P7 TA-PROV 2012 03-29 PAR01 FR - European Parliament
– vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et l'avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A7-0053/2012), A considérant que, s'il est vrai que le règlement (CE) n° 261/2004 et le règlement (CE)
décrète - vdch
arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2012-2017 du 29 mai 2012 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Bureau du Grand Conseil décrète Art 1 Liste des commissions thématiques 1 En sus des commissions déjà constituées par la loi (commission en charge des affaires
RAPPORT 1W GESTION - Wikimedia
des Transports du Val-dc-Ruz Pour Je d~tai1 dc ccs d~ Iib~rations, on voudrrbtlh sc re portffl aü~ procäs-flrbtmr dc ccs divcrses asscmb1~cs On rcmarqucra quc c‘est Je 9 juillet 1937 quc la soci~t~ ncuchMcloisc d‘utiIit~ publiquc avait constitu~ une commission des Chemins dc fer sccondaircs du Canton qui dcvait cxamincr la situation
COMITE DIRECTEUR DU C - COMITE D ILE DE FRANCE DE LA
11) Scrutin pour la d•signation des 21 membres du comit• directeur du CIF pour un mandat de quatre ans (2009-2012) 12) Annonce des r•sultats (art 8 et 9) * 13) R•union du nouveau comit• directeur •lu, qui proc‡dera † la d•signation en son sein : - a) du candidat au poste de
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créé par la réforme portuaire du 4 juillet 2008 et remplace celui des ports autonomes 6 Commissariat Général au Développement Durable, Service de l’observation et des statistiques (SoeS), « 52ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation », Les comptes des transports en 2014, tome 1 MEEM : 2015 7
JUIN 2009 195 - publidocvdch
directement au Conseil d'Etat pour préavis, choisissant ainsi l'une des voies offertes par l'article 131 LGC et renonçant du même coup à mettre en oeuvre la procédure de l'article 133 LGC (charger une commission de rédiger un projet de décret, avec possibilité pour celle-ci d'amender le texte du projet proposé)
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