COURS DE DROIT - WordPresscom
page 1 sur 29 bts cg – 1ère année – cours de droit – maud richetier (2015-2016) cours de droit i) l’individu au travail 1) l’acces a une activite professionnelle p 2 2) les differents regimes juridiques du travail p 3
RESOUDRE UN CAS PRATIQUE JURIDIQUE METHODE 1
RESOUDRE UN CAS PRATIQUE JURIDIQUE METHODE La résolution d’un cas pratique consiste à rechercher, présenter & résoudre les problèmes juridiques soulevés dans le cas qui est exposé Il s’agit dans un premier temps de traduire juridiquement ces situations de faits puis de donner un avis argumenté sur une question juridique 1
COURS DE DROIT BTS 2
COURS DE DROIT BTS 2 CHRISTINE NORMANT privation de plaisir de la vie, pratique d’un sport, d’un Il existe trois cas d’exonération de responsabilité :
BTS ASSURANCE CORRIGE DU CAS ROBIN SESSION 2018
1 2 Déterminez le droit à indemnisation de votre assuré en droit commun Fondement juridique de droit commun : la loi Badinter du 5 juillet 1985 * Vérification de l’application de la loi Badinter ou loi du 5 juillet 1985 1 point Conditions d’application Il faut 4 éléments pour que la loi s’applique (article 1 ou L211-8 CA) : 1 point
Méthodologie pour le cas pratique - FUN-MOOC
3) La règle de droit Présenter la règle de droit En liaison avec la question posée Déterminer la nature de la règle Présentation «à propos » Pas un étalage des connaissances Attention aux hors sujets Méthodologiepour lecas pratique ‐AnneLe Nouvel
METHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES - Faculté de Droit
le problème de droit Celui-ci peut figurer explicitement dans le cas pratique Dans ce cas, reprenez la question posée A défaut de problème précis posé, il vous appartient de problématiser les faits, c'est-à-dire de rechercher ce qui pose juridiquement problème dans le cas exposé et de le transcrire en une formule interrogative
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ÉPREUVE DÉCONOMIE-DROIT
Économie -Droit - Corrigé 18 -ECODROI -M Page 1 sur 7 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2018 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs aux différents stades d'élaboration et de contrôle des sujets
TD N°2 : correction des questions, fichier à imprimer
Chapitre 2 : CAS PRATIQUE PREMIERE PARTIE – Question n°1 Faits pertinents n°1 L’employeur a embauché un chargé de clientèle Il a prévu certaines clauses, comme une clause d’essai Pb juridique n°1 : La clause d’essai telle qu’elle est prévue est-elle licite ? Règles juridiques n°1 :
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ÉPREUVE DÉCONOMIE-DROIT
Économie -Droit - Corrigé 16 M-ECODROI -C Page 1 sur 7 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2016 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des
[PDF] formation du participe passé
[PDF] les verbes conjugués avec l'auxiliaire être et avoir
[PDF] equation de la physique mathematique exercices corrigés
[PDF] les verbes conjugués avec l'auxiliaire être et avoir pdf
[PDF] atome h2
[PDF] accord participe passé verbes pronominaux pdf
[PDF] liste des verbes conjugués avec l'auxiliaire être pdf
[PDF] ch4 atome
[PDF] calcul masse molaire octane
[PDF] masse volumique octane g/l
[PDF] costume traditionnel français
[PDF] costume traditionnel parisien
[PDF] costume traditionnel espagnol
[PDF] habit traditionnel africain
Méthodologiepour
lecaspratique "Onnepeutse passerd'une méthodepourse mettreenquête delavéritédes choses. »ProfesseurMOOC
2Qu'estͲcequ'uncaspratique?
Exposé
d'une situation,Exposé d'une situation, c"estͲàͲdire desfaits concrets,c'estͲàͲdire desfaits concrets, impliquantdes difficultésjuridiques.impliquantdes difficultésjuridiques. 3Aquoisertuncaspratique?
quevousêtescapabledestructurervos idées quevousêtescapabled'appliquerune méthodederaisonnementàune méthodederaisonnementàune situationfactuelle.4Exempledecas
démission commercialisedespneusàBeley (Ain)etquittel'entreprise.Son ancienpatron concurrenceàl'encontredePascal.QuepensezͲvousdecettesituation ?
5Plandelaréponse
Méthode
1)Synthèse
desfaits2)ProbléͲ
matique juridique (question)3)Réponseen
droit=larègle dedroit4)Réponse
enl'espèce =solution pratique 61)Lasynthèsedesfaits
Commencerpar
unelecturedu casen2étapesCommencerpar unelecturedu casen2étapesPrisede
connaissancede l'histoire,dans saglobalitéTrierlesfaitsafin
deneretenir quel'essentielRédigerla
synthèsedes faitsRédigerla synthèsedes faitsDescriptiondes
faitspertinentsRédactionsous
uneforme abstraite 7Lesfaits" pertinents »
responsabledesventespouruneentrepriseconcurrente,pendantundélaidedeuxans,dansunsecteurs'étendantaux3départementsprécités.Enseptembre2015,PascaltrouveunnouvelemploichezunconcurrentquicommercialisedespneusàBeley (Ain)etquittel'entreprise.
nonrespectdelaclausedenonͲconcurrenceàl'encontredePascal.QuepensezͲvousdecettesituation ? 8