Le lundi 12 février dernier, le TGI de Fontainebleau rendait

notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L 1152-1 Pour mettre en œuvre sa stratégie de prévention, le chef d’établissement doit pouvoir recevoir l’appui et le conseil de services compétents, susceptibles de l’aider dans son approche globale et de lui apporter

Harcèlement moral : les DSP aussi

Harcèlement moral : les DSP aussi Le SNDP dénonce Des faits récents démontrent s’il en était besoin que la question des risques psycho-sociaux, et particulièrement celle du harcèlement moral, concerne aussi et même en premier lieu les personnels de direction Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, le Syndicat National des Directeurs

LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAILTRAVAIL

harcèlement moral au travail et modifié le code pénal ainsi que la loi n° 83 – 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Ainsi : L’article L 222–33-2 du code pénal institue un délit de harcèlement moral puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ;

Pistes pour l’action

1°) Signalement d’une situation de harcèlement moral : Dans le cas d’un signalement de harcèlement moral imputé à un praticien, il peut être approprié d’informer le président de la CME du signalement et de la procédure d’enquête interne à l’établissement 2°) Situation de harcèlement moral établie :

Protocole de traitement des situations de harcèlement dans

Une équipe ressource sera composée, selon les cas, du chef d’établissement, du professeur principal, de la personne ressource harcèlement, du CPE, du conseiller d’orientation psychologue, de l’infirmier, du médecin, de l’assistant social 2 Cette équipe analyse la situation et élabore des réponses possibles : A l’interne : –

Guide de prévention et de traitement des situations de

Le Gouvernement a fait de la politique d’égalité une priorité La loi n°2012-954, du 6 août 2012, relative au harcèlement sexuel, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, a représenté une étape importante : elle consolide la définition du délit de harcèlement sexuel dans le code pénal, le code

Le CPE et le HARCELEMENT scolaire

sein de l’établissement, un passage dans la classe de la victime, voire dans toutes les classes peut être nécessaire Il est indispensable de définir, en concertation, le contenu et le ou les intervenants (chef d’établissement, CPE, professeur, assistante sociale ) 16

FICHE 2 Fiche pratique - La protection juridique des agents

la protection sous couvert hiérarchique - second degré: chef d’établissement et DASEN ; premier degré: IEN et DASEN Les demandes fondées sur le harcèlement moral ou dans le cadre d’un conflit avec des collègues ou la hiérarchie sont à transmettre directement à la Direction des Ressources Humaines du rectorat