Premiers pas incertains sur le régime de l’action positive
La Revue des droits de l’homme Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux Actualités Droits-Libertés 2019 Premiers pas incertains sur le régime de l’action positive motivée par la religion des travailleurs Commentaire de l’arrêt CJUE, Cresco Investigation GmbH, 22 janvier 2019 (C-193/17) Aurélia de Tonnac
Chapitre 9 L’action de l’homme sur l’environnement
ment à différentes époques permet de mettre en évidence l’action de l’homme sur ce qui nous entoure Ce type d’observation peut être effectué à différentes échelles : la région, le pays, la planète Matériel – des photos de l’école à différentes époques ;
Les actions néfastes de lhomme sur son environnement(la
Nous pourrions réduire la moitié de la pollution de l'air pour les voitures en ville en réalisant nos petits trajets à pied ou à vélo En plus, ce serait positive pour notre santé Les fabriquants de véhicules peuvent faire de l'éco-conception, c'est a dire fabriquer leurs véhicules dans le respect de l'environnement En générale, plus
ImplIquer les hommes pour prévenIr la vIolence basée sur le genre
et à une approche communautaire, plus de 1500 jeunes ont été formés sur le thème des conséquences de la violence basée sur le genre et sur l’usage d’outils de prévention les thématiques de la masculinité, du genre, de la violence à l’égard des femmes et de la sexualité ont été au centre de cet investissement
Impacts des actions de l’être humain sur l’environnement La
• Rappel sur les résultats de mesures des nitrates et autres polluants obtenus par plusieurs établissements partenaires le long de l’Huveaune (travail collaboratif entre le collège de Saint Zacharie, le collège d’Auriol, un des collèges d’Aubagne, le lycée Joliot-Curie d’Au-bagne et le lycée de la Fourragère)
l’océan et les objectifs de développement durable énoncés
Le Bureau du Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme envisage de présenter le visant à appuyer la réalisation de l’objectif de déve-loppement 14, « Conserver et exploiter de
Plan d’Actions pour la Conservation du Lynx boréal (Lynx lynx
CNRS) a actualisé la liste des espèces prioritaires pour l’action publique en France [3], inscrivant le Lynx parmi les espèces prioritaires et corrigeant la tendance de la population française du félin, la faisant passer de « augmentation » (indication mentionnée sur le site de l’INPN et relative
COURS ÉLÈVES TS spécialité SVT 28/08/19 CHAPITRE 1 ATMOSPHÈRE
1 3 1 Influence de l'hydrosphère sur le taux de CO2 atmosphérique L'hydrosphère a été un des facteurs majeurs de l'évolution du climat en permettant la production de carbonates conduisant à une baisse très importante de l'effet de serre Elle continue aujourd'hui à jouer un rôle tampon en absorbant une partie du CO2 ajouté par l'homme
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NatioNs UNiEsl'océan et les objectifs
de développement durableénoncés dans le
p rogramme de développement durableà l'horizon 2030
RÉsUMÉ tECHNiQUE DE La PREMiÈRE ÉVaLUatioNMoNDiaLE iNtÉGRÉE DU MiLiEU MaRiN
NatioNs UNiEs
l'océan et les objectifs de développement durableénoncés dans le
p rogramme de développement durableà l'horizon 2030
mécanisme de notification et d'évaluation sYstématiQues à l'échelle mondiale de l'état du milieu marin, Y compris les aspects socioéconomiQues RÉsUMÉ tECHNiQUE DE La PREMiÈRE ÉVaLUatioNMoNDiaLE iNtÉGRÉE DU MiLiEU MaRiN
avertissementles appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y
gurent, citations, cartes et bibliographie comprises, n'impliquent de la part de l'organisation des nations unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.en outre, les frontières et noms indiqués et les appellations employées dans la présente publi-
cation n'impliquent ni reconnaissance ni acceptation oficielles de la part de l'organisation des nations unies.aucun élément d'information concernant des mesures ou des décisions prises par certains états
ne saurait impliquer reconnaissance, de la part de l'organisation des nations unies, de la validité
des mesures et décisions en question, ni préjuger de la position de tel ou tel état membre de
l'organisation. les membres du groupe d'experts et les personnes inscrites sur la liste d'experts qui ont parti-cipé à la rédaction de la première évaluation mondiale intégrée du milieu marin ont apporté leur
concours à titre personnel. ils ne représentent aucun gouvernement, autorité ou organisation. eisbn 978-92-1-361382-5 copyright © nations unies, 2017 tous droits réservés imprimé aux nations unies, new Yorkcrédit photo de la page de couverture : pedro alves/photo attraction fotogra a iii table des matièresobjet et méthode d'élaboration du résumé technique............................................... v
remerciements ........................................................................ ............. vi i. Questions principales........................................................................ .. 1ii. conclusions générales de la première évaluation mondiale des océans liées à l'objectif de dé-
veloppement durable 14 : " conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers etles ressources marines aux fins du développement durable » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
a. Cible 14.1 : Pollution ma rine.................................................................... 7
B.Cible 14.2 : Écosystèmes marins et côtiers ....................................................... 10
C.Cible 14.3 : acidi?cation des océans............................................................. 13
D. Cible 14.4 : surpêche........................................................................ .. 14 E.Cible 14.5 : Conservation des zones marines et côtières ........................................... 16
F.Cible 14.6 : subventions à la pêche ............................................................. 19
G.Cible 14.7 : Béné?ces pour les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés.. 20
H. Cible 14.a : Connaissances scienti?ques ......................................................... 23i. Cible 14.b : Petite pêche artisanale.............................................................. 24
J.Cible 14.c : Droit international.................................................................. 27
iii. objectifs de développement durable auxquels les cibles de l'objectif 14 contribueront ....... 29
iv. objectifs de développement durable dont la réa lisation contribuera à l'objectif 14............ 33
v. conclusion ........................................................................ ............. 35Crédit photo : Ellen Cuylaerts
v objet et méthode d'élaboration du résumé technique Le présent résumé technique s'appuie sur la pre- mière Évaluation mondiale intégrée du milieu marin (première Évaluation mondiale des océans), publiée en janvier 2016, et en particulier sur le résumé de cette évaluation, dont la teneur a été approuvée par l'assemblée générale en décembre 2015 1 il a été ré- digé conformément au programme de travail pour le deuxième cycle (2017-2020) du Mécanisme de noti?- cation et d'évaluation systématiques à l'échelle mon- diale de l'état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques. Établi en août 2016 par le Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme et enté- riné en décembre 2016 par l'assemblée générale 2 , le programme de travail prévoit entre autres un appui à d'autres mécanismes intergouvernementaux intéres- sant les océans, notamment la rédaction de résumés techniques adaptés aux besoins de tels mécanismes, comme les travaux relatifs au Programme de dévelop- pement durable à l'horizon 2030 3 il convient de no- 1 Résolution 70/235 de l'assemblée générale, par. 266. La ver sion intégrale de la première Évaluation mondiale des océans (en anglais seulement) et son résumé sont disponi- bles à l'adresse suivante : www.un.org/depts/los/rp. 2 Résolution 71/257 de l'assemblée générale, par. 299. 3 il est à noter que le tableau 1 du présent résumé technique est une version actualisée du tableau 1 ?gurant au cha- pitre 15 de la première Évaluation mondiale des océans, qui est tiré de la publication intituléeLa situation mondiale des
pê ches et de l'aquaculture : contribuer à la sécurité alimentaire et à la nutrition de tous, 2016, publiée par l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome,2016).
