RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL - United Nations
Le Recueil de droit international a été établi par la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques dans le cadre du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international,
Comprendre le droit international - United Nations
Le droit international est un système qui fonctionne, de manière invisible parfois, et pourtant avec succès Le commerce international et l’économie mondiale dépendent des règles internationales qui régissent les activités nécessaires à la conduite des affaires internationales, liées notamment aux transactions financières,
POURSUIVRE SA FORMATION EN DROIT A L’UNIVERSITE
Droit fiscal interne et international (DEVD31132) Droit européen des affaires (DEVD31224) Droit des affaires (DEVD31126) Droit bancaire et boursier (DEVD 31220) ou Financial Regulation (DEVD31220) Autres cours, plus spécialisés, recommandés : Droit des sociétés et de l’ingénierie financière (DEVD31250)
Droit du travail 2018 - Dunod
Le droit du travail du Front populaire à la VeRépublique • Les accords de Matignon, en1936, établissent le droit syndical et les conventions collectives, 40 heures de travail par semaine, deux semaines de congés payés, l’élection de délégués du personnel • 1945: création de la Sécurité sociale et des comités d’entreprise
Droit des sociétés - WordPresscom
pas mettre l'autorité de l'Etat en péril) L'autre pourra mettre en avant l'Etat de droit, la justice, et l'ordre - Les deux ou trois parties n'ont pas exactement la même importance Le plan binaire donne la prééminence à la Ie partie Le plan en trois parties permet plus de souplesse : on peut faire porter
Cours de Droit des Voies dExecution [OHADA]
Le droit congolais d’avant OHADA connaît deux groupes de voies d’exécution : Les voies de sûreté (préventives) qui visent à conserver le patrimoine du débiteur afin de prévenir son insolvabilité (saisie-arrêt et saisie conservatoire) ; Les voies d’exécution proprement dite (saisie-exécution) 2 2
CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT
le droit de donner librement leur avis sur les questions qui les concernent Les adultes doivent les écouter avec attention et les prendre au sérieux Les enfants ont le droit de partager librement ce qu’ils apprennent, pensent et ressentent, que ce soit en parlant, en dessinant, en écrivant ou de toute autre manière,
DCG 3 DROIT SOCIAL - Dunod
Axe 1 Droit des affaires Les unités d’enseignement (UE) des «fondamentaux du droit » (UE 1), de « droit des sociétés et des groupements d’affaire» (UE 2), de « droit social » (UE 3) et de « droit fis - cal » (UE 4) ont pour objet de fournir au titulaire du DCG une connaissance juridique du fonctionnement des organisations
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