[PDF] Ministère des affaires sociales et de la santé Santé

Ministère des affaires sociales et de la santé Santé

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES Délibération n o 2016-12-10 du 13 décembre 2016 portant création et composition d’un groupe de travail comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction

Ministère des affaires sociales et de la santé Santé

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2016/12 SOMCHR, Page 3 Sommaire chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère des

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports CONCOURS INTERNE ET EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère des

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement du système de soins

Ministère des affaires sociales et de la santé Santé

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Nord auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère des

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL SESSION 2017 Mardi 7

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

COMITÉ INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L’ÉGALITÉ

Le ministère des Affaires sociales, de la santé et du droit des femmes promeut un spectre très large de politiques publiques qui toutes, contribuent à l’accès aux droits pour nos concitoyens, qu’il s’agisse d’être soigné, d’éviter le renoncement aux soins pour des raisons financières, ou de

Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l

EDS Enquête Démographique de Santé MASPFE Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de lEnfance CONAG/DC Coalition Nationale Guinéenne sur les Droits de la Citoyenneté des Femmes AVIPA Association des Victimes, Parents et Amis du 28 septembre VBG Violences Basées sur le Genre

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits

[PDF] Thématique: sécurité humaine et Développement en Afrique

[PDF] . Emploi occupé :... Type de contrat (CDD, CDI ) Temps plein, Temps partiel :. Autre situation :.. PARCOURS DE FORMATION

[PDF] entre l académie d Aix-Marseille l association ADIME - MÉTIERAMA

[PDF] PLAN D ACTION 2016 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 12 AVRIL 2016

[PDF] VILLE DE GARGENVILLE Mairie 78440-Gargenville

[PDF] REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE

[PDF] TOUT SAVOIR SUR L AUTO-ENTREPRENEUR.

[PDF] PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL / FEADER 2007 2013 ---------------

[PDF] Le respect de l équilibre entre les parties du procès pénal est, en effet, un des aspects

[PDF] PREVOYANCE FRAIS DE SANTE

[PDF] Pensions de réversion de la retraite complémentaire. n o 8

[PDF] ARCO VEUT FAIRE DES ÉTUDES D ART, MAIS SES PARENTS S Y OPPOSENT...

[PDF] Programme de développement

[PDF]

[PDF] «La mini-entreprise adaptée aux prépa-pro»

Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

12 - 15 janvier 2017

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des familles, de l'enfance

et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/12 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES 1 er avril 2016

Décision nºDS2016-41 du1

er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 21

Décision n

DS2016-42 du1

er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 23

Décision nºDS2016-43 du1

er avril2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 25

Décision nºDS 2016-44 du 1

er avril 2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 27

Décision nºDS2016-45 du1

er avril2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 29

6juin2016

Décision nºDS2016-50 du 6juin2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 31

19juillet2016

Décision nºDS2016-51 du 19juillet2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 32

Décision nºDS2016-53 du19juillet2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 33

9septembre2016

Note d'information n

o

DGS/SP/2016/354 du 9septembre2016

relative à la vaccination contre la

grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux ..................... 300

15 septembre 2016

Décision nºN2016-35 du 15 septembre 2016 portant n de fonctions à l'Établissement français du

sang ............................................................................................... ............................................................. 34

Décision nºN2016-36 du15septembre2016 portant nomination à l'Établissement français du

sang ............................................................................................... ............................................................. 35

6octobre2016

Arrêté du 6 octobre 2016

complétant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 3

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/12 SOMCHR, Page 4

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

7octobre2016

Instruction n

o

DGS/DAD/BSIIP/DGOS/2016/302 du 7octobre2016

relative au déploiement dans les

établissements de santé de la certi

cation électronique en matière de certi cats de décès ........... 268

14octobre2016

Instruction nºSG/DSSIS/2016/309 du 14octobre2016 relative à la mise en œuvre du plan d'action

sur la sécurité des systèmes d'information ("plan d'action SSI») dans les établissements et

services concernés ...............................................................................................

..................................... 274

21octobre2016

Instruction n

o

SG/2016/348 du 21octobre2016

relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles158 et 162 de la loi nº2016-41 de modernisation de notre système de

santé ...............................................................................................

............................................................ 280

25 octobre 2016

Instruction nºDGOS/SR/2016/323 du25octobre2016 relative à l'appel à projets national pour la

labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) ........... 129

Instruction n

o

DGCS/SD4A/2016/324 du 25 octobre 2016

relative aux modalités de la formation

préparatoire et d'obtention du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) ........... 370

27octobre2016

Décision nºN2016-37 du27octobr e20 16 portant n de fonctions à l'Établissement français du

sang ............................................................................................... ............................................................. 36 Instruction nº DSS/1B/DGOS/2016/325 du 27octobre20 16 relative aux modalités de mise en oeuvre de la dérogation de nancement de la permanence des soins ambulatoire instaurée par

l'article69 de la loi nº2015-1702 du 21décembre2015 de nancement de la sécurité sociale pour

2016 ...............................................................................................

............................................................. 499

28octobre2016

Arrêté du 28 octobre 2016

modiant l'arrêté du 4août2016 portant désignation des membres du

comité national de concertation des agences régionales de santé..................................................... 4

31octobre2016

Décision nºN2016-38 du31octobre2016 portant nomination à l'Établissement français du sang .. 37

2novembre2016

Note d'information interministérielle nº DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/326 du

2novembre2016

relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017 ........................................................................ ............................................... 306

3novembre2016

Décision du 3 novembre 2016

portant délégation de signature .............................................................. 38

Décision du 3novembre2016

portant délégation de signature .............................................................. 40

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/12 SOMCHR, Page 5

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

4novembre2016

Instruction n

o

DGOS/RH1/2016/330 du 4novembre2016

relative à la formation des tuteurs de

stages paramédicaux ...............................................................................................

