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LA PLACE DE LASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES
Chambre des Assurances Maritimes de Paris Le Code de Commerce de 1807, exécutoire à compter du 1er janvier 1808, consacre son Livre II au Droit Maritime, et incorpore dans ses articles 332 à 396 les premiers principes du droit des assurances
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF
FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M B NIANG – 2012/2013 - ISM 1 COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le cont at d’assu ance est défini comme celui pa leuel une pe sonne dénommée assu eu
Cours De Droit Des Assurances Chapitre Introductif
Cours de droit des assurances Cours de droit Cours de droit des assurances Mme Wafaa FARES DAHBI Partie I- Les acteurs du droit des assurances En se référant à toutes les définitions données du droit des assurances que l’on cite à titre de rappel : « L’assurance est une opération par laquelle une partie,
le droit des assurances: principes généraux et ses
le droit des assurances: principes généraux et ses spécificité particulière du droit marocain des assurances Au Maroc, l'idée nouvelle de l'assurance moderne est venu très tard Son premier contact avec l'assurance remonte au XIX siècle En effet au courant de ce siècle, les commerçants et armateurs
droit des assurances - Pantheon-Sorbonne
Cours obligatoire Contrat d'assurance 40 2 4 Cours obligatoire Droit des obligations 20 1 4 Cours obligatoire Entreprise d'assurance 20 1 4 Cours obligatoire Assurance dommage 20 1 4 UE 2 "enseignements pratiques" 14 Cours obligatoire Assurance et dommage corporel 20 1 3 Cours obligatoire Les intermédiaires d'assurance 20 1 3
Nabil Mrabet - UVT
le montant des primes : (Clause de réduction : "bonus –malus" en assurances auto, prise en compte des moyens de protection en risque industriel ou en vol) D’autre part en consacrant un budget à des actions concrètes de sensibilisation ou de formation 2) L’assistance
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ DES ÉQUIVALENCES
7 Au total, un seul cours de droit international public sera rédité à titre de ours optionnel parmi l’ensemle des ours de droit international pu li re onnusdans la liste 7 Liste des cours reconnus en vigueur à compter du 1 er novembre 2020
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FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG - 2012/2013 - ISM 1 COURS DE DROIT DES ASSURANCES
CHAPITRE INTRODUCTIF
définie comme une prime. En termes introductifs, nous retiendront deux éléments ͗ D'abord, - La communautarisation du droit des assurances et ensuite - La rĠglementation des actiǀitĠs liĠes ă l'assurance. SECTION 1ère : LA COMMUNAUTARISATION DU DROIT DES ASSURANCESLe droit des assurances fait prĠsentement l'objet d'une uniformisation au sein de la ConfĠrence
les Etats africains. A ce Traité est annexé le code des assurances des Etats membres de la CIMA.1- LES OBJECTIFS DU TRAITE CIMA
A- L'UNIFORMISATION DU DROIT APPLICABLE AUX ASSURANCES applicables directement dans les Etats membres. domaines de compétence de la CIMA.En tout état de cause, les dispositions communautaires prévalent sur toute norme nationale,
antérieure ou postérieure. B- LA RATIONALISATION DU DROIT ECONOMIQUE RELATIF AUX MARCHES DES ASSURANCESLe code CIMA organise les mécanismes institutionnels du marché africain des assurances. Le Traité
a comme objectif la crĠation d'un marchĠ interafricain des assurances disposant d'une autoritĠ commune
FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG - 2012/2013 - ISM 2Les organes de la CIMA sont :
- Le Conseil des Ministres (ministres chargés du secteur des assurances des Etats partis) ; - La commission régionale de contrôle des assurances ; - Le secrétariat général ; - Le comité des experts et - Le corps des contrôleurs. Les instruments juridiques à la disposition de la CIMA sont divers :- Les règlements ont une portée générale et sont directement applicables dans les Etats partis ;
- Les décisions sont individualisées en désignant leur destinataire ; enfin, - Les recommandations et aǀis n'ont pas de caractğre obligatoire.2- LA MISE EN VUVRE DES NORMES CIMA
A- LE CHAMP D'APPLICATION MATERIEL DES NORMES CIMALes dispositions du code CIMA ne réglementent que les assurances terrestres notamment les
assurances de dommages et celles de responsabilités, également les assurances de personnes. Les assurances de dommages sont celles qui visent à couvrir les dommages subis par le patrimoine de l'assurĠ (immeubles incendiĠs, ǀoitures ǀolĠs, etc.).Les assurances de responsabilité garantissent les conséquences pécuniaires de l'acte dommageable
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