[PDF] PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) - Education



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LE HARCÈLEMENT MORAL - Education

contre le harcèlement moral au travail" (articles 168 à 180) Cette même loi a prévu la répression du harcèlement moral à trois niveaux : au plan disciplinaire, au civil dans le cadre du Code du travail, et enfin dans le Code pénal (article 222-33-2)



N°10 BO - Education

Harcèlement moral au travail C n° 2007-047 du 27-2-2007 (NOR : MENH0700398C) 485 Concours (RLR : 621-4) Organisation de la session 2007 du concours interne d’attaché d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur N S n° 2007-048 du 27-2-2007 (NOR : MENH0700397N) 486 Mutations (RLR : 610-4f)



( )sur sur cours Questions surQuestions sur

l’éducation nationale signale de plus en plus de plaintes d’enseignants Depuis 2002 le harcèlement moral a une traduction juridique qui définit des mesures destinées à le prévenir, à en traiter les conséquences et à le sanctionner Chaque salarié a droit au respect et à la dignité Il est de notre responsabilité de le faire



PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) - Education

travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L1152-1 ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9



Le harcèLement entre éLèves - Education

l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel, a souhaité qu’enfin ce phénomène soit pris au sérieux dans les écoles françaises L’objectif premier de ce guide est de nommer ce phénomène, afin de libérer la pa-role Il vise ensuite à sensibiliser l’ensemble des membres de la communauté éducative



PREVENIR ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES ET LES INCIVILITES AU

Les violences et incivilités au travail figurent parmi les multiples facteurs susceptibles de porter atteinte à la santé et au bien-être au travail des personnels de l'éducation nationale Ces phénomènes doivent donc être évités, combattus et condamnés à chaque niveau de l’institution scolaire



PREVENIR ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES ET LES INCIVILITES AU

contenu ou de l'organisation du travail incombe aux employeurs publics Les violences et incivilités au travail figurent parmi les multiples facteurs susceptibles de porter atteinte à la santé et au bien-être au travail des personnels de l'éducation nationale Ces phénomènes doivent donc être évités,

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