Fonds RER de valeur de fiducie CI

Le taux du crédit d’impôt pour dividendes non déterminés correspondra ainsi à 7,28 du montant réel du dividende reçu ou réputé reçu après le jour du discours sur le budget, mais avant le 1 er janvier 2019 Il sera de 6,38 du montant réel du dividende reçu ou réputé reçu en 2019, de 5,49 du montant réel du dividende reçu

Publication du ministère des Finances

16,3 milliards • Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,7 milliard de dollars, ou 8,3 Les rentrées de décembre ontété réduites de 0,3 milliard, à savoir le coût lié, pour ce mois, à l’augmentation du montant personnel de base et à la réduction du taux d’imposition inférieur, quiest passé

Budget de l’Ontario Commentaires Le 23 avril 2015

de l’IRS de l’Ontario au moment du transfert Le budget permettra de réduire le taux d’imposition des transferts de 33 à 22 , exempt une ion de l’impôt sur les transferts pour les ME ayant moins S de 30 000 clients et l’exemption des gains en capital réalisés en vertu des règles de disposition

BUDGET FÉDÉRAL DE 2017 - Assante Quebec

Tranches et taux de l’impôt sur le revenu des particuliers Aucun changement n’a été proposé concernant les taux d’imposition du revenu des particuliers Les taux d’imposition pour l’année 2017 sont donc les suivants : Taux d’imposition 2017 Fourchettes de revenu imposable Autres revenus Gains en capital Dividendes déterminés

Points saillants fiscaux du budget fédéral de 2017

afficher des déficits de 23,0 milliards de dollars en 2016-2017 et de 28,5 milliards en 2017-2018 Pendant le reste de la période de prévision, les déficits devraient baisser graduellement, pour passer de 27,4 milliards en 2018-2019 à 18,8 milliards en 2021-2022

Documents budgétaires 1989

Taux d'imposition du revenu non attribué à une province 39 Déduction pour les frais d'un aide à temps partiel auprès des travailleurs handicapés 40 Impôt sur le revenu des sociétés 40 Impôt sur les grandes sociétés et modification de la surtaxe sur les sociétés 40 Crédit-bail 45

Budget fédéral 2006 - Faits saillants - CQFF

• Le taux le plus bas de l’impôt sur le revenu des particuliers actuellement de 15 sera ajusté à 15,5 à compter du 1er juillet 2006 Par conséquent, le taux sera de 15 pour l’ensemble de l’année d’imposition 2005, de 15,25 pour 2006 et de 15,5 pour 2007 et les années d’imposition suivantes