ter à cet égard que le résumé technique constitue une synthèse des informations ?gurant dans la première Évaluation mondiale des océans et qu'il n'apporte au- cun élément nouveau ni aucune interprétation nou- velle de ces informations. Le résumé technique a été établi par le Groupe d'ex- perts du Mécanisme de noti?cation et d'évaluation systématiques à l'échelle mondiale de l'état du mi- lieu marin constitué pour le deuxième cycle du Mé- canisme, en s'appuyant sur le plan d'ensemble qu'il a lui-même dé?ni et que le Bureau du Groupe de travail spécial plénier a ensuite examiné. Certains des mem- bres de la liste d'experts du Mécanisme qui ont contri- bué à la première Évaluation mondiale des océans ont pris part à l'examen, aux côtés des membres du Groupe d'experts, du secrétariat du Mécanisme (à sa- voir la Division des a?aires maritimes et du droit de la mer du Bureau des a?aires juridiques du s ecréta- riat de l'organisation des Nations Unies) et du Bureau du Groupe de travail spécial plénier. Le secrétariat du Mécanisme a en outre apporté son aide au Groupe d'experts pour arrêter la version dé?nitive du résumé technique. Le Bureau du Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme envisage de présenter le résumé technique à la Conférence des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l'objectif de déve- loppement 14, " Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux ?ns du développement durable », qui doit se tenir en juin 2017. vi Résumé technique de la première Évaluation mondiale intégrée du milieu marin remerciements on trouvera ci-après le nom des experts ayant contribué à la ré- daction du résumé technique sous les auspices de l'assemblée générale et, plus particulièrement, du Mécanisme de noti?ca- tion et d'évaluation systématiques à l'échelle mondiale de l'état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques : g roupe d'experts du mécanisme
de noti fi ca tion et d'évaluation sys té ma tiques à l'échelle mondiale de l'état du milieu marinRenison Ruwa et
alan simcock (coordonnateurs)Maria João Bebianno, Hilconida P. Calumpong,
sanae Chiba, Ka- ren Evans, osman Keh Kamara, Enrique Marscho?, Michelle Mc-Clure, Essam Yassin Mohammed,
Chul Park, L. Ylenia Randrianari-
soa, Marco Espino sanchez, anastasia strati,Joshua tuhumwire,
thanh Ca Vu, Juying Wang et tymon Przemyslaw Zielinski membres de la liste d'experts cons tituée pour le premier cycle du mé ca nismeMaurizio
azzaro, Maria Baker, stace Beaulieu, arsonina Bera, Marta Coll Monton, Erik Cordes, Lars Golmen, Lis Lindal Jør gen- sen, Kristin Kaschner, James Kelley, Ellen Kenchington, Nadine Le Bris, Lisa Levin, Pablo Muniz Maciel, Joanna Parr, Marcos Polette,Zacharie
s ohou, Carlos-Garcia s oto, Verena tunni cli?e, Marjan van den Belt, Cecilie von Quillfeldt, Judith Weis, Colin D. Woo- dro?e, Moriaki Yasuhara et Chang-ik Zhang vii crédit photo : steve jonesCrédit photo : Greg LeCoeur
1 i . Questions principales1. L'océan est indispensable à la vie sur terre, assu-
rant de nombreux services d'approvisionnement, de régulation et de soutien. si les activités humaines ne sont pas rigoureusement encadrées, a?n d'éviter qu'elles n'altèrent la structure et la fonction des éco- systèmes, elles pourraient fragiliser l'environnement marin et entraîner la réduction ou la perte de servicesécosystémiques essentiels.
