[PDF] ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ

Bail meublé compteur EDF au nom du propriétaire

Bail meublé compteur EDF au nom du propriétaire Par Bruni paris, le 05/06/2015 à 22:27 Bonjour à tous, Je viens cherche un peu d'aide à vos côtes, en effet j'habite depuis 2 ans un studio meublé de 11M2 pour 500€ + 50€ de charges lorsque j'ai signé mon bail le propriétaire m'a dit qu'il

SORTIE LE

RELEVÉ DE COMPTEUR EDF ENTRANT SORTANT KW/H CONSOMMÉS TARIF EN VIGUEUR (au kw/h) A PAYER Fait à Carnac-Rouffiac, le _____ Nom et signature du locataire Cachet du propriétaire Nom et signature du propriétaire ou de son représentant

Les compteurs individuels sont ils obligatoires

votre propriétaire ait EDF dans sa poche ou ailleurs il est donc impératif que votre bailleur installe un compteur séparé pour votre logement et que le contrait soit à votre nom

COMPTEUR LINKY : NOTICE PRATIQUE SUR LES POSSIBILITÉS D

C’est votre locataire qui va être contacté pour le remplacement du compteur puisque c’est lui qui détient un contrat de fourniture d’électricité pour ce logement En tant que propriétaire, vous ne serez pas informé Vous pouvez donc anticiper en contactant votre locataire pour lui partager votre point de vue

LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - Book-a-Flat

compteur(s)s EDF et/ou GDF seront faits et cette information sera à transmettre au(x) prestataire(s) N’oubliez pas de déclarer auprès de votre assurance tout sinistre intervenu de votre fait ou du fait d’un tiers (dégât des eaux, volet cassé par le vent, porte fracturée ou enfoncée, etc ) afin de pré-

ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ

Frais d’ouverture de compteur Locataire Propriétaire occupant J’autorise le versement de l’aide éventuellement accordée à EDF/ENGIE 2) Je déclare

RELEVE CONTRADICTOIRE DU COMPTEUR D’EAU

Propriétaire Locataire NOM et Prénom Nouvelle adresse Téléphone : Client entrant Propriétaire Locataire NOM et Prénom Adresse de facturation Téléphone : Relevé du compteur Date du relevé Index (m³) Fait en 3 exemplaires (dont un à retourner à Chartres métropole) Signature du Client Sortant Signature du Client Entrant

Coupure delectricité par mon bailleur sans raison légitime

divisionaire et je suis connecter sur un compteur divisionaire, donc en gros elle me fait une revente de courant, mais je paye toujours mes factures qu'elle me présente et je ne lui doit aucun factue impayé Par A2erty, le 25/04/2016 à 22:26 Bonsoir, Déposez plainte contre le propriétaire pour mise en danger de la vie d'autrui (article L 121-3

Peut-on faire confiance aux nouveaux compteurs électriques

• Que vous soyez locataire ou propriétaire, il convient: – d'écrire une lettre recommandée avec accusé de réception au Maire de votre commune et au Directeur Régional de ENEDIS 11, rue Félix Esclangon BP 35 38040 Grenoble Cedex – de coller les photocopies de ces lettres avec les copies des accusés de réception sur votre compteur

MODÈLE DE RELEVÉ CONTRADICTOIRE DU COMPTEUR D’EAU

Compteur domestique : Compteur d’arrosage : Relevé d’index du (des) compteur(s) le jour de la vente / du bail* Merci de ne relever que les chiffres “noirs” (correspondants aux m3) 3 m m3 o Copie de l’attestation notariale de vente ou d’achat Signature(s) du (des) vendeur(s) - propriétaire(s) - locataire(s) partant(s)* : Signature(s)

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IMPRIMÉ DE DEMANDE D'AIDE

FONDS DE SOLIDARIT

POUR LE LOGEMENT

ACCÈS - ÉLECTRICITÉ ET GAZ

NOM : PRéNOM :NOM DE JEUNE FILLE :DATE DE NAISSANCE :

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

€ par année de date à date FSL accès : l'aide est limitée à un montant maximum de 2000 € S 'agit-il d'une 1

