UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19
Lille, le 16 janvier 2013 Communiqué de presse UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19 JANVIER 2013 A partir du 19 janvier 2013, l’Union européenne impose, par sa 3ème directive du 20 décembre 2006, aux Etats membres une harmonisation des modèles de permis de conduire existants
Communiqué de presse
Jan 17, 2013 · A partir du 19 janvier 2013, le permis rose en trois volets présentera les nouvelles catégories de permis Ce nouveau permis de conduire européen sera présenté le vendredi 18 janvier à 16h en préfecture - salle Mahé Vous êtes y êtes cordialement invité Communiqué de presse Saint-Denis Le 17 janvier 2013
COMMUNIQUÉ - Bas-Rhin
le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire Sont également harmonisées les règles d’ap-plication du permis (limites d’âges, formation ) En France, les permis délivrés seront valables 15 ans (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun) le 19 janvier 2013 permis européen COMMUNIQUÉ UN NOUVEAU DE
La Préfecture de la région Guadeloupe communique
I - UN NOUVEAU PERMIS EUROPÉEN LE 19 JANVIER 2013 A partir du 19 janvier 2013, le permis rose en trois volets présentera les nouvelles catégories de permis Les nouveaux permis délivrés seront valides 15 ans (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun) Le permis à points reste en vigueur
Communiqué de presse
Les titulaires d’un permis délivré avant le 19 janvier 2013 n’ont aucune démarche à faire pour l’instant et seront informés par la préfecture des modalités d’échange le moment venu Ces permis, valides jusqu’au 19 janvier 2033, seront progressivement remplacés à partir de 2020 Communiqué de presse Saint-Denis Le 30 août 2013
MINISTERE DE LINTERIEUR - Tarn
Il est demandé aux usagers de ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033 Nouveau permis de conduire : des avantages pour les usagers
MINISTERE DE LINTERIEUR Mercredi 11 septembre 2013
Il est demandé aux usagers de ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033 Nouveau permis de conduire : des avantages pour les usagers
Projet FAETON : vers un nouveau permis de conduire
Jan 22, 2013 · Laon, le 21 janvier 2013 Communiqué de presse Projet FAETON : vers un nouveau permis de conduire En application de la directive européenne 2006/126/CE, les Etats membres doivent harmoniser les règles de format et de gestion du permis de conduire, mettre en oeuvre un format unique et sécurisé du permis de conduire et unifier les
130911 cp nouveau permis conduire - Nord
Ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033 Les 38 millions de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format « carte de crédit » à partir de 2015
Communiqué presse - Martinique
Fort-de-France, le 12 septembre 2013 Communiqué presse Dès le 16 septembre, un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit » sera mis en circulation, en application de la 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006 relative au
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Contact presse
Préfecture de La Réunion - Service régional de la communication interministérielle Tél. 0262 40 74 18 / 74 19 - courriel : communication@reunion.pref.gouv.fr www.reunion.gouv.fr Nouveau permis de conduire européen sécurisé le 16 septembre 2013 Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé au format d'une carte de crédit sera progressivement mis en circulation à partir du 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les pays d'Europe. Comme les autre titres sécurisés (carte d'identité, passeport), le nouveau permis de conduire est produit de manière centralisée. Dans la majorité des cas, les permis seront ensuite envoyés directement au domicile des titulaires (à l'exception des cas particuliers nécessitant une remise d'un titre au guichet par l'usager ou dans le cas où la taxe régionale n'a pas encore été acquittée). Ce nouveau mode de production implique d'adapter nos conditions d'instruction des demandes de permis. L'administration a anticipé cette réforme au cours de l'année 2013 mais il est probable que sa mise en oeuvre implique un ralentissement temporaire dans le traitement des dossiers. A partir du 2 septembre 2013, toutes les demandes déposées en préfecture permettront d'obtenir ce nouveau permis. Les usagers seront invités à remplir un formulaire de recueilcomplémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de
l'Union européenne (ce document est également disponible en téléchargement sur le site de la préfecture et doit impérativement être imprimé en couleur).Les personnes ayant reçu un permis rose trois volets entre le 19 janvier 2013 et le
16 septembre 2013 verront leur titre prioritairement remplacé gratuitement en 2014.
Ils seront informés par la préfecture des modalités d'échange.Les titulaires d'un permis délivré avant le 19 janvier 2013 n'ont aucune démarche à faire
pour l'instant et seront informés par la préfecture des modalités d'échange le moment venu. Ces permis, valides jusqu'au 19 janvier 2033, seront progressivement remplacés à partir de 2020.