FORMULAIRE DE MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS DU COMPTE

NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE une photocopie lisible du document d’identification en cours de validité (présentation de l’original), une photocopie lisible du certificat d'aptitude à l’examen théorique(2) du permis

Demande d’échange du permis de conduire bleu Demande d’un

Demande d’échange du permis de conduire bleu contre un permis de conduire au format carte de crédit (PCC) ; volontaire ou en cas de changement Demande d’un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom, changement d’état civil, vol, perte, etc Signature du (de la) requérant(e) (signature avec un stylo

CHANGEMENT DÉFINITIF DE VÉHICULE (PERMANENT VEHICLE CHANGE, PVC)

N° de permis de la Ville : N° de téléphone : N° d’appartement : Code postal : Adresse électronique : Motif de la demande de PVC : Mise à jour des données du véhicule (même véhicule/nouvelle immatriculation) Ajout d’un nouveau ou des nouveaux véhicules Justificatifs à fournir

Demande d’échange du permis de conduire bleu Demande d’un

5 3 Changement de nom ou de nationalité X X 5 4 Vol ou perte du permis de conduire X X 5 5 Changement de canton X X X Titulaire permis de conduire au format carte de crédit 5 6 Renonciation à une (des) catégorie(s) (1), adaptation des décisions d’autorité (exemple : port de lunettes ou lentilles X X

Demande de renouvellement d’un permis de conduire

(7) Photocopie de l’arrêté ministériel ou de la décision judiciaire Demande de renouvellement d’un permis de conduire Date de réception du dossier Explications (1) Photo récente de 45/35mm sur papier souple, la tête prise de face ayant au moins 20mm de hauteur et répondant aux exigences de l’article 78 du Code de la Route

Changement d’adresse

de cette page L’absence d’un ou de plusieurs documents retardera la délivrance du nouveau permis Une demande de modification de permis n’est réputée reçue que si elle contient tous les renseignements et les documents requis • Formulaire Changement d’adresse;

Demande de permis dalcool

NOUVEAU COMMERCE (aucun permis en vigueur) Changement de catégorie Numéro de permis en vigueur Nouvelle catégorie demandée Page 5 RACJ-1042 (21-01) 4 5

Formulaire de notification de changement de titulaire de

Lors d’un transfert de permis d’environnement, l’accord de l’ancien titulaire est requis S’il est impossible de joindre le titulaire (faillite, la société n’existe plus, ) il faut le signaler lors de la demande de transfert et joindre selon le cas, une copie soit d’un document attestant de la reprise du commerce, soit d’un

J’ai un problème de permis de construire LE PERMIS

J’ai un problème de permis de construire Page 2 sur 2 - 15/11/2010 - le permis modificatif doit être affiché, ce qui fait courir un nouveau délai de recours des tiers (à l’encontre du permis modificatif uniquement, sans remettre en cause le permis initial)