attestation dhébergement à titre gratuit
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MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Déclare sur l’honneur héberger à titre gratuit : (date de début de l’hébergement gratuit)
ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
Je joins la copie de ma pièce d’identité et une copie d’un justificatif daté de moins de 3 mois à mon Nom (facture d’électricité, gaz ou eau) J’ai pris connaissance qu’une fausse attestation sur l’honneur m’expose à des sanctions pénales (1)
ATTESTATION DHÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : Prénom
Attestation d’hébergement - ING
Attestation d’hébergement Merci de joindre un justificatif d’identité de l’hébergeur en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile à ses nom et prénom datant de moins de 3 mois
Attestation de présence en France (renouvellement CR)
Mise à jour le 16/06/2017 PRÉFET DE MAYOTTE Attestation d’hébergement à titre gratuit (si vous êtes hébergé) AVERTISSEMENT: Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT A compléter par l’hébergeant
À mon domicile situé : Adresse Code postal Ville Depuis le : / / J’ai conscience que le fait d’établir une attestation faisant état de fait matériellement inexacts en vue de permettre l’obtention d’un titre de séjour est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (art 441-7 du code pénal)
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des
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