2. La croissance démographique et économique et les moyens nécessaires à l'agriculture et à l'industrie pour nourrir, habiller et loger la population mondiale sont la cause de dégradations préoccupantes de cer- tains environnements marins, en particulier à proxi- mité des côtes. À défaut d'une stratégie de gestion des zones côtières et du milieu marin qui soit intégrée, coordonnée, interdisciplinaire et fondée sur des don- nées scienti?ques, la résilience des écosystèmes cô- tiers et marins et leur capacité à assurer des services vitaux seront amenuisées.3. En provoquant le réchau?ement et l'acidi?ca-
tion des océans, les changements climatiques auront probablement des e?ets marquants et imprévisibles sur les organismes et écosystèmes marins, avec des conséquences pour la sécurité alimentaire et pour de nombreux secteurs économiques dépendant de la mer. En ce qui concerne de multiples espèces, on ne sait pas quelles seront les e?ets de ces changements rapides ni quelle sera leur capacité d'adaptation. Les e?ets produits par la combinaison des divers chan- gements que connaissent les océans et les rythmes d'évolution variables, selon les régions, en réaction à ces changements sont aussi une inconnue. En ou- tre, trop peu de mesures e?caces d'atténuation et d'adaptation ont été prises.4. Le manque de systèmes de traitement des eaux
usées, en particulier pour l'élimination des nutriments dans certaines zones, et les émissions de polluants in- dustriels, maritimes et agricoles constituent des me- naces majeures pour l'océan, notamment sur les plans de la sécurité alimentaire, de l'innocuité des aliments et du maintien de la biodiversité marine. Les déchets marins, dont 80 % sont d'origine terrestre, constituentun problème particulier. Bien que des e?orts aient été faits à l'échelle de la planète, les dispositifs de contrôle pour beaucoup de polluants sont inadéquats, et les mécanismes connexes e?caces de limitation de la
quantité de substances dangereuses et d'application de ces mesures sont insu?sants.5. Les produits de la mer, qui comprennent les pois-
sons, les invertébrés et les algues, sont essentiels pour la sécurité alimentaire dans le monde. La pêche en mer a connu une croissance importante ces dernières décennies et on considère, à l'heure actuelle, que plus d'un tiers des pêcheries sont surexploitées. Beaucoup d'États ne disposent pas des données, des outils et des capacités nécessaires pour évaluer rigoureuse- ment leurs pêches, dans l'optique de les gérer plus e?cacement. 6. on déplore en particulier un manque général de données sur la pêche de subsistance et la pêche arti- sanale. De ce fait, les investissements sont trop faibles, l'accès aux marchés est limité et la nécessité pour les pêcheurs d'accéder aux pêcheries n'est pas pris en compte.7. Les subventions à l'accroissement des capacités
rendent les activités de pêche arti?ciellement renta- bles, du fait de la réduction des coûts ou de l'aug- men tation des revenus, et encouragent par ailleurs les activités de pêche au-delà des seuils de viabilité économique et environnementale. En revanche, les subventions béné?ques se traduisent par des in- vestissements dans la gestion des pêches et la re- cherche-développement. Elles permettent de déve- lopper les stocks halieutiques, d'améliorer les habitats des espèces pêchées, d'appuyer la création et la ges- tion de zones protégées et d'améliorer la plani?cation d'une exploitation optimale des ressources, qui ré- ponde de manière équilibrée aux enjeux sociaux, éco- nomiques et écologiques. si on veut gérer de façon viable les pêches à l'échelle mondiale, il est particu- lièrement important de repenser les politiques bud- gétaires, d'évaluer leurs conséquences et de renoncer aux subventions préjudiciables, a?n de privilégier les subventions béné?ques. 8.Un nombre important d'outils de gestion par
zone, allant de la fermeture de pêches (localisée ou2 Résumé technique de la première Évaluation mondiale intégrée du milieu marin
saisonnière) à la création d'aires marines protégées, ont été appliqués, tant au niveau national que mon- dial. des critères permettant de repérer les zones vul- nérables ont été élaborés et acceptés aux niveaux national et international. cependant, il faudrait carto- graphier davantage d'habitats marins a n de pouvoir repérer les zones méritant d'être protégées. en outre, les systèmes d'aménagement de l'espace marin et les données et dispositifs sur lesquels ils s'appuient, ainsi que les compétences nécessaires à la mise en place de mesures de conservation localisées, sont insufisants ou inexistants dans la plupart des régions.9. de nombreux pays les moins avancés et de pe-
tits états insulaires en développement ne disposent pas des connaissances approfondies et de la main- d'uvre quali ée nécessaires à la gestion de l'océan, car leurs ressources et leurs moyens sont limités, alors que les étendues océaniques qui relèvent de leur ju- ridiction sont immenses. a n d'optimiser, de façon durable, les dividendes économiques sur le plan éco- logique, il conviendra de développer des moyens et des techniques qui permettent de plani er et de gérer les activités terrestres ayant des répercussions sur les environnements côtiers et marins, ainsi que les activi-tés menées dans ces environnements.10. pour connaître l'état actuel de l'océan et le gérer
eficacement, a n de pouvoir le conserver et l'exploi- ter de façon viable, il convient d'appuyer la recherche scienti que et de faciliter les transferts de capacités et de technologies, ce qui permettra d'approfondir et de partager les connaissances.