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MASTER DROIT FISCAL

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Droit des entreprises en difficulté, droit du commerce international, droit pénal des affaires Licence de droit public – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 2013 Droit administratif des biens, libertés fondamentales, droit public des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, etc

CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR

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LES FINANCES PUBLIQUES - Dunod

tions droit, économie-gestion et administration économique et sociale (AES) ou des concours administratifs S’agissant des questions orales et des dissertations, des réponses rédigées ou présentées sous forme de plans sont proposées

Master Droit civil PT Droit de la responsabilite et de la re

Droit européen des droits de l'homme 36 Droit matériel des collectivités territoriales 36 Droit de la fonction publique 36 Préparation aux concours admnistratifs 36 Droit de la distribution 36 UE 803 UE 803 9 Droit des assurances 36 Choix Matière à choix civil 4 Droit pénal spécial 36 Droit fiscal des entreprises 2 36 Droit bancaire 36

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ultérieure, un certain nombre de notions fondamentales de droit fiscal et de droit privé international ont également été ajoutées au corpus précité 2 2 2 Collecte de la documentation de référence L’étape suivante a consisté à dresser l’inventaire des syllabi, dictionnaires ac-crédités et lexiques terminologiques de qualité

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LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JUIN 2008

- demander le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil - fixer le taux de cette indemnit† - pr†ciser que ’ sera calcul†e selon les modalit†s d†finies ‡ ’ 4 de ’ minist†riel pr†cit† Le Conseil Municipal, apr—s en avoir d†lib†r†, adopte, ‡ ’ ces propositions et fixe le taux de ’ ‡ 100