Sujet d’étude n° 6 : acteurs et enjeux de l’aménagement des

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Sujet d’étude n° 6 : acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français p 95 L’aménagement du territoire est un ensemble d’actions conduites sur les territoires pour leur assurer un développement équilibré et répondre aux besoins des populations Quels sont les acteurs de l’aménagement des territoires français?

Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français

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Corrigé : les enjeux de l’aménagement des territoire

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6XÓHP G·pPXGH Q° 6 J acWeurV eW enjeux Te

O·MPpQMJHPHQP GHV PHUULPRLUHV IUMQoMLV S ED

I·MPpQMJHPHQP GX PHUULPRLUH HVP XQ HQVHPNOH

G·MŃPLRQV ŃRQGXLPHV VXU OHV PHUULPRLUHV SRXU OHXU assurer un développement équilibré et répondre aux besoins des populations.

4XHOV VRQP OHV MŃPHXUV GH O·MPpQMJHPHQP GHV

territoires français? Quels sont les enjeux locaux, nationaux et européens de ces aménagements?

Clic sur

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1 IHV MŃPHXUV j O·RULJLQH GX SURÓHP GH PpPUR © *UMQG 3MULV ([SUHVV ª VRQP O·ePMP

et les collecWiviWéV WerriWorialeV, soit : la région Île-Te-ŃranceH leV TéparWemenWV francilienV ainVi que leV communeV Te ceV WerriWoireV. CepenTanWH il est probable que le projet soit ensuite porWé par une nouvelle enWiWé territoriale, la métropole du " Grand Paris », à partir du 1er janvier 2016.

2) Ce projeW ToiW permeWWre Te UHQIRUŃHU O·MPPUMŃPLYLPp de la région-

capiWaleH Te désenclaver leV WerriWoireV leV pluV pauvreV et G·MPpOLRUHU OM qualité de vie des Franciliens. IHV MŃPHXUV GH O·MPpQMJHPHQP GHV PHUULPRLUHV S E6

1 I·ePMP SULYLOpJLH OHV SURÓHPV LVVXV GHV

acteurs locaux, mais reste un acteur prépondérant lorVque leV aménagemenWV ont un intérêt national. Il encourage leV iniWiaWiveV eW VouWienW financièrement les réalisations des collectivités locales (principe de

VubViTiariWé).

2) Les acteurs compétents pour prendre des initiatives en matière

G·MPpQMJHPHQP VRQP O·ePMP OHV ŃROOHŃPLYLPpV PHUULPRULMOHV OHV intercommunalités (méWropoleVH communauWéV urbaineVH communauWéV G·MJJORPpUMPLRQ ŃRPPXQMXPpV GH ŃRPPXQHV PMLV MXVVL OHV organismes privés ou publics de logemAenWH leV enWrepriVeV eW leV aVVociaWionV Te ciWoyenV. IHV MŃPHXUV GH O·MPpQMJHPHQP VRQP GRQŃ PUqV QRPNUHX[B

3) Ce guide vise à aider les élus des

territoires à se saisir des fonds européenV. Nn effeWH pour recevoir un

ILQMQŃHPHQP GH O·8QLRQ HXURSpHQQH OHV

SURÓHPV G·MPpQMJHPHQP GRLYHQP VH

ViWuer TanV leV YoneV éligibleV eW se

conformer à un certain nombre de critères menWionnéV TanV leV TirecWiveV européenneV.

4) LeV bénéficiaireV TeV fonTV européenV

sont les porteurs de projet, par exemple des associations, TeV entreprises ou leV collectivités territoriales maiV auVViH le caV échéant, les communauWéV. Nn revancUeH ce sont les élus locaux qui ont la charge de conVWiWuer eW Te préVenWer leV ToVVierV Te sollicitation de ces fonds. Pour cela, les collectivités publiques TiVpoVenW Te VerviceV

WecUniqueV qui renVeignenW leV acWeurV TeV

territoires.

Les collectivités territoriales

13 régions

Régions

² ConVWrucWion eW équipemenW TeV

lycées.

² ŃormaWion profeVVionnelle

conWinue.

² ŃormaWion profeVVionnelle iniWiale

J apprenWiVVage.

Départements ConVWrucWion eW

équipement des collèges.

TranVporW Vcolaire.

Communes et communautés de

communes ConVWrucWion eW équipemenW des écoles primaires et maternelles.

6) Le logement social relève de la compétence des communes ou communautés

Te ŃRPPXQHV PMQGLV TXH O·MLGH VRŃLMOH HVP XQH UHVSRQVMNLOLPp GHV GpSDUWHPHQWV4XDQWjOquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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CHAPITRE VIII ACTEURS ET ENJEUX DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE