Dossier d’autorisation sanitaire - ONSSA - Accueil
B Partie technique du dossier d’autorisation sanitaire : 1) Un plan de situation (Echelle 1/1000), et un plan d’ensemble du local objet de la demande (Echelle de1/100 à 1/300), précisant son lieu d’implantation, sa situation, ses
Pour un établissement ou une entreprise du secteur - ONSSA
FORMULAIRE DE DEMANDE DE L’AUTORISATION / L’AGREMENT (1) SUR LE PLAN SANITAIRE Pour un établissement ou une entreprise du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale (autres que les produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine) (Article premier de l’arrêté n°244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013))
DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT OU D’AUTORISATION SANITAIRE 1)
II/- Partie technique du dossier de demande d’autorisation : 1) Un plan de situation (Echelle 1/1000) et un plan d’ensemble du local objet de la demande (Echelle de 1/100 à 1/300) précisant son lieu d’implantation, sa situation, ses
(BO n°6158 du 06 juin 2013, page 1978) - ONSSA
Dispositions relatives à la demande d’autorisation ou d’agrément sur le plan sanitaire et au dossier y afférent ARTICLE PREMIER - En application de l’article 6 du décret n°2-10-473 susvisé, toute demande d’autorisation ou d’agrément sur le plan sanitaire :
Décret n°2-10- certaines dispositions de - ONSSA - Accueil
8 - Lorsque la demande et le dossier l’accompagnant sont conformes il est procédé, par les services visés à l’article 5 ci-dessus, dans un délai maximum de 45 jours, à une visite sanitaire sur place de l’établissement ou de l’entreprise pour laquelle l’autorisation ou l’agrément sur le plan sanitaire a été demandé
Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments (ONSSA)
Dossier de presse : 14 /2009 ISSN : 2028-4152 - Autorisation de vente valable pour Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments (ONSSA) 4
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires L’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) est un établissement public créé en 2009, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Agriculture et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière
Annexe 2 - Guide d’inspection général - eserviceonssagovma
rendus par l’ONSSA II BASE JURIDIQUE 1 REGLEMENTATION GENERALE Loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Dispositions relatives la demande deutorisstion au d
Le dossier accompagnant cette demande doit etre constitue des pieces et documents suivants : I - Partie administrative du dossier d'autorisation ou d'agrement:, I) Identification du demandeur : - Pour les personnes physiques: Copie de la carte nationale didentite au de la carte d'immatriculationau de residence du demandeur ; - Pour les
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Autorisation ou l'agrément de I'ONSSA sur le plan sanitaire, ou copie de la demande de l'autorisation ou de l'agrément déposée auprès de I'ONSSA ; Déclaration de la production avant récolte de la première année conformément à I'annexe N 011 du règlment d'usage du label collectif ; Spécimen d'étiquette du produit ;
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