Permis de construire N° 13409*05 MINISTÈRE CHARGÉ DE L
Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*05 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme
N° 13409*05 MINISTÈRE CHARGÉ q Permis de construire DE L
Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*05 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou
Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*05 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme
DECLARATIONS PREALABLES - Bram
(Cerfa n°13409*05) MODIFICATIONS-TRANSFERTS Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13411*05) Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13412*05)
Notice explicative pour les demandes de permis de construire
§ Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (cerfa n°13409)peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire
VILLE DE MONTPELLIER GUIDE DE
CERFA n°13409-05 3- Permis de démolir : CERFA n°13405-04 4- Déclaration préalable : CERFA n°13404-05 / CERFA n° 13703-05 / CERFA n°13702-04 A cette liste, se rajoutent les formulaires suivants : 1- Modification d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13411-05 2- Transfert de permis délivré en cours de validité :
wwwmairie-genlisfr GUIDE PRATIQUE
Cerfa n° 13409*05 Permis de construire autre que maison individuelle Cerfa n° 13409*05 Permis d'aménager Cerfa n°13411*05 Permis modificatif
Quelles autorisations, pour quels travaux ? Formulaires à
Cerfa n°13406*05 Cerfa n°13409*05 Extension entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou emprise au sol qui porte la surface totale de la construction au-delà de 170 m² Cerfa n°13406*05 Cerfa n°13409*05 Modification de l ’aspect extérieur (ravalement (AVAP), modification de façade, toiture ) Cerfa n°13703*05
COMMENT ELABORER SA DEMANDE - Aubigny
construire en utilisant le cerfa n°13406*05 (Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions ou le cerfa n° 13409*05 B Modification de l’aspect extérieur de votre construction Vous ravalez la façade :
FICHE N°7 - Saint-Malo
→ Il faut utiliser un formulaire de permis d’Aménager (PA) cerfa n°13409*05 (le même que celui utilisé pour un permis de construire) Vous pouvez vous procurer le formulaire sur le site gouvernemental au lien suivant :
[PDF] cerfa 13406*05
[PDF] cerfa permis d'aménager
[PDF] cerfa permis de construire batiment agricole
[PDF] cerfa 13409*06
[PDF] cerfa 13409*6
[PDF] cerfa 13409*5
[PDF] permis d'aménager modificatif
[PDF] permis d'aménager cerfa
[PDF] cerise pro bac pro gestion administration
[PDF] fiche cerise pro pole 1
[PDF] fiche cerise pro deja faite pole 3
[PDF] fiche cerise pro vierge
[PDF] telecharger cerise pro
[PDF] cerise pro espace numérique de suivi et d'évaluation