DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER CERFA 02 NOM (de naissance
DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER CERFA 02 (à remplir par le candidat et/ou l'auto-école) NOM (de naissance): PRENOM : DATE de NAISSANCE: NEPH : Nom de l'auto-école qui formule la demande : Candidat individuel
DEMANDE DE DUPLICATA de CERFA Réf - Haute-Garonne
DEMANDE DE DUPLICATA de CERFA Réf 02 Vous devez solliciter un duplicata de « demande de permis de conduire CERFA Réf 02 » : - lorsque vous n’êtes plus en possession de l’original, car il a été égaré, détruit ou volé, - quelle que soit la date d’enregistrement de l’original que vous ne pouvez pas présenter
DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER 02 - Accueil
DEMANDE DE DUPLICATA DE DOSSIER 02 FICHE DE RENSEIGNEMENTS ( à remplir par le candidat) NOM: Prénom: Date de naissance : I - AUTO-ECOLE ACTUELLE (nom et adresse) : II - EN CAS DE CHANGEMENT D'AUTO-ECOLE, RENSEIGNER OBLIGATOIREMENT LES POINTS CI-DESSOUS : NOM ET ADRESSE DE L'AUTO-ECOLE PRECEDENTE:
Demande de duplicata de dossier - Essonne
Demande de duplicata de dossier Vous avez perdu votre dossier de demande d’enregistrement au permis de conduire et vous souhaitez un duplicata Depuis le 11 décembre 2017, le Cerfa 02 n’est plus demandé lors du passage des épreuves du permis de conduire Seul le n° NEPH est nécessaire pour passer les examens De ce fait le Bureau
DEMANDE DE DUPLICATA DU DOSSIER D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU
DEMANDE DE DUPLICATA DU DOSSIER D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE (CERFA 02) Vous souhaitez vous réinscrire à l’examen du permis de conduire mais vous n’êtes plus en possession de votre précédent dossier d’inscription (Cerfa 02) Vous devez donc solliciter un duplicata de ce dossier
Demande de duplicata dossier de permis de conduire (cerfa 02
Le duplicata vous sera transmis par mail, pensez à l’imprimer et à le joindre à votre livret d’apprentissage, il vous sera demandé en cas de contrôle par les forces de l’ordre Demande de duplicata dossier de permis de conduire (cerfa 02) pour les résidents du 82
AE L1 duplicata de dossier dinscription
Aucun dossier de demande de duplicata ne pourra être déposé au guichet le formulaire d’inscription de demande de duplicata de dossier d’inscription au verso renseigné, daté et signé ; le formulaire CERFA n°14866*1 de demande de permis de conduire, référencé 02 (recto-verso), complété, daté et signé
PRÉFET DE LA GIRONDE
Toute demande de duplicata de dossier de demande de permis de conduire (Cerfa 02) ne peut se faire qu’en cas de perte ou de destruction et après avoir recherché activement le dossier original Un délai nécessaire de 21 jours minimum depuis le dernier examen sera à respecter pour déposer la demande dans nos services, puis un délai
[PDF] Etablir une facture - Ikea
[PDF] NC n° 22 amortissement - IMAC Audit
[PDF] Taux d 'amortissement - BOFiP - impotsgouvfr
[PDF] Taux d 'amortissement - BOFiP - impotsgouvfr
[PDF] Annexe 10 L 'amortissement des immobilisations - Alliergouvfr
[PDF] Annexe 10 L 'amortissement des immobilisations - Alliergouvfr
[PDF] Quel est le traitement comptable ? appliquer suite ? suppression de
[PDF] Annexe 10 L 'amortissement des immobilisations - Alliergouvfr
[PDF] Taux d 'amortissement - BOFiP - impotsgouvfr
[PDF] Durée du congé de maternité
[PDF] fiche n°3 durée de conservation et archivage des données - Cnil
[PDF] L 'écoute et l 'enregistrement des appels - Cnil
[PDF] CODE DE COMMERCE ALGERIEN
[PDF] soigner soigner - Cancer et environnement
mise à jour faite le 26 septembre 2019 Madame, Monsieur,
Si votre dossier de demande de permis de conduire est introuvable (perdu, détruit...), il faut enfaire un duplicata. À cette fin, veuillez joindre par courrier l'intégralité des documents suivants
à notre service :
DDT 82
SCR Bureau éducation et sécurité routières2, quai de Verdun
82000 MONTAUBAN
qLa demande de duplicata de demande de permis de conduire ci-dessousJe soussigné(e), Nom Prénom ........................................ né(e) le ...................
atteste sur l'honneur ne pas être en possession de mon dossier de demande de permis de conduire.J'ai vérifié auprès de mon auto-école qu'elle n'a pas non plus mon dossier et je suis en règle vis-
à-vis des paiements que je lui dois.
