
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