................................. 116

Instructionn

o

SG/HFDS/2016/340 du 4novembre2016

relative aux mesures de sécurisation dans

les établissements de santé ........................................................................

............................................. 199

Instruction n

DGS/MAPDS/2016/327 du 4novembre2016

relative au dispositif d'autorisation et de nancement des pôles régionaux de compétence en éducation pou r la santé et promotion de

la santé ...............................................................................................

........................................................ 297

Instructionn

o

DGCS/SD3A/CNSA/2016/333 du 4novembre2016

relative à la répartition actualisée de la dotation prévue à l'article116 de la loi de nances recti cative pour 2015 destinée à la

restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile ............................................... 488

Note d'information n

o

DGS/EA1/2016/331 du4 nov embre2016

relative à la prévention des

accidents oculaires à l'occasion de l'éclipse solaire du 21août2017 ................................................ 360

9novembre2016

Arrêté du 9 novembre 2016

modiant l'arrêté du 29mai2016 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes ............................ 5

Arrêté du 9novembre2016

modiant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire .......................... 6

Arrêté du 9novembre2016

modiant l'arrêté du 17mars2016 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Grand Est ............................................... 7

Arrêté du 9novembre2016

modiant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de

Saint-Martin ...............................................................................................

................................................ 8

Arrêté du 9novembre2016

modiant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane .......................................... 9

Arrêté du 9novembre2016

modiant l'arrêté du 17mars2016 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ..................................... 10

Arrêté du 9novembre2016

modiant l'arrêté du 3mai2016 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ..................................... 12

Arrêté du 9novembre2016

modiant l'arrêté du 19octobre2015 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien .................................................... 13

Arrêté du 9novembre2016

modiant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ............ 14

Arrêté du 9novembre2016

modiant l'arrêté du 17mars2016 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie ........................................ 15

15novembre2016

Arrêté du 15 novembre 2016

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé ........................................................................

.. 16 Décision nº 2016-39 du 15nov embre2016 portant nomination d'un pharmacien adjoint à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 42

Décision nº 2016-40 du 15 novembre 2016 portant nomination d'un pharmacien délégué à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 43 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/12 SOMCHR, Page 6

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

Décision du 15 novembre 2016

du comité de gestion du Fonds national de nancement de la

protection de l'enfance (FNFPE) ........................................................................

...................................... 494

18novembre2016

Arrêté du 18 novembre 2016

portant nomination des membres du jury des concours d'internat

donnant accès, au titre de l'année universitaire 2017-2018, au troisième cycle spécialisé des

études pharmaceutiques ........................................................................ .................................................. 71

Arrêté du 18novembre2016

portant nomination des membres du jury des épreuves de vérication des connaissances prévues aux articlesL. 4111-1 et L.4221-12 du code de la santé publique et de l'épreuve de véri cation des connaissances prévue en application de la loi nº2012-157 du1 er

février2012, session 2016 ........................................................................

..................................... 74

21novembre2016

Arrêté du 21 novembre 2016

portant nomination à la commission de la liste d'aptitude aux emplois

d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des

indépendants et de certains régimes spéciaux ........................................................................

............. 498

Décision nºN 2016-41 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un directeur général délégué au

sein de l'Établissement français du sang ........................................................................

....................... 44

22novembre2016

Instruction n

o

DGOS/RH1/2016/344 du 22novembre2016

relative au jury régional d'attribution du diplôme d'État d'in rmier ........................................................................ ................................................ 123

23novembre2016

Décision nº2016-12 du 23novembre2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

xant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d'autorisations prévues à l'articleR.2151-6

du code de la santé publique ........................................................................

.......................................... 45

Décision du 23novembre2016

portant nomination du déontologue .................................................... 46

Instruction n

DSS/2A/DGOS/R1/2016/346 du 23novembre2016

relative à la réforme du circuit de

facturation des médicaments dispensés aux personnes détenues ..................................................... 503

24 novembre 2016

Décision du 24 novembre 2016

portant modication de la décision du 17juin2014portant agrément

de la société Numergy pour la prestation d'hébergement de données de santé à caractère

personnel de l'offre "Cloud Santé». ........................................................................

............................. 265

Décision du 24novembre2016

portant modication de la décision du 7décembre2015portant

agrément de la société Cheops Technology pour la prestation d'hébergement de données de

santé à caractère personnel collectées au moyen d'applications fournies par les clients et utilisées

à des

ns de suivi médical ........................................................................ .............................................. 266

Décision du 24novembre2016

portant agrément de l'union technique mutualiste CIMUT pour une prestation d'hébergement des données de santé à caractè re personnel pour le compte de ses

membres via la solution logicielle Starweb ........................................................................

................... 267

Circulaire interministérielle nºDSS/5B/3A/2016/308 du 24 novembre 2016 relative à l'extension et

à l'adaptation de la procédure de la régularisation de cotis ations prescrites d'assurance vieillesse

aux artistes auteurs ...............................................................................................

................................... 509 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/12 SOMCHR, Page 7

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES Instruction nºDGOS/R4/R1/2016/350 du 24 novembre 2016 relative à l'hospitalisation de jour en

addictologie ...............................................................................................

................................................ 248

Instruction nºDGOS/R2/2016/351 du 24 novembre 2016 relative à l'actualisation du diagnostic des

populations situées à plus de trente minutes d'un accès aux soins urgents .................................... 364

25novembre2016

Arrêté du 25 novembre 2016

xant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service

de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 .............................. 126

Arrêté du 25novembr e2016

relatif à la composition nominative du jury de l'examen de n

de formation des élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de la fonction publique

hospitalière ...............................................................................................

quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9