DEMANDE D’ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE*
Est en règle, à la date de délivrance de l’attestation, au regard de ses obligations fiscales N’est pas en règle quant aux obligations suivantes : Le Chef de la subdivision Le Receveur de l’Administration Fiscale Modèle N° AAC270F-12I
DEMANDE D’ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE* : N
Est en règle, à la date de délivrance de l’attestation, au regard de ses obligations fiscales N’est pas en règle quant aux obligations suivantes : Le Chef de la subdivision Le Receveur de l’Administration Fiscale Modèle N° AAC270F-12I
ATTESTATION RATTACHEMENT FOYER FISCAL
ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Je soussigné(e) atteste sur l'honneur que
DEMANDE DATTRIBUTION DE CODE FISCAL, COMMUNICATION DE
une déclaration attestant la motivation de la demande elle-même Si la demande concerne un mi-neur ou une personne présentant une capacité d'agir limitée, le parent ou un autre représentant doit présenter une pièce d'identité en cours de validité et une attestation d'identité de la personne à laquelle la demande se rapporte
CERTIFICAT DE REGIME FISCAL
NB : La copie du présent document n’est valable que s’il y est apposé l’hologramme de la Direction générale des Impôts CERTIFICAT DE REGIME FISCAL Numéro du certificat
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LETTRE-TYPE / MODÈLE DE DEMANDE DE CERTIFICAT / ATTESTATION
LETTRE-TYPE / MODÈLE DE DEMANDE DE CERTIFICAT / ATTESTATION DE CONFORMITÉ LOGICIELS Raison sociale Adresse Code postal / Ville N° Tél Courriel Raison sociale du destinataire Adresse Code postal / Ville Zones à compléter LRAR Loi anti-fraude TVA - BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803
L’impôt fédéral anticipé - NEch
fiscale cantonale lui restituera en effet ces 105 francs, soit par imputation, en les déduisant du montant d’impôt dû au titre des impôts cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune, soit en les lui remboursant directement en espèces Normalement, l’impôt anticipé est donc un impôt que l’Etat rembourse après l’avoir perçu
Demande de réactivation de compte - WH SelfInvest
Demande de réactivation de compte Created Date: 9/30/2015 3:32:35 PM
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