Je sollicite la délivrance d'un duplicata de mon dossier de demande de permis de conduire. Fait à ...............................................Signature :Le ...........................................
qLa photocopie de votre pièce d'identité qLa demande de permis de conduire " cerfa 02 » : imprimer le document en recto-verso et remplir la première page uniquement, la signer et coller la PHOTOqVotre adresse email : ....................................................................................................
Le duplicata vous sera transmis par mail, pensez à l'imprimer et à le joindre à votre livret d'apprentissage, il vous sera demandé en cas de contrôle par les forces de l'ordre.Demande de duplicata dossier de permis de conduire (cerfa 02) pour les résidents du 82LE CANDIDAT DÉCLARE :
• être en instance d'examen : - dans le même ou un autre dépa rtementCatégorie de permis
demandée (1) La signature doit être apposée ci-dessus à l'encre noire et de manièreappuyée sans déborder du cadre internePHOTOGRAPHIE
La photo doit être collée ci-dessus à l'adhésif doubleface sans déborder du cadre interne et sans agrafe
Tout permis de conduire obtenu frauduleusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénales encourues aux termes desarticles 441-6 et 441-10 du Code pénal.
réf. 501 494 Berger-Levrault (1211), tel. : 03 83 38 83 83Catégorie(s)
déjà obtenue(s) (1) (2)Dernièrecatégorieobtenue le :À Dernière catégorie obtenue : Par examen Par échangeSi par échange veuillez indiquer le code paysOUI NON
- pour la même ou une autre catégorie • comprendre et lire couramment le français • devoir conduire un véhicule aménagéLE CANDIDAT A CHOISI :• de suivre une formation selon la formule : - de l'apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.)
- de la conduite superviséeLE CANDIDAT EST :OUI NON
• porteur d'un dispositif de correction de la vision (verres correcteurs, lentilles de contact...)
• atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée (4)
• titulaire d'une pension d'invalidité civile ou militaireJe soussigné(e), candidat(e), déclare sur l'honneur que les renseignements de la présente demande
sont exacts et ne pas faire l'objet d'une suspension judiciaire du permis de conduire en coursd'exécution ou d'une interdiction judiciaire de solliciter la délivrance du permis de conduire. (5)Signature du demandeur
Fait à , le
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, fichiers et aux libertés, garantit un droitd'accès et de rectification des données auprès des préfectures ou auprès du Service du Fichiernational des permis de conduire par voie postale (cf. art. L225-3 du Code de la route).
Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins autres que celles pourlesquelles, elles sont collectées
CACHET DE L'ÉCOLE DE CONDUITE (s'il y a lieu)
Numéro d'agrément délivré à l'école de conduite (1) Cocher la (les) case(s) appropriée(s) ; (2) Pièces justificatives à joindre à la demande ; (3) En cochant cette case, le candidat s'engage à suivre la FIMO dans un délai inférieur à un an suivant la date de réussite de l'épreuve en circulation ; (4) En cas de doute consulter son médecin traitant ; (5) Sauf pour les personnes nées après le 31 décembre1987 non titulaires du BSR et candidates à la seule catégorie AM. Je souhaite reçevoir mes identifiants de suivi de distribution de mon permis : Par courrier Par courriel leSignature dureprésentant légalagissant au nom du demandeur (2) déclare sur l'honneur que les renseignements de la présente demande sont exacts et l'autoriseà se présenter aux épreuves de l'examen du permis de conduire.Représentant légal(si mineur)Je soussigné(e), nomprénomné(e) le
demeurant à code postalcommuneN° 14866*01
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
(par inscription à l'examen ou attestation d'une formation) (Art. R. 221-1 à R. 221-14, R. 221-19, R. 223-14 et R. 224-20 d u Code de la route)Numéro NEPH
(à remplir par l'administration) Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en lettres majuscules sans les accents et sans ratureNom denaissance
(Nom figurant sur votre acte de naissance)Prénom(s)
(Dans l'ordre de l'état civil)Nom d'usage
(s'il y a lieu) (Ex : nom d'époux(se))Date de naissance JourMoisAnnéeTéléphone portable
Sexe : Femme
Homme (Recommandé)Commune denaissance
Pays pour
l'étrangerDépartement ouCollectivitéd'outre-mer
Adresse
(Si vous êtes né(e) à l'étranger) N° de la voieExtension : bis, ter, etc.Type de voie : avenue, boulevard, etc.Complémentd'adresse
Nom de la voie
(Étage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte postale)