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A propos de La Banque Postale C1 - Interne La Banque Postale forme, avec ses filiales dont CNP Assurances, un grand groupe de bancassurance, filiale du Groupe La Poste, présent sur les marchés de la banque de détail, de l’assurance, de la banque de financement et de la gestion d’actifs

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LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT І LATRANSITION ENERGETIQUE І JUIN 2019 6 / 28 1 2 Les nouvelles initiatives de place depuis 2018 Depuis la loi française de Transition pour une Croissance Verte en 2015, de nouvelles initiatives ont vu le jour en France et en Europe

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Banque de proximité et de service public, La Banque Postale répond aux besoins de tous : particuliers, entreprises, professionnels, associations et secteur public local Elle est au service de ses clients à travers le réseau des bureaux de poste, sur Internet et par téléphone dans une relation totalement multicanal La Banque Postale, c

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TARIFS AU 1 ER JANVIER 2020 - MoneyVox

La Banque Postale - 08/2019 - Réf DAPO : 631332 - TARIFS AU 1 ER JANVIER 2020 * Coût de connexion selon le fournisseur d accès Retrouvez ces tarifs sur labanquepostale fr* CONDITIONS ET TARIFS Des prestations financières applicables aux particuliers PARTICULIERS Tarif La Banque Postale

La Banque Postale et la SEM Oktave signent un partenariat

La Banque Postale forme, avec ses filiales dont CNP Assurances, un grand groupe de bancassurance, filiale du Groupe La Poste, p 8ésent su 8 les machés de la ban 7ue de détail, de l’assu 8ance, de la ban 7ue de financement et de la gestion d’actifs La Banque Postale accompagne ses clients particuliers, entreprises, professionnels

Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et

Projet de fonction: Responsable Marché Particuliers LBP/LPM Rattachement : Directeur Commercial Pilote la mise en œuvre du plan d’action commerciale ainsi que de l’ensemble des projets et campagnes commerciales définis par le Réseau La Poste, La Banque Postale et La Poste Mobile dans les Territoires sur le marché des clients particuliers,

CONVENTION DE COMPTE ET DE SERVICES PARTICULIERS

Banque dès réception, sauf refus du dossier auquel cas ce chèque est retourné au Client Dans tous les cas, la Banque demeure libre de refuser le dossier de demande d’ouverture de compte en motivant sa décision En cas d’agrément par la Banque, celui-ci sera notifié par courrier (« Lettre d’agrément »)

CONVENTION DE COMPTE ET DE SERVICES PARTICULIERS

D – Agrément et contrôle de la Banque 32 E – Procurations (tous comptes) 32 F – Instructions données par le Client à la Banque 33 G – Conditions financières 33 H – Transferts de compte et Changement de domiciliation bancaire 33 I – Traitement des opératio ns à distance 33 J – Les comptes inactifs 33

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CONVENTION DE COMPTE ET DE SERVICES PARTICULIERS

Conditions Générales

à compter du 1

er janvier 2022

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SOMMAIRE

Conditions Généralesoomoob

Dans un souci permanent d'établir des relations claires et de confiance avec nos clients, nous vous

présentons la Convention de compte et de services Société

Générale (la Convention) qui a pour

vocation :

çde vous informer de manière claire et précise sur nos services liés à la gestion de votre compte au

quotidien. C'est pourquoi nous vous remettons ci-après les Conditions Générales qui régissent

le fonctionnement de votre compte et des produits et services proposés dans le cadre de cette

Convention.

çde vous faire bénéficier d'engagements précis portant sur la qualité de nos prestations :

Nous nous engageons à rembourser les cotisations des services de banque au quotidien* auxquels vous avez souscrit, si vous n'étiez pas satisfait de leur usage dans les trois mois suivant leur souscription. Si vous êtes amené à changer d'agence Société Générale, nous nous engageons à vous assurer

une parfaite continuité de vos opérations grâce au maintien du numéro de votre compte. Vous

conserverez ainsi votre carte de débit actuelle qui fonctionnera sur votre compte et vous pourrez

continuer à utiliser votre chéquier actuel dans l'attente de la fabrication d'un nouveau chéquier

indiquant votre nouvelle agence. Si vous bénéficiez d'une facilité de caisse, elle sera reconduite

automatiquement, sauf modification de votre situation.

En dépit du désir constant de Société

Générale de vous apporter la meilleure qualité de service

possible, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou l'utilisation

des services. Vous trouverez dans cette Convention les différentes possibilités pour nous faire

part de vos questions.

