[PDF] MORSURE Formulaire de signalement Demande d’évaluation du

MORSURE Formulaire de déclaration – Évaluation animale pour

MORSURE Formulaire de déclaration – Évaluation animale pour la rage Title: Formulaire de signalement rage septembre 2012 Author: laljac01 Created Date:

MORSURE Formulaire de signalement Demande d’évaluation du

MAJ: 2018-05-07 MORSURE Formulaire de signalement - Demande d’évaluation du risque de rage d’un animal domestique mordeur (S V P remplir en lettres moulées) 1 DÉCLARANT / PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ Date : _____ / ____

FORMULAIRE DE DECLARATION EN MAIRIE DE MORSURE

Date d’ouverture de dossier : FORMULAIRE DE DECLARATION EN MAIRIE DE MORSURE Déclarant : Propriétaire Vétérinaire Médecin Autre : Coordonnées : Téléphone : Identification du responsable de l’animal Nom du propriétaire du chien : M Mme Melle

Formulaire de déclaration de morsure Article L211-14-2 du

Formulaire de déclaration de morsure Article L 211-14-2 du Code Rural Références réglementaires : Le propriétaire ou le détenteur du chien est tenu de le présenter à un vétérinaire :-pour surveillance vis à vis de la rage (article L 223-10 du code rural) soit durant 15 jours à compter du jour de la morsure

F UNIQUEMENT est disponible et que les coordonnées du

MAJ: 2015-02-04 MORSURE Formulaire de signalement – Gestion animal domestique mordeur F ormulaire à remplir et à télécopier UNIQUEMENT si l’animal domestique est disponible et que les coordonnées du

Formulaire de déclaration en Mairie pour un chien ayant mordu

Formulaire de déclaration en Mairie pour un chien ayant mordu une personne(1) Déclarant A défaut, la Mairie du lieu de la morsure

Formulaire de déclaration de morsure Article L211-14-2 du

Formulaire de déclaration de morsure Article L 211-14-2 du Code Rural Les lois N°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et N°2008-582 du 20 juin 2008

Morsure de : chat / chien / humain / rat

Toute blessure par morsure de chien vue par un médecin doit être annoncée au service cantonal compétent (formulaire à envoyer au Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Quai Ernest Ansermet 22, Case postale 76, 1211 Genève 4, tél : 022/546 56 00, fax 022/388 71 61), qui pourra ainsi lancer une enquête pour

Formulaire pour lannonce de blessures par morsure de chien