[PDF] DROIT D’auTeuR, DROIT à l’Image à l’èRe Du numéRIque (foire

Le droit d’auteur : foire aux questions

Le droit d’auteur : foire aux questions Objet : Communiquer les règles concernant la déclaration du droit d'auteur pour : 1 reproduire par reprographie (recueil de cours) ou par numérisation dans un réseau institutionnel à accès sécurisé (ex : StudiUM) 2 insérer

FOIRE AUX QUESTIONS SUR

Cette Foire aux questions est un document qui permet aux intervenants du milieu scolaire québécois de mieux comprendre leurs droits et obligations en matière de droits d’auteurs La Loi sur le droit d’auteur ainsi que les ententes entre le MELS et les sociétés de gestion subissent de constantes évolutions Les auteurs de ce docu-

Foire aux questions sur le droit d’auteur - REPTIC

Foire aux questions sur le droit d’auteur Préparé par : Wanda Noel, avocate de CICan Date de diffusion : décembre 2015

DROIT D’auTeuR, DROIT à l’Image à l’èRe Du numéRIque (foire

La protection par le droit d’auteur confère au titulaire une exclusivité sur le droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation ou la réutilisation de son œuvre Le droit d’auteur est le droit des créateurs L’article L 111-1 du CPI prévoit que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de

LE DROIT D’AUTEUR

Modification de la Loi sur le droit d’auteur

Foire aux questions Modification de la Loi sur le droit d’auteur Q1 Pourquoi la Loi sur le droit d’auteur est-elle modifiée? R Il faut actualiser et clarifier la Loi sur le droit d’auteur du Canada pour mieux relever les défis et saisir les possibilités que présentent Internet et la technologie numérique en général

Aide-mémoire sur le droit d’auteur

FOIRE AUX QUESTIONS ET RÉPONSES Dans les situations décrites ci-dessous, il est présumé que l’œuvre visée fait l’objet d’un droit d’auteur et que l’utilisation que l’on souhaite en faire vise une partie importante de l’œuvre originale 1 Comment est-ce que je peux vérifier si une œuvre est libre ou non de droit d’auteur?

LE GUIDE DES DROITS D’AUTEUR

Le Bureau du droit d’auteur est chargé de l’enregistrement des droits d’auteur au Canada; il fait partie de la Direction du droit d’auteur et des dessins industriels de l’OPIC, un organisme d’Industrie Canada

Foire aux questions (FAQ) Quest-ce que la Société canadienne

gouvernement dans la Loi sur le droit d'auteur La Commission peut aussi décider que les taux proposés par la SCPCP sont trop élevés Lors des deux dernières audiences sur la copie privée, la Commission du droit d'auteur s'est prévalue de ces deux pouvoirs pour modifier le tarif proposé à la suite des audiences publiques