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d’enregistrement au RNCP en cours) ; - les diplômes de premier et de troisième cycle de l'école du Louvre ; - les diplômes et le certificat de qualification professionnelle de niveau IV délivrés par le mobilier national Étapes habituelles : - Recevabilité - Accompagnement - Jury Site(s) Site du Ministère Coût : 780 €

SCHEMA DE LA PROCEDURE

D'ENREGISTREMENT AU RNCP

(Enregistrement sur demande)

Information des organismes sur la procédure

Orientation de la demande d'enregistrement

Instructeur

Instruction régionaleInstruction nationaleConstitution du dossier par l'organisme demandeur

Préfet de

région • Ministère compétent pour le champ professionnel des activités concernées par la certification ou le ministère chargé de la formation professionnelle

• CNCP avec copie au ministère compétentL'instructeur :- Analyse le dossier- Éventuellement sollicite l'avis d'experts, de services de l'État...

- Rédige la fiche de synthèse du dossier

Comité de Coordination

Régional de l'Emploi et de la

Formation Professionnelle

(CCREFP)*Commission spécialisée (CS) de la CNCP

CNCP (plénière)

Ministre chargé de la formation professionnelle

Inscription au Journal Officiel

Information

et orientationRédaction du dossier

Saisine de la CNCP

InstructionPréparation des avis

de la CNCP Avis

DécisionAvis

Instruction régionaleInstruction nationale

* Une fois saisi, le CCREFP a trois mois pour rendre son avis (art. R335-19 du code de l'éducation, modifié par le décret n°2007-466 du 28 mars 2007).

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