* Concerne les cartes Visa et MasterCard, l"o?re Sobrio, Alerte SMS, les o?res Synopsis, Mon compte en bref.

voomooConditions Générales

SacmsA-Gr

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions d"ouverture, le fonctionnement et la clôture d"un compte de dépôt, ouvert dans les livres de Société Générale (également dénommée " la Banque ») par un client, personne physique n"agissant pas pour des besoins professionnels. Le compte ouvert dans le cadre de la présente Convention est destiné à enregistrer les opérations du Client relatives à sa seule vie privée, à l"exclusion de toutes opérations professionnelles. Dans le cadre de la présente Convention, le compte ouvert peut également être un compte rattaché à l"offre Kapsul. Kapsul est une offre groupée de services réservée aux personnes physiques majeures capables. L"offre Kapsul se compose d"un compte individuel de particuliers sans autorisation de découvert et d"une carte de paiement à autorisation systématique. Moyennant une cotisation mensuelle (dont les conditions sont précisées dans la brochure " Conditions appliquées aux opérations bancaires - Particuliers »), elle permet à son détenteur d"accéder aux produits et services du catalogue Société Générale, à l"exception des packages et cartes autres que la carte Kapsul, et de gérer son compte en toute autonomie via l"abonnement à des services de banque à distance Société Générale. Eu égard à la nature dématérialisée de l"offre Kapsul, le Client recevra des informations et documents relatifs au contrat de manière dématérialisée (relevé de compte en ligne etc.) uniquement, au sens défini dans les Conditions Générales de Banque à Distance dans les principes généraux régissant les relations entre la Banque et son Client. Les présentes Conditions Générales s"appliquent, sous réserve des dispositions spécifiques qui pourraient être, par ailleurs, convenues entre

Société Générale et le Client.

Les conditions tarifaires relatives à cette Convention figurent dans la brochure " Conditions appliquées aux opérations bancaires - Particuliers ». Elles forment avec les Conditions Générales et les Conditions Particulières un tout indivisible et indissociable appelé Convention de compte de Particuliers (également dénommée la " Convention »). Pour les comptes de mineurs, elles forment avec les Conditions Générales, les Conditions Particulières et les Conditions Particulières applicables aux mineurs, un tout indivisible et indissociable appelé Convention de compte de particuliers (également dénommée la " Convention »). Les Conditions Générales et les " Conditions appliquées aux opérations bancaires - Particuliers » sont remises préalablement à l"ouverture d"un compte de dépôt. Ces documents sont périodiquement remis à jour selon les conditions fixées à l"article IV-L " Modifications ». Le Client peut, à tout moment, obtenir les Conditions Générales ainsi que les " Conditions appliquées aux opérations bancaires - Particuliers » auprès de son agence. Elles peuvent également être téléchargées sur le site Internet societegenerale.fr. Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants débutant par une majuscule s"entendent comme suit. " Jour ouvrable » : un jour ouvrable est un jour au cours duquel l"ensemble des acteurs impliqués dans l"exécution d"une opération de paiement exercent les activités permettant d"exécuter cette opération de paiement. " EEE » : Espace Économique Européen : pays de l"Union Européenne ainsi que le Liechtenstein, l"Islande et la Norvège. ndoits Gtétraoleàoe campteuà

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La demande d"ouverture du compte peut être réalisée en agence ou à distance, soit sur le site Internet societegenerale.fr, soit par téléphone en contactant le 3933

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Conditions Généralesoomoo"

Ces différents changements devront être communiqués par le Client, par écrit, sans délai à l"agence qui tient le compte ou sur son Espace Client du site Internet societegenerale.fr. La Banque ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des conséquences résultant pour le Client de l"inobservation de ses obligations. Les documents justificatifs adéquats seront fournis spontanément par le Client et le cas échéant sur demande de Société Générale. Lorsque les changements de situation le justifient, la Banque collecte un nouveau formulaire d"auto-certification de résidence fiscale dûment complété et signé par le Client ainsi que tous justificatifs ou attestations nécessaires à l"établissement du statut fiscal du Client. Il appartient au Client qui n"a pas sa résidence fiscale en France de s"informer quant aux modalités d"imposition applicables dans son pays de résidence. En application des articles 1649 AD et 1649 AE du Code Général des Impôts les dispositifs transfrontières susceptibles de présenter certaines caractéristiques qualifiées de " marqueurs » permettant d"identifier un risque potentiel d"évasion fiscale doivent faire l"objet d"une déclaration à l"Administration fiscale. Le Client doit prendre en compte cette réglementation dans le cas où il souhaite utiliser ou participer à ces dispositifs. Conformément à la réglementation lui imposant d"identifier ces dispositifs au regard des éléments dont elle a connaissance, la Banque, lorsqu"elle analyse une opération comme déclarable, en informera directement le Client, utilisateur ou partie à un dispositif transfrontière. La Banque proposera au Client de procéder à la levée du secret bancaire et lui notifiera ses obligations déclaratives, ou le cas échéant, adressera la notification à tout autre intermédiaire participant à l"opération. En cas d"accord express du Client, la Banque effectuera la déclaration du dispositif auprès de l"administration fiscale. À défaut d"accord express du Client dans les délais requis par la Banque, le client devra effectuer la déclaration du dispositif à l"administration fiscale au regard de l"analyse qu"il en fera. Faute de communication par le Client des documents justificatifs demandés par la Banque, cette dernière pourra mettre un terme à la Convention et/ou restreindre les services auxquels le Client a accès, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales. Dans le cas où le Client ne remettrait pas le formulaire d"auto-certification de résidence fiscale, dûment complété et signé demandé par la Banque lorsque les changements de situation le justifient, la Banque sera dans l"obligation,quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21