[PDF] Guide d’utilisation Le CESU

AGENTS DE L’ETAT,

le ministère de la fonction publique a créé une aide fi nancière pour la garde des enfants de moins de 3 ans, versée aux agents de l’Etat sous forme de chèques emploi-service universels (CESU) Le ministère de la fonction publique a choisi Accor Services France pour gérer cette prestation

CESU - Fonction publique

fonction publique, de l'État, territoriale et hospitalière, ainsi qu'auprès des fonctionnaires de La Poste, Prestation « CESU – garde d'enfant 0-6 ans

Le CESU Fonction Publique Hospitalière

Le CESU – Fonction Publique Hospitalière est financé à 100 de sa valeur faciale Une seule attribution de CESU sera faite par agent bénéficiaire et par an (une seule attribution par couple hospitalier) Le CESU sera servi par ordre d'arrivée des demandes (à concurrence des fonds disponibles)

Guide d’utilisation Le CESU

Le CESU Domiserve permet de régler le salaire net de votre employé, assistante maternelle agréée, employé pour les travaux ménagers, jardinier, professeur etc Pour pouvoir être réglé en CESU, votre employé doit être affilié au CRCESU (Centre de Remboursement du CESU) dont vous trouverez le formulaire d’affiliation ci-après

NOTICE DINFORMATION RELATIVE AU CESU « AIDE A LA PARENTALITE

Le bénéfice du CESU « Aide à la parentalité 6/12 ans » est soumis à conditions de ressources Le montant de l'aide accordée par les MEF est déterminé en fonction du (des) revenu(s) fiscal(aux) de référence (RFR) et du nombre de parts du(des) foyer(s) fiscal(aux) de la (des) personne(s)

ATTESTATION DE GARDE À TITRE ONÉREUX ATTESTATION DE REPRISE D

1 L ed ro ita u« CESU - g ’ nf» sv à c m pl é èq par l’un des deux parents (si le congé n’est pas partagé) ou par les deux parents (si le congé est partagé) Conditions d’échange JE SOUSSIGNÉ(E), A joindre obligatoirement à toute demande de « CESU - garde d’enfant », dès lors que le congé d’adoption

ESU GARDE EN A TIVITES PERISOLAIRES 6-12 ANS

HANDICAP ET FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE HANDICAP : NOS

L’ANFH accompagne et soutient les établissements de la Fonction Publique Hospita-lière dans le développement d’une politique du Handicap Véritable volet du projet social, l’intégration de personnes handicapées dans les effectifs de nos établissements traduit notre volonté de participer aux enjeux de notre