TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON (Commerce de gros)
Convention Collective TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON (COMMERCE DE GROS) IDCC 1761 Brochure 3047 TEXTE INTÉGRAL 14/06/2020 Grossiste, négoce du tissu, vente en gros NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial
Convention collective du Commerce de Gros des Tissus, Tapis
Avenant n° 5 – à la convention collective du commerce de gros des tissus tapis et linge de maison modifiant l’accord de branche étendu du 18 10 195 sur la « Formation professionnelle et ses avenants Avenant n° 6 – à la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
RÉGIME FRAIS DE SANTÉ - Malakoff Humanis, groupe de
de la convention collective nationale des commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, ont souhaité apporter leur contribution quant à la mise en œuvre de cette nouvelle obligation légale en proposant aux entreprises de la branche un régime frais de santé négocié
Liste des conventions collectives attribuant un b udget
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison=0,1 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs=0,2 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre=0,5
ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
des commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison au profit des salariés relevant de ce champ professionnel Le contrat a pour objet d’assurer le remboursement de tout ou partie des frais de santé engagés Le contrat respecte les conditions légales des contrats solidaires et responsables
Brochure n o 3047 - Au service des opérateurs de lemploi et
signé le 18 octobre 1995 et de ses avenants tels qu’ils ont été intégrés dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (no 3047) 3 Dépôt Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L 132-10 du code du travail ainsi que d’une demande d’extension
Trouver son opca à parTir de sa convenTion collecTive
Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison INTERGROS Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie (nouvel intitulé de la CCN commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet) INTERGROS Commerce de succursaliste de la chaussure FORCO Commerce des articles de sport et d’équipement
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