CONTRAT DE LOCATION/COLOCATION - Selectra
Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé : II OBJET DU CONTRAT A Consistance du logement : Immeuble collectif Avant 1949 Mono-propriété De 1975 à 1989 Immeuble individuel De 1949 à 1974 Copropriété De 1989 à 2005 Depuis 2005-Le cas échéant, autres parties du logement : Grenier Jardin
CONTR AT DE LOCATION/COLOCATION - Selectra
Sont annexées et jointes au contrat de location les pièces suivantes : datées pour se livrer ou prêter leur concours à l’entremise ou à la négociation d’une mise en location d’un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés aux prestations mentionnées
CONTRAT DE BAIL
Apr 19, 2016 · contradictoire sera réalisé également à la fin du contrat entre les deux parties Article 10: Chacune des parties pourra résilier le contrat à tout moment et sans raison particulière, moyennant un préavis de nonante jours (90 jours), adressé à l’autre partie par lettre notifiée avec accusé de réception Le délai court à
Contrat de bail général pour logements
Les animaux domestiques sont interdits dans l’appartement, sauf autorisation de la ailleresse/ du bailleur 12 Droit de visite La bailleresse/ le bailleur est autorisé à visiter l’appartement moyennant un préavis de 48 heures, pour autant que ela soit né essaire aux fins de l’entretien, de la vente ou de la loation de l’appartement
CONTRAT DE BAIL - RESIDENCE PRINCIPALE REGION WALLONNE
loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt jours maximum Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION Pour logement non
Page 1 sur 9 – Contrat de location conforme Loi Alur Paraphes CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION Pour logement non meublé (Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) I - DÉSIGNATION DES PARTIES Le présent contrat est
Bail à loyer - Asloca Romande
© Asloca Romande - 2007 Si le bailleur perçoit les frais accessoires de manière forfaitaire, il doit se fonder sur la moyenne calculée sur une période de 3 ans
Promesse de location - Green Key
6 Le locataire s'engage à signer le contrat de bail au plus tard le 7 Le premier mois de loyer, charges incluses, sera payé à la signature du contrat de bail 8 Les parties s'engagent à respecter les conditions générales de Green Key, telles que disponibles sur le site www greenkey be
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