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Histoire-géographie
éducation civique
Libertés, droit, justice
Éducation Civique - 4
e Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associativeDGESCO - IGEN
> www.eduscol.education.fr/prog juillet 2011II - Droit et justice en France
(Environ 40% du temps consacré à l'éducation civique) Thème 2 - La justice garante du respect du droit PROBLEMATIQUES
Les élèves du collège sont particulièrement sensibles à la notion de justice ou d'injustice. Ils en ont unelecture toute personnelle qui relève de fondements moraux qui varient beaucoup d'un individu à l'autre.
Le programme de quatrième fait référence à une Justice pour tous qui remplit des missions de service
public et repose sur des principes. Les missions de la Justice (protéger, punir, arbitrer) peuvent être
rapidement présentées à partir de l'étude d'une allégorie, de symboles (le glaive et la balance) et
d'extraits de textes constitutionnels cités dans les documents de référence (par exemple l'article de la
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen).La Justice agit en respectant des principes : la
procédure contradictoire, les droits de la défense, la non rétroactivité des lois et la présomption
d'innocence. On attachera une attention particulière à cette dernière qui fait l'objet de débats particuliers
dans la mesure où elle est assez régulièrement bafouée. Principes et missions doivent servir ensuite de
fil rouge à l'étude des trois juridictions proposées au programme.Chacune des trois juridictions possède ses spécificités, Celles-ci devront faire l'objet d'une attention
particulière :1. le conseil des prud'hommes arbitre les conflits du travail. Deux aspects lui confèrent une
originalité : la présence de juges élus et la procédure de conciliation.2. le tribunal correctionnel juge les délits. Son étude est importante dans la mesure où les faits jugés
relèvent d'infractions graves, puisque les personnes jugées peuvent encourir de la prison. Ils sont
néanmoins fréquents et font l'objet d'une couverture régulière dans la presse locale.3. la cour d'assises juge les crimes. La présence d'un jury populaire associant magistrats et jurés tirés
au sort parmi les listes électorales lui confère une importance particulière dans la mesure où quiconque
peut être amené à y participer. On pourra mettre en perspective sur le plan historique cette situation
particulière.L'étude des différentes juridictions doit permettre d'intégrer, au moins pour l'une d'entre elles, la lecture
d'un jugement ou de son résultat. Ce sera l'occasion d'une mise en relation entre le Droit et le jugement
rendu. En effet, la Justice interprète le Droit qui ne relève pas d'une application automatique mais d'une
lecture prenant en compte la situation de la personne en accusation, l'intervention de la défense mais
aussi les droits des victimes, la pression sociale ... Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO - IGEN) Bureau des programmes d'enseignement / Ressources pour la classe de 4e -BO spécial n°6 du 28 août 2008
Histoire - Géographie - Education civique. II -2. la Justice garante du respect du droit Page 2 sur 2
SUPPORTS D'ETUDE POSSIBLES
Comme l'indiquent les démarches du programme, il convient d'inscrire l'étude dans la viequotidienne. On peut donc partir de situations concrètes tirées de la presse locale, régionale ou
nationale pour éclairer des articles des codes de lois (code civil, code du travail ....)La sortie au tribunal est fortement conseillée dans la mesure où elle est à même de présenter
l'exercice réel de la Justice. C'est le moyen de présenter in situ les acteurs de la Justice et d'en analyser
le fonctionnement. Les audiences du tribunal correctionnel sont les plus adaptées dans la mesure où les
affaires se succèdent assez rapidement, tout au lo ng de l'année et le collège se trouve souvent à proximité des tribunaux de grande instance (TGI).Faire intervenir un acteur de la Justice : magistrat, avocat, greffier ... Ce peut être l'occasion de
faire préparer un questionnaire aux élèves.Si la Justice est publique, il existe peu de documents audiovisuels dans la mesure où les procès,
sauf exception, ne peuvent être enregistrés. Il existe néanmoins quelques productions audiovisuelles
(voir " Pour aller plus loin ») qui peuvent servir de support à une étude de situations concrètes en classe.PIEGES A EVITER DANS LA MISE EN OEUVRE
Multiplier les notions juridiques ou étudier de façon exhaustive les trois juridictions proposées au
programme. L'une d'entre elles pourra faire l'objet d'une étude plus approfondie.Privilégier de façon excessive l'aspect répressif de la justice, largement mis en avant par les
médias. Utiliser des textes juridiques trop complexes, il convient d'adapter les exemples choisis auxcapacités de compréhension des élèves de la classe. Les textes ne sont pas étudiés pour eux-mêmes
mais pour éclairer missions et principes de la Justice française.POUR ALLER PLUS LOIN
Dominique Chagnollaud, Code Junior : les droits et obligations des moins de 18 ans Dalloz,6ème édition, 2010
Alain Héraud et André Maurin, Les institutions juridictionnelles, Sirey, 8ème édition, 2010
Textes et documents pour la classe, n° 1002, 15 octobre 2010 - Le procès Site du ministère de la Justice et des Libertés (possibilité de rechercher les juridictions proche de l'établissement : http://www.scenesdejustice.com/