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o Lundi 29 février 2016 BODACC

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Cinquantième année – No 89 B ISSN 0298-2978 Mercredi 4 mai 2016 Avis aux lecteurs Les parutions du BODACC ont cessé d’être imprimées depuis le 1er juillet 2015 Chaque jour, retrouvez les derniers bulletins diffusés en page d’accueil du site www bodacc

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commerciales114 (BODACC), alors que les perspectives de recettes provenant des autres activités demeurent marginales L’importance des recettes procurées par ces annonces permet à la DILA de financer des produits gratuits, ou très déficitaires, dans le domaine des publications et des travaux ou prestations d’édition

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BODACC nº Annonce nº Date de publication Augmentation du capital 033B 1000 16/02/2014 Source BODACC - DILA Title: Rapport Ellipro Author: Ellisphere Created Date:

PROGRAMME 623 - budget

En 2015, la DILA a ouvert les données économiques (données BODACC, BALO et BOAMP) Avec la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, le Gouvernement a consolidé, simplifié et modernisé le cadre législatif de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques Dans ce cadre, la DILA a ouvert en 2016 ses

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