COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2016

Régularisation des produits 6 1) Contexte L’apurements des rattachements correspond à la régularisation des charges et produits rattachés à tort sur l’exercice L’outil permet la génération automatiquement des écritures à partir des

Fiche n° 4 : Le rattachement des charges et produits

Le rattachement des produits et des charges à l’exercice apparaît au budget, dans les crédits de l’exercice et au compte administratif dans les réalisations de l’exercice A la clôture de l’exercice : Les charges donnent lieu, pour chacun des articles budgétaires concernés, à l’émission d’un

LA QUALITÉ COMPTABLE - Eau des Lacs de lEssonne

Régularisation des rattachements d ’ICNE IQCL_rapport_annuel_M49_Modele ods Edition du 24/09/2019 - Page 7 sur 13 Les items majorants

DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

aucune régularisation lors des travaux d’inventaire 1 2 2 Charges constatées d'avance Des charges enregistrées au cours de l'exercice qui se termine correspondent à des consommations ultérieures qui interviendront lors de l’exercice suivant Il s’agit alors de charges constatées ou comptabilisées d'avance

LE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014

(4) des recettes plus importantes sur la régie transports scolaires et camping (5) d’autres recettes ont été encaissées en 2014 : * Régularisation des rattachements 2013 non suivis d’effet pour 1,9M€ * Remboursement par Ileva des dépenses effectuées pour son compte de février à juin 2014 à hauteur de 2,7 M€

ANNEXE N° 3 - Le portail de lEtat au service des collectivités

Le rattachement des séjours à cheval donnera lieu à la comptabilisation des écritures suivantes : 4182 73111 En N, Rattachement de la part des séjours qui se rapportent à N 800 800 En N+1 Contre-passation de la part N des séjours 800 800 Comptes :