ère

demande dans les 12 mois ? OUI

NON - D

ate du précédent FSL

Afin de bien compléter ce document, se référer au règlement intérieur du FSL : www.departement13.fr

SITUATION FAMILIALE :

célibataire vie maritale pacsé(e) marié(e) sé paré(e) divorcé(e)

ADRESSE :

code postal : téléphone :

N° CAF :Commune :

Courriel :

N° MSA :

PERSONNE(S) VIVANT AU FOYER

nom PrénomDate de naissanceSexeLien de parentéSituation actuelle*

Plan local d'action Pour le logement et

1

RESSOURCES DE LA FAMILLE

SITUATION FINANCIÈRE DU MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDE

Salaires

Allocations Chômage

RSA ou prime d'activités

Indemnités journalières

Pensions (à préciser)

AAH (Hors Prestation de

Compensation du Handicap)

Prestations familiales

(Hors Allocation d' ducation de l'Enfant Handicapé)

Autres ressources

Total ressources du ménage : €

Voir tableau barème - Annexe 4 - jointe

Aide au Logement

AL ou APL

LE FSL ACCÈS PEUT ÊTRE SOLLITÉ POUR

Caution €

En Cas de non versement

de l'allocation logement : 1 er mois de loyer sans les charges

Frais d'ouverture de compteur€

Assurance (seul le 1

er mois est pris en charge)€

Total de l'aide sollicitée

La garantie de paiement du loyer est sollicitée pendant 9 mois pour u ne période de 36 mois Oui Non

FORFAIT ÉQUIPEMENT 1

ÈRE

NÉCESSITÉ

Forfait plafonné à 500 € pour une personne seule ou un couple sans enfant

Forfait plafonné à 700

€ pour un ménage avec enfants

Noter le mobilier souhaité et le montant si

demande de mobilier inférieur aux forfaits proposés : montant mobilier

Pour le FSL ACC

S - Voir Annexes 2 et 4 - Jointes

LOGEMENT PRÉCÉDENT

Locataire

Propriétaire occupant

Autre à préciser : ..........................NOUVEAU LOGEMENT

Joindre les justificatifs

Nature et type

de logement

Statut

Motif du relogementSurface

Date d'entrée

dans les lieux : A : Logement Social

B : Résidence sociale

C : Logement secteur privé

D : Centre d'Hébergement

E : Sans Résidence stable

F : Autre à préciser

Type : ........................................

A : Locataire

B : Sous-Locataire

C : Hébergé

D : Sans résidence Stable

Nature et type

de logement A : Logement Social

B : Résidence sociale

C : Logement secteur privé

D Autre à préciser

Type : ....................................

............... M 2

Demande

d'AL / APLDéposée le :

............/ ............/ ............A : Trop petit B : Trop grand C : Loyer non adapté D : Expulsion E : Non décent, Indigne F : Congés pour vente

Nom ou raison

sociale du bailleur Nom ou raison sociale du bailleur

Montant

AL ou APL

Loyer résiduel =

Loyer + Charges - AL

Loyer Hors

charges locatives

Charges

locatives

Loyer Hors

charges locatives

Charges

locatives

Montant

AL ou APL

prévisionnel

Loyer résiduel =

Loyer + Charges - AL

Le logement

répond-il aux caractéristiques de décence ? OUI NON 3 FSL

NERGIE - Voir Annexe 7

AIDES AUX IMPAYÉS D'ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ - GAZ

Dans le cadre de la saisine directe,

la dette doit être inférieure ou égale à 500

Facture électricité - Joindre justificatif

Facture datée de moins de 3 mois à

compter du jour de la demande d'aide ou

Facture de régularisation annuelle

Facture de gaz - Joindre justificatif

Facture datée de moins de 3 mois à

compter du jour de la demande d'aide ou

Facture de régularisation annuelle ET / OU

1) J'autorise le versement de l'aide éventuellement accordée à EDF/ENGIE. 2) Je déclare accepter le service minimum Energie pour une durée maximale d'un mois en cas de demande d'aide aux impayés d'énergie.

