CONTRAT DE LOCATION/COLOCATION - Selectra
décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : B Le cas échéant, majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur F Le cas échéant, exclusivement lors d’un renouvellement de contrat, modalités de réévaluation d’un loyer
CONTR AT DE LOCATION/COLOCATION - Selectra
décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : E Le cas échéant, exclusivement lors d’un renouvellement de contrat, modalités de réévaluation d’un loyer manifestement sous-évalué : * selon la durée du contrat et le montant de la hausse de loyer
CONTRAT DE LOCATION DE CAMPING-CARS Réservation n°
dégradations résultant de son fait personnel ou de tiers au contrat de location Le locataire s'oblige à accomplir un entretien normal, constant et régulier du camping-car pendant toute la durée de la location prévue et tant qu'il détient ledit
Contrat de location Box/Garage/Parking I Désignation des
contrat de location par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au moins ___ mois avant l'échéance Dans le cas contraire, et si le Locataire n'a pas libérer les lieux à l'échéance prévue, le contrat de location est renouvelé tacitement dans les conditions exposées dans les présentes V PRIX DE LOCATION ET CHARGES
CONTRAT DE BAIL - RESIDENCE PRINCIPALE REGION WALLONNE
Bail de résidence principale Région Wallonne – modèle disponible sur www PIM be – 2019v1 3 Il peut être mis fin au bail par le Preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer Le Bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail qu'après la première année de location, et
Bail à loyer - Asloca Romande
le bail se renouvelle tacitement pour une durée indéterminée, avec faculté de le résilier par lettre reçue par l’autre partie au moins 3 mois à l’avance pour la fin de chaque mois 4
Bail commercial
En cas de défaut d'entretien, de non éxecution de travaux, de dégradations de son fait, du fait de son personnel ou de ses clients, le Preneur en supportera les réparations, et ce, y compris si elles sont visées à l’article 606 du Code civil et qui en seraient rendues nécessaires Si cela est rendu nécessaire par la
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION Pour logement non
Page 3 sur 9 – Contrat de location conforme Loi Alur Paraphes E Equipement d’accès aux technologies de l’information et de la communication [exemples : modalités de réception de la télévision dans l’immeuble, modalités de raccordement internet etc ] :
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