Land Titles Titres fonciers Change of Address Changement But
changement d’adresse • Le changement sera effectué dans PLANET, accompagné d’une remarque interne où figurera le nom du détenteur d’intérêt ou de l’avocat faisant la demande écrite et dans le cas d’une entreprise, le titre du poste de cette personne, ainsi que la date à laquelle la remarque est écrite et ses initiales
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CHANGEMENT D’ADRESSE
Si vous êtes titulaire d’une carte de séjour d’une durée supérieure à 1 an, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans un délai de 3 mois Si votre titre de séjour expire dans moins de 3 mois, le changement d’adresse sera pris en compte lors du renouvellement du titre de séjour RECOMMANDATIONS
Demande titre de séjour CHANGEMENT D’ADRESSE
Demande titre de séjour CHANGEMENT D’ADRESSE AUCUN DOSSIER INCOMPLET NE SERA ACCEPTE Les dossiers doivent être déposés au moins 2 mois avant l’expiration du titre Apporter impérativement les documents originaux et les photocopies lisibles Tous les documents en langue étrangère doivent être TRADUITS en français par un
DEMANDE DE CHANGEMENT D’ADRESSE
DEMANDE DE CHANGEMENT D’ADRESSE Présence obligatoire du demandeur – les demandes envoyées par voie postale ne seront pas traitées Les changements d’adresse s’effectuent les lundi, mardi, jeudi et vendredi à 14 heures précises guichet n°1 avec l’ensemble des pièces suivantes (originaux et photocopies) : votre titre de séjour
TITRES- SERVICES
Changement d’adresse Changement de numéro de compte bancaire Changement de profil * Une photocopie de la carte d’identité doit être fournie pour modifier ces informations Précisions ou autres remarques: Langue: FR DE
DUPLICATA (perte/vol) MODIFICATION (changement d’adresse, de
Copie de votre titre de séjour actuel (uniquement pour une modifcaaon) S'il s'agit d'une demande de DUPLICATA - Suite à un VOL: copie de la déclaraaon de vol aux services de police ou de gendarmerie - Suite à une PERTE: établir une déclaraaon sur l'honneur de perte précisant : votre idenaté complète, la date, le lieu et
MODIFCATION D’ADRESSE OU D’ETAT CIVIL
MODIFCATION D’ADRESSE OU D’ETAT CIVIL AIDE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER ATTENTION : si votre titre expire dans les 6 prochains mois, il n’est pas nécessaire de déposer une demande de modification (changement d’adresse et changement d’état civil) Il convient de vous orienter vers le renouvellement du titre de séjour
PREFECTURE DE L’OISE
CHANGEMENT D'ADRESSE PIECES A FOURNIR Originaux et photocopies classés dans l'ordre suivant • Passeport en cours de validité (intégralité des pages du passeport) • Titre de séjour recto/verso • 3 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794 (photo couleur) • 1 enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse
Modification des coordonnées de l’utilisateur titres-services
Changement d’adresse Changement de numéro de compte bancaire Changement de profil * Une photocopie de la carte d’identité doit être fournie pour modifier ces informations Précisions ou autres remarques: Langue: FR NL
DEMANDE DE MODIFICATION SUR UN TITRE DE SÉJOUR
Titre de séjour en cours de validité 2 enveloppes libellées à votre nom et adresse et affranchies pour 20g 3 photographies d’identité récentes au format officiel Documents pour un changement d’état civil (en fonction de votre situation) Acte de naissance Certificat de concordance ou acte d’individualité
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