Date et signature du demandeur :

En cas d'octroi d'unE aidE FsL ÉnErGiE

1) je m'engage à rembourser le montant du prêt accordé par le Fonds de Solidarité pour le

Logement, soit par prélèvement direct sur les prestations familiales versées, soit par prélèvement

automatique sur compte personnel (Banque) -

Joindre RIB

2) J'autorise le versement de l'aide éventuellement accordée pour le FSL ACCÈS (caution, 1 er mois de loyer) à mon bailleur..

Date et signature du demandeur :

En cas d'octroi du prêt pour LE FsL accÈs

4

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Date et signature du demandeur :

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

L'imprimé de demande complété dans toutes ses rubriques et comportant obligatoirement la signature du demandeur et la date de consti tution du dossier.

La dernière facture de moins de 3 mois, au nom

du demandeur. Copie de toute pièce justifiant de l'état civil des personnes présentes au foyer (copie du livret de famille, passeport, CNI, etc.)

Justificatifs de ressources de toutes les

personnes présentes au foyer. L'imprimé de demande complété dans toutes ses rubriques et comportant obligatoirement la signature du demandeur et la date de constitution du dossier. Copie de toute pièce justifiant de l'état civil des personnes présentes au foyer (copie du livret de famille, passeport, CNI, etc.) Justificatifs de ressources de toutes les personnes présentes au foyer, en particulier des enfants majeurs vi vant au foyer. Plan conventionnel de la commission de surendette-ment le cas échéant.

Relevé d'identité bancaire.

Photocopie du bail daté et signé par les parties ou à défaut engagement de location signé par le bailleur Photocopie de l'état des lieux signé par le locataire et le bailleur. Photocopie de l'attestation d'assurance du nouveau lo-gement et l'échéancier.

Autorisation de prélèvement sur compte.

Bailleurs privés ou sociaux :

Fiche d'identification du logement, objet de la demande, datée et signée par le bailleur privé. Relevé d'identité bancaire du bailleur privé ou social.

Allocataire CAF :

Demande de versement direct de l'Allocation logement signée par le bailleur et le locataire, accompagnée du

RIB du bailleur.

TRANSMETTRE LE DOSSIER COMPLET ET SIGNÉ

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Gestion des Prestations d'Action Sociale - Unité FSL

BP 452 - 13348 MARSEILLE Cedex 14

La CAF des Bouches-du-Rhône assurera la gestion et le suivi de la demande de FSL 5

Cadre réservé au Conseil départemental

et à la Caisse d'Allocations familiales des Bouches-du-Rhône

AJOURNEMENT :

1

ère

date : ......./......./ 201 2 e date : ......./......./ 201 1 er motif : ........................................................................ 2 e motif : ........................................................................

ACCORD FSL ACC

ÈS Montant global : ............................................ € accordé pour :

Caution

1 er mois de loyer ......................................€ 1 er mois assurance ............................€ Ouverture des compteurs ...........................€ quipement de première nécessité :

Forfait 500

€ Forfait 700 € Autre (Préciser : ..............................................)

Garantie de paiement de loyers de 9 mois sur 36 mois

Réparti comme suit :

Subvention d'un montant de ......................................

Prêt sans intérêts d'un montant de ..................... € remboursable en ........ mensualités de .................. €

REFUS FLS ACC

S (indiquer le motif) :

ACCORD FLS ACC

ÈS ÉNERGIE Montant global :

.............€ dont ...........€ pour EDF et/ou ........... € pour ENGIE

REFUS FLS ACC

S

ÉNERGIE

Ressources supérieures au plafond

Déjà aidé deux fois dans les 12 derniers mois Le contrat énergie n'est pas au nom du demandeur Les pièces demandées n'ont pas été fournies. Préciser

Dette soldée

Contrat résilié le : .....................................

Domiciliation hors Bouches-du-Rhône

Autre (préciser)

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

date et signature DECISION - Séance du ........ /........ / 201........

FSL ACC

S et/ou

ÉNERGIE

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