Demande de copie de documents (1) Déposée le
cerfa N°11187*03 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire Décret du 14 octobre 1955, art 39 Demande de copie de documents (1) N° 3236-SD
TARIFS DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS HYPOTHÉCAIRES
N° 3236 COPIE OU EXTRAIT LITTÉRAL DE DOCUMENT 1Euro (2) par bordereau d’inscription demandé 2 Euros (2) par publication demandée N° 3232 COPIE DE DOCUMENT Tarif minimum : 2 Euros (3) N° 3235 COPIE DE FICHE 1 Euro par personne ou immeuble requis N° 3240 DEMANDE DE PROROGATION 2 Euros par demande AUTRES DEMANDES
L’ACQUISITION DE TERRAINS « À L’AMIABLE
Recherche du titre de propriété (cerfa n° 3236) et des autres documents appartenance du bien/répartition, servitudes, interdiction d’aliéner, droit de retour, hypothèques Le cas échéant : levée du droit de préemption urbain, SAFER, locataire, ENS (ATTENTION, délai de réponse de 2 mois)
FORMULAIRE OBLIGATOIRE U DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES
r s u r s u r s u r s u r s u r s u r s u r s u r s u r s u point de dÉpart terme formulaire obligatoire (code civil - art 39 du décret du 14/10/1955) demande de renseignements sommaires urgents
COMMUNE DE LA CAVALERIE DEPARTEMENT DE LAVEYRON CANTON
réponse (CERFA 3233) et la copie de titre de propriété (CERFA 3236) sont adressés et facturés par le Service de la Publicité Foncière à la collectivité/EPCI concernée Toutefois, il apparaît que ces documents hypo thécaires qui ont une validité très courte à compter de leur date d’émission, sont
[PDF] 3236-sd
[PDF] notice 3241-not-sd
[PDF] 3241-not-sd
[PDF] notice n° 3241-not-sd
[PDF] 3231-sd
[PDF] cerfa 3235
[PDF] notice explicative déclaration préalable
[PDF] notice descriptive pcmi4
[PDF] cerfa 13409*05
[PDF] cerfa permis de construire autre demandeur
[PDF] cerfa 13409 06
[PDF] cerfa permis de construire 2017
[PDF] cerfa n°13409*05
[PDF] cerfa permis de construire erp