[PDF] Extraterritorialité et droit international



Previous PDF Next PDF







Le droit international économique : entre libéralisation et

Le droit international économique : entre libéralisation et régulation Régis Bismuth * Le droit international économique offre un condensé des tourments, contradictions et aspirations de la société internationale : effritement du multilatéralisme et poursuite par les États de la satisfaction de leurs intérêts particuliers, d’une part,



DROIT INTERNATIONAL - IEJ

Droit du commerce international (Monsieur CALLE) « Droit international économique », Régis BISMUTH, Dominique CARREAU, Andrea HAMANN, Patrick JUILLARD, 6ème éd , 2017, coll Précis Dalloz, DALLOZ « Droit du commerce international », Hugues KENFACK, 6ème éd , 2017, coll Mémentos Dalloz, DALLOZ « Droit du commerce international et



DROIT INTERNATIONAL - IEJ

Droit du commerce international (Monsieur CALLE) « Droit international économique », Régis BISMUTH, Dominique CARREAU, Andrea HAMANN, Patrick JUILLARD, 6ème éd , 2017, coll Précis Dalloz, DALLOZ « Droit du commerce international », Hugues KENFACK, 6ème éd , 2017, coll Mémentos Dalloz, DALLOZ « Droit du commerce international et



Régis Bismuth, La coopération international des autorités de

3 Régis Bismuth, La coopération des autorités de régulation du système financier et le droit international public, Bruxelles, Bruylant 2011, à la p 5 4 Chis Brummer, « Why Soft Law Dominates International Finance –and not Trade » (2010) 13:3 Journal of International Economic Law 623



SOMMAIRE 3 ISSN 0021-8170 LA CRISE UKRAINIENNE ET LE DROIT

LA CRISE UKRAINIENNE ET LE DROIT INTERNATIONAL • Odyssée dans le conundrum des réactions décentralisées à l’illicite, par Régis Bismuth (doctr 7, p 719) • Les conflits de sécession en Crimée et dans l’est de l’Ukraine et le droit international, par Théodore ChristaKis (doctr 8, p 733)



Extraterritorialité et droit international

1 Extraterritorialité et utilisation du droit comme moyen de pression économique : l’affaire Alstom (Frédéric Pierucci, Directeur général d’Ikarian) 2 Extraterritorialité et compétence économique (Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po) 3



Jean-Louis ITEN ISMUTH REPET AIGREMONT E LOCH DE ANTEUIL

J -L Iten R Bismuth C Crépet Daigremont G Le Floch A de Nanteuil À l'aube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire



Monsieur Valère NDIOR - UNIV-DROIT

- « La définition de l’environnement en droit international économique », Colloque Droit et environnement, Centre Michel de l’Hospital, Université d’Auvergne, 16 avril 2014 - « L ’affaire de la flotille de la liberté pour Gaza » (avec M anuel Devers), Entretiens d’actualité,



Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

ainsi que d’autres branches du droit international comme le droit international de l’environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l’homme sous l’angle de leurs rapports avec le droit international public



Professeur à lEcole de droit de Sciences Po

désormais des frontières La question est de savoir si le droit international, notamment économique, organise, encadre, limite et/ou régule la globalisation des différents marchés de la santé En droit international économique, La santé a été dans une très large mesure

[PDF] [VB8O] #8921 Droit international économique - 5e éd: Précis par

[PDF] Master pro Droit public économique - Numilog

[PDF] Tunisie - Code droit international prive 2010 (wwwdroit-afriquecom)

[PDF] Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2016 - CLCV

[PDF] Le droit de la mer

[PDF] Le droit de la mer

[PDF] Maroc - Loi n°2003-11 du 12 mai 2003 relative a la - Droit-Afrique

[PDF] introduction general a l 'etude du droit - Leganet

[PDF] licence2015 droit parcours droit2 - FACULTE DE DROIT

[PDF] Niger Code penal - Vertic

[PDF] Droit pénal des affaires - Le Juriste Club

[PDF] Droit pénal des affaires - Le Juriste Club

[PDF] Droit pénal des affaires - cloudfrontnet

[PDF] 1 - Notion de droit pénal spécial - Larcier

[PDF] LE DROIT PENAL GENERAL - Association Café Cours