INTRODUCTION AU DROIT

Le droit administratif fait partie du droit public interne; A la différence du droit constitutionnel qui concerne généralement ’ politique de ’ ,le D A, évoque ’ du service public, ’ ’ ± exercées dans le but de ’± ² général Le D A, ’ ± aux structures

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

- François Burdeau, centré sur le DA, « Histoire du Droit administratif » - Grégoire de Bigot, « Introduction historique au Droit administratif depuis 1789 » A] Centralisation et constitution d’une puissance administrative La centralisation se traduit par deux caractéristiques :

droit ADMINISTRATIF general

administratif l’a créé de toute pièce, il a fait œuvre créatrice de droit À l’époque, il n’existe aucun texte en droit administratif, c’est pourquoi le juge a dû créer ce droit par sa jurisprudence Cependant, on a assisté à une évolution où il y a eu une multiplication de textes de droit administratif

DROIT ADMINISTRATIF

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : qu’est ce que le droit administratif ? Le droit administratif est le droit applicable à l’administration Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif, l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics ? Quelle place faut-il attribuer aux entreprises publiques ?

SUPPORT DE COURS DE DROIT ADMINISTRATIF - e Na

INTRODUCTION Le droit administratif est l’une des disciplines phares du droit public Il convient, dans le cadre de cette introduction de le définir (I), de présenter son objet (II) et ses caractères (III) I-La définition du droit administratif Le droit administratif se prête à une double définition

MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF

SECTION 4 - Le droit administratif est un droit jeune et en évolution 16 SECTION 5 - Le droit administratif est un droit non codifié, doctrinal et jurisprudentiél 17 CHAPITRE III - LES SOURCES DU DBOIT ADMINISTRATIF 19 INTRODUCTION 19 SECTION lre - La Constitution 20 SECTION 2 - Les lois 22

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droit administratif se détermine par les moyens mis en œuvre par l’administra-tion pour mener à bien sa mission de service public Si ces moyens sont ceux de la gestion publique, alors le droit administratif s’applique et le juge admi-nistratif est compétent 01_203243SPF_DROADMIN_Partie_fm7_PC fm Page 8 Vendredi, 12 juillet 2013 5:33 17