Demande de modification

Version du 29/05/2020 3 CADRE III : DOCUMENTS A ANNEXER A LA DEMANDE DE MODIFICATION 1 Plan des installations – annexe 1 En cas d’ajout ou de déplacement d’une ou plusieurs installations classées, fournissez les plans, dressés à une

1 Renseignements sur l’identité 2 Renseignements sur les

Modification à la Demande de certificat de sélection Servez-vous de ce formulaire pour demander une modification à votre demande de certificat de sélection ou à celle de votre conjoint ou conjointe Vous devez le remplir, le signer et nous le retourner avec les documents nécessaires dans les 30 jourssuivant un changement

Demande de modification - Manulife

Demande de modification Section 2 Renseignements personnels Changement de nom Changement de bénéficiaire(s) La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers GP0768F (09/2020) Page 1 de 2 Au besoin, conservez une photocopie pour vos dossiers Ne remplissez que les sections qui se rapportent aux changements à apporter

DEMANDE DE MODIFICATION SUR UN TITRE DE SÉJOUR

Documents communs à la demande de modification Passeport en cours de validité (page relative à l’état civil et aux dates de validité) Titre de séjour en cours de validité 2 enveloppes libellées à votre nom et adresse et affranchies pour 20g 3 photographies d’identité récentes au format officiel

joindre DEMANDE DE MODIFICATION DE DÉSIGNATION DE

• Avant de remplir le présent formulaire, passez en revue les lignes directrices pour la modification de la désignation de bénéficiaire se trouvant à la page 2 Section A –Renseignements sur la police • Dans le cas des polices pour plus dVune personne assurée, remplissez un formulaire par personne

DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE DÉCÈS

requis au moyen d’un courrier signé par lui et joint à la présente modification En l’absence de cet accord du bénéficiaire acceptant, Cardif Assurance Vie ne pourra exécuter la demande de modification Fait à le Cardif Assurance Vie SA au capital de 717 559 216 € - R C S Paris 732 028 154 Entreprise régie par le Code des assurances

Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis

3/9 7 - Superficies (Ne remplir que si la demande de modification concerne ces informations Elles annulent et remplacent les informations données à l’occasion de l’autorisation antérieure)

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