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dossier de la ccsn # 2 01 e-docs-#3605449 protocole pour le renouvellement des permis d’exploitation du rÉacteur nuclÉaire de puissance et d'une installation de dÉchets radioactifs de gentilly-2 date : 2010-10-05 version : 1 hydro-quÉbec commission canadienne de sÛretÉ nuclÉaire 1

Ca Safety Commission de sOrete nucleaire

Objet : Demande de modification du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-B Demandes reçues les : 16 décembre 2009, 17 décembre 2009 et 22 janvier 2010 Date de l’audience : 10 juin 2010 Endroit : Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), 280, rue Slater, Ottawa (Ontario)

Canadian Nuclear Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire Audience publique Le 5 juillet 2010 Salle d’audiences publiques 14e étage 280, rue Slater Ottawa (Ontario) Commissaires présents M Michael Binder Mme Moyra McDill M Dan Tolgyesi M Alan Graham M Ronald Barriault Secrétaire M Marc Leblanc Conseiller principal: Mme Lisa Thiele

Compte rendu des deliberations, compris les motifs de decision

Objet : Demande de modification du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-A Demande reçue le : 22 janvier 2010 Date de l’audience : 10 juin 2010 Endroit : Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), 280, rue Slater, Ottawa (Ontario) Commissaire : M Binder, président Secrétaire : K McGee

Avis n° 2010-AV-0098 du 26 octobre 2010 de l Autorité de

L Autorité de sûreté nucléaire, Vu le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substa nces radioactives ; Saisie pour avis, le 6 octobre 2010, par la direction générale de la prévention des risques du ministère de

Compte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc

1 Ontario Power Generation Inc (OPG) a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 (CCSN) l’autorisation de modifier les permis d’exploitation pour ses centrales nucléaires de Darlington, de Pickering-A et de Pickering-B La centrale de Darlington est située à Clarington, tandis que les centrales de Pickering-A et de

Décision no 2013-DC-0339 de l Autorité de sûreté nucléaire du

L Autorité de sûreté nucléaire, Vu le Code de l environnement, notamment ses articles L 592-20, L 593-10, L 593-18 et L 593-19 ; Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses

Lâsn REGLEMENTAIRES RELATIFS A LA RECUEIL DE TEXTES

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques

TABLEAU RECAPITULATIF DES EVENEMENTS ET INCIDENTS SURETE DE L

23 03/08/2010 05/08/2010 1 Arrêt Automatique Réacteur par Niveau Bas du Générateur de Vapeur 3 et déséquilibre eau/ vapeur 0 Causes techniques 24 07/08/2010 10/08/2010 2 Dépassement du délai de réparation de l’événement de groupe 2 JP1 lors de l’intervention sur la vanne 2 JPD 063 VE