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Lors d’un transfert d’une police d’assurance vie, i l importe de vérifier si un avantage imposable doit être déclaré en faveur d’un actionnaire ou employé L’ARC considère d’un qu’un avantage imposable peut être conféré à un actionnaire conformément au paragraphe 15(1) de la LIR ou à un
Août 2004 Les conséquences fiscales du transfert Disposition
Transfert par une société par actions en faveur d’un individu La situation la plus fréquente consiste en ce que la société transfère le contrat d’assurance qu’elle détient à une autre société, à un employé ou un actionnaire Si la société et le bénéficiaire du transfert transigent à distance, la société devra inclure
Code des professions — Géologues — Assurance de la
est actionnaire, administrateur, dirigeant ou employé d’une société par actions ou d’un autre groupement de personnes, si cette société ou cet autre groupement de personnes est titulaire d’un contrat d’assurance de la responsabilité professionnelle répondant aux conditions prévues aux articles 6 et 7 et couvrant la responsabilité
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES MODLE CLD
La convention entre actionnaires est un contrat écrit, conclu entre tous les actionnaires d’une entreprise incorporée et régissant les droits, pouvoirs et obligations de ceux-ci entre eux et à l’égard de l’entreprise concernée Il est souhaitable de rédiger cette convention
MODULE 1 A SSURANCE ET PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE
9 10 Contrat d’assurance avec valeur de rachat détenu par une société 9–26 9 11 Règles sur la minimisation des pertes 9–26 9 12 Transfert d’un contrat d’assurance d’une société à un actionnaire ou un
La relève d’entreprise - Lavery
lors du décès d’un actionnaire C’est à cette étape que l’entrepreneur doit, avec l’aide de ses conseillers, évaluer l’opportunité pour sa société de souscrire à une police d’assurance-vie Le produit de l’assurance-vie encaissé par la société au décès d’un actionnaire servira aux actionnaires
Le transfert de ferme - MAPAQ
» La société doit être stable et générer des liquidités Un employé clé d'une entreprise, qu'il soit actionnaire ou non » Doit jouer un rôle actif dans l'entreprise » Prévoit être actif dans la société pendant encore 10 ans L'assurance maladies graves détenue par une entreprise
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