Comptabilité immobilière
Comptabilité immobilière Le cours de comptabilité immobilière permet aux participants d’avoir une formation complète sur les pratiques comptables dans le domaine immobilier La première partie du cours constitue un bref rappel des principes comptables ainsi que des obligations légales définis par le Code des obligations
DRM116 - Comptabilité immobilière
DRM116 - Comptabilité immobilière Richard MALLE Informations extraites de BDO le 30-11-2016 Public concerné et conditions d'accès Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier, de la construction et de l'habitat Finalités de l'unité d'enseignement
Cabinet d’expertise comptable et de formation Mohamed CHORFI
IMMOBILIÈRE I- Introduction et définitions Promoteurs Immobiliers Lotisseur Entrepreneur des travaux immobiliers Marchand de biens immeubles Logement social Logement à faible valeur immobilière Cités, résidences et campus universitaires Bailleurs de logements sociaux et de logements à faible valeurs immobilières
NégociatioN immobilière et comptabilité des ageNces
©SAS-ECS - Page extraite du cours « Négociation immobilière et comptabilité des agences » Ces extraits sont donnés à titre indicatif et non contractuel Les cours sont susceptibles d’être modifiés en raison d’évolutions normatives, techniques et/ou juridiques NégociatioN immobilière et comptabilité des ageNces
Techniques de l’immobilier 2018/2019 - Dunod
14 La fiscalité immobilière en 2018 77 15 La défiscalisation en 2018 – Loi Pinel 82 16 Investir 86 17 La revente à moins de 5 ans et les plus-values 90 18 Le fonds de commerce 95 19 L’estimation du fonds de commerce 99 20 Le loyer et les charges en bail commercial 102 21 La cession d’un droit au bail 111 Table des matières
LA CRÉATION DE VALEUR DES PROMOTEURS IMMOBILIERS
secteur de la promotion immobilière trouve, aujourd’hui, un second souffle Depuis 2015, les efforts consentis par le gouvernement, et l’amélioration du contexte économique ont favorisé son renouveau La mise en place de dispositifs fiscaux incitatifs et la diminution du taux d’intérêt des emprunts en sont les principaux moteurs
Les stocks - Procomptablecom
construit par une entreprise de promotion immobilière et destiné à la vente est traité comme élément de stocks alors qu'il est traité en tant qu'immobilisation par l'entreprise qui l'a acheté pour y abriter ses services Le critère de la durée : Le § 06 de la NC 05 traitant des immobilisations corporelles définit une
AUDIT DU SECTEUR IMMOBILIER
la superficie couverte et la valeur immobilière totale (prix du terrain + coût de la construction principale et des annexes + frais d'adduction d'eau et de branchement d'égout et d'électricité), par unitéde logement, n'excèdent pas respectivement 100m²et 200 000 dirhams TTC les constructions Exonération avec droit à déduction
Cours de Gestion budgétaire - EAMAC
Au cours des discussions budgétaires, le Département Finances, assisté des autres membres de la commission technique budgétaire, arrête avec les différents responsables des CS, les propositions de projets de budget Après cette phase, le Département Finance rassemble dans un document unique tous les projets de
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AUDIT DU SECTEUR
IMMOBILIER
Introduction
Caractéristiques du secteur
Secteur en forte croissance ( réformes
économiques, croissance du secteur de l'habitat...) Secteur régi par une réglementation spécifique (légales, réglementaires,fiscale, comptable...)Secteur dont le cycle de production dépasse
généralement une année, l'importance de leurs stocks et des charges financières, la possibilitéde vente avant l'achèvement,Introduction
1-Rappel des concepts et du cadre légal et
réglementaire2-Particularités fiscales
3-Règles comptables spécifiques
4-Principales étapes du processus d'activité
5-Principaux cycles d'audit et risques spécifiques
6-Diligences d'audit spécifiques
7-Réserves les plus fréquentes
Conclusion
Rappel des concepts et du cadre légal et
réglementaire11--Travaux Immobiliers:Travaux Immobiliers:
Sont considSont considéérréés comme entrepreneurs de travaux immobiliers, s comme entrepreneurs de travaux immobiliers, les personnes qui, au moyen d'une entreprise disposant du les personnes qui, au moyen d'une entreprise disposant du personnel et du matpersonnel et du matéériel nriel néécessaires, mettent en oeuvre des cessaires, mettent en oeuvre des matmatéériaux destinriaux destinéés s ààla construction, la construction, ààl'entretien, l'entretien, ààla rla rééparation paration ou ou ààla transformation d'immeubles.la transformation d'immeubles.
Les travaux immobiliers peuvent être exercLes travaux immobiliers peuvent être exercéés dans un cadre s dans un cadre professionnel ou simplement professionnel ou simplement ààtitre occasionnel et sans qu'il y ait titre occasionnel et sans qu'il y ait lieu lieu ààconsidconsidéérer si les matrer si les matéériaux, objets ou appareils sont fournis riaux, objets ou appareils sont fournis par l'entrepreneur luipar l'entrepreneur lui--même, ou par le mamême, ou par le maîître de l'ouvrage.tre de l'ouvrage.
22--LotisseurLotisseur
Le lotisseur est la personne qui procLe lotisseur est la personne qui procééde de ààdes travaux des travaux
dd''amaméénagement ou de viabilisation de nagement ou de viabilisation de terrains terrains ààbâtirbâtir(pose de (pose de
canalisations d'eau et d'canalisations d'eau et d'éégouts, gouts, éélectrification, construction de lectrification, construction de
chausschausséées, bordures, trottoirs etc...) .es, bordures, trottoirs etc...) .LotissementLotissement: : constitue un lotissement toute division pour constitue un lotissement toute division pour
vente, location ou partage dvente, location ou partage d''une propriune propriééttééfoncifoncièère en deux re en deux
ou plusieurs lots destinou plusieurs lots destinéés s ààla construction dla construction d''immeubles immeubles àà
usage dusage d''habitation, industriel, touristique, commercial ou habitation, industriel, touristique, commercial ou
artisanal quelle que soit la superficie du lot.artisanal quelle que soit la superficie du lot.33--Promoteur Immobilier:Promoteur Immobilier:
Le promoteur immobilier est dLe promoteur immobilier est dééfini comme fini comme éétant toute tant toute
personne qui, sans avoir la qualitpersonne qui, sans avoir la qualitééd'entrepreneur des d'entrepreneur des
travaux immobiliers proctravaux immobiliers procèède ou fait procde ou fait procééder der àà
l'l'éédification dification d'un ou de plusieurs immeubles destind'un ou de plusieurs immeubles destinéés s àà
la vente ou la vente ou ààla location.la location.Un promoteur immobilier doit être Un promoteur immobilier doit être propripropriéétaire de taire de
son terrainson terrain. . Pour lPour l'é'édifier il peut le faire lui même, difier il peut le faire lui même,
comme il peut faire appel comme il peut faire appel ààun entrepreneur de travaux un entrepreneur de travaux
pour rpour rééaliser la construction. aliser la construction.44--V.E.F.A: Vente en V.E.F.A: Vente en éétat futur dtat futur d''achachèèvement vement
(achat (achat sur plan)sur plan) La VEFA est le contrat par lequel une La VEFA est le contrat par lequel une personne, lpersonne, l''acquacquééreurreur, contracte avec une , contracte avec une autre, le autre, le vendeurvendeurafin dafin d''acquacquéérir rir un bien un bien immobilier. immobilier. Le vendeur sLe vendeur s''engage engage ààéédifier un bien difier un bien immobilier dans un dimmobilier dans un déélai dlai dééterminterminééet etll''acquacquééreur sreur s''engage engage ààpayer le prix au fur et payer le prix au fur et
ààmesure de lmesure de l''avancement des travaux.avancement des travaux. Les Les éétapes de la VEFA:tapes de la VEFA: ooContrat de rContrat de rééservation (facultatif)servation (facultatif) ooContrat prContrat prééliminaireliminaire ooContrat dContrat dééfinitiffinitif Contrat de rContrat de rééservation:servation:CC''est un contrat permettant la rest un contrat permettant la rééservation dservation d''un un
bien immobilier en contrepartie du dbien immobilier en contrepartie du déépôt dpôt d''une une
garantie. Il contient:garantie. Il contient: --Description dDescription déétailltailléée du biene du bien --Prix de ventePrix de vente --ModalitModalitéédu paiementdu paiementLe paiement reste sLe paiement reste sééquestrquestrééentre les mains du entre les mains du
notaire chargnotaire chargééde lde l''opopéérationration Contrat prContrat prééliminaire de vente: obligatoireliminaire de vente: obligatoire Conclu Conclu ààll''achachèèvement des fondations de vement des fondations de ll''immeubles. Il comporte les informations immeubles. Il comporte les informationsrelatives relatives àà: d: déélai de livraison, le prix, les lai de livraison, le prix, les
modalitmodalitéés de paiement et la garantie de s de paiement et la garantie de remboursementremboursement En outre, un cahier des charges est signEn outre, un cahier des charges est signééentre entreles partie (caractles partie (caractééristiques techniques, nature des ristiques techniques, nature des
matmatéériaux,driaux,déélai de rlai de rééalisation et de livraisonalisation et de livraison......))
Les garanties donnLes garanties donnéées es ààll''acquacquééreur:reur: Garantie de remboursementGarantie de remboursement Garantie des vices cachGarantie des vices cachéés ( 1 AN)s ( 1 AN) Garanties dGaranties déécennale (10 ANS)cennale (10 ANS)Contrat dContrat dééfinitif:finitif:
Le transfert de propriLe transfert de propriééttéédu bien immobilier est du bien immobilier est
effectueffectuéée apre aprèès paiement ints paiement intéégral du prix et gral du prix et
ll''obtention du permis dobtention du permis d''habiterhabiterRAPPEL DU CADRE LEGAL ET RAPPEL DU CADRE LEGAL ET
REGLEMENTAIREREGLEMENTAIRE
Le secteur est rLe secteur est réégi par les dispositions lgi par les dispositions léégales et rgales et rééglementaires glementaires spspéécifiques suivantes:cifiques suivantes:
loi nloi n°°252590 promulgu90 promulguéée par le Dahir ne par le Dahir n°°1192927 du 17 juin 1992 relative 7 du 17 juin 1992 relative aux lotissements, groupes daux lotissements, groupes d''habitation et morcellements ;habitation et morcellements ;
dahir du 12 aodahir du 12 aoûût 1913 formant code des obligations et contratst 1913 formant code des obligations et contrats: D.O.C : D.O.C
Loi nLoi n°°444400 du 3 octobre 2002 relative 00 du 3 octobre 2002 relative ààla vente en la vente en éétat futur tat futur dd''achachèèvement ;vement ;
loi nloi n°°181800 du 3 octobre 2002 relative au statut de la copropri00 du 3 octobre 2002 relative au statut de la copropriééttéédes des
immeubles bâtis ;immeubles bâtis ;ddéécret ncret n°°229898482 du 30482 du 3012121998 fixant les conditions et les formes de 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchpassation des marchéés publics ainsi que certaines dispositions relatives s publics ainsi que certaines dispositions relatives ààleur contrôle et leur contrôle et ààleur gestionleur gestion;;
Note Circulaire relative au secteur des bâtiments et travaux pNote Circulaire relative au secteur des bâtiments et travaux publicsublics
PARTICULARITES FISCALESPARTICULARITES FISCALES
a) lorsque leur actif est constituésoit d'une unité de logement occupée en totalitéou en majeure partie par les membres de la sociétéou certains d'entre eux, soit d'un terrain destinéàcette fin ; b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur nom, d'immeubles collectifs ou d'ensembles immobiliers, en vue d'accorder statutairement àchacun de leurs membres, nommément désigné, la libre disposition de la fraction d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant àses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités àusage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte.Hors champ d'applicationSociétés immobilièrestransparentesConditions àremplirRégime applicableQualitéEN MATIERE DEN MATