NOUVEAUX POLES de la COUR d APPEL de PARIS POLE 1 : POLE DE L
nouveaux poles de la cour d’appel de paris chambre 6-12 : appel des dÉcisions du tass, recouvrement de chambre de l’instruction : pÔle santÉ publique,
Cour dappel Pôle 6, chambre 12 3 Juillet 2014
Cour d'appel Paris Pôle 6, chambre 12 3 Juillet 2014 N° 11/05671 Monsieur B CPAM 77 - SEINE ET MARNE représentée par Mme LANGLOIS, et par M THEODEN, Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale Classement : Inédit Contentieux Judiciaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12
Cour dappel Paris Pôle 6, chambre 12 - GISTI
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09499 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 10-01317 APPELANTE Madame M P
RÉP UBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d’Appel de Paris ARRET DU 15/03/2019 Pôle 6 - Chambre 12 N° RG 15/02659 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV3HH - 2ème page Venusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
COUR DAPPEL DE PARIS
Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 12-D-25 du 18 décembre 2012, sur renvoi après cassation partielle (Corn , 22 novembre 2016, pourvois n° 14-28 224 et 14-28 862) de l'arrêt de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7) n° RG 2013/1128 du 6 novembre 2014
Cour dappel, Paris, Pôle 6, chambre 11, 2 Juin 2020 n° 18/05421
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05421 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/13743 APPELANT Monsieur Frédéric D
Cour dappel, Paris, Pôle 2, chambre 12, 23 Mars 2018 n° 18/00112
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2018 (n° 115 , 4 pages) N° du répertoire général : 18/00112
Cour dappel, Paris, Pôle 6, chambre 2, 18 Février 2021 n° 20
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04502 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/06726 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPÉTENCE
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