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QUESTIONS / RÉPONSES LE TRANSPORT DES ASSURÉS SOCIAUX
R 322-10-4 du Code de la sécurité sociale) pour la prise en charge des frais de transport d'une distance de plus de 150 Km Un imprimé spécifique qui fait office de prescription et de demande d'accord préalable est réservé à cet usage
LES FRAIS DE DEPLACEMENT , D’HEBERGEMENT ET RESTAURATION DES
transport en commun et, inversement, pour en revenir, un délai forfaitaire d'une demi-heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour Ce délai est porté à une heure en
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
prendre en compte le poids de la tare : la balance affiche par exemple à vide« -5 g » Pour les instruments de pesage qui sont utilisés par les consommateurs eux-mêmes, il doit être possible de tenir compte du poids du matériel d’emballage (assiette dans les buffets de salades, barquette dans les rayons de fruits et de légumes)
Nécessité d’une libéralisation accrue du transport aérien
L’efficacité du transport aérien se trouverait améliorée par la création de marchés plus ouverts et par une flexibilité accrue en matière de participation étrangère au capital des compagnies aériennes Compte tenu de l’importance du transport aérien pour la facilitation de l’activité économique, la
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Rien ne nous rend plus heureux que de voir des personnes sortir en vélo Depuis 1972, Giant fabrique des vélos de qualité pour tous les types de terrains et d’utilisateurs imaginables Nos équipements ont permis à des millions d'entre eux, tout comme vous, de vivre plus heureux et en meilleure santé grâce
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