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La partie 2 du document préparatoire à la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) doit être complétée par les dirigeants d'entreprise (administrateurs, gérants, etc ) et les indépendants • Explications relatives à la partie 2 Cette brochure ne fait pas partie intégrante de la déclaration; elle a uniquement
DOCUMENT PREPARATOIRE A LA DECLARATION A LIMPOT DES
DOCUMENT PREPARATOIRE A LA DECLARATION A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES Exercice d'imposition 2016 - Revenus de l'année 2015 PARTIE 2 _____ Complétez ci-après les cadres qui vous concernent (Lisez d'abord attentivement la brochure explicative) Attention
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Le document préparatoire à la déclaration (partie 2) La partie 2 du document préparatoire à la déclaration à l'impôt des personnes physiques est destinée aux : • dirigeants d'entreprise (administrateurs, gérants, etc ) ; • indépendants ; • personnes qui ont recueilli des revenus divers autres que des rentes alimentaires Les
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Le document préparatoire à la déclaration (partie 2) La partie 2 du document préparatoire à la déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) est destinée aux : • dirigeants d'entreprise (administrateurs, gérants, etc ) ; • indépendants La brochure explicative relative à la partie 2
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Exercice d'imposition 2016 - Revenus de l'année 2015 PARTIE 1 Attention : ce document préparatoire vous est uniquement destiné et ne peut donc être renvoyé à l'administration pour servir de déclaration valable Recommandations a) Commencez par compléter ce document préparatoire Il vous est loisible d'y porter des calculs ou des
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Si à tort, vous n'avez pas reçu la partie 2 du document préparatoire, vous pouvez la demander à votre bureau de taxation mentionné sur la première page de la déclaration La brochure explicative La brochure explicative ne fait pas partie intégrante de la déclaration Elle ne sert qu'à vous aider
DOCUMENT PREPARATOIRE A LA DECLARATION A LIMPOT DES NON
DOCUMENT PREPARATOIRE A LA DECLARATION A L'IMPOT DES NON-RESIDENTS (personnes physiques) Exercice d'imposition 2017 - Revenus de l'année 2016 PARTIE 2 _____ Complétez ci-après les cadres qui vous concernent (Lisez d'abord attentivement la brochure explicative) REMARQUES IMPORTANTES : 1
Service Public Fédéral DECLARATION A L’IMPOT DES PERSONNES
No 276 2 (parties 1 et 2) - FR - 2016 explicative de la partie 1 jointe à la déclaration explicative du document préparatoire à la déclaration
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Le document préparatoire à la déclaration comporte deux parties La partie 1 est destinée à tous les contribuables La partie 2 n'est par contre destinée qu'aux dirigeants d'entreprise (administrateurs, gérants, etc ) et aux indépendants Si à tort, vous n'avez pas reçu la partie 2 du document préparatoire, vous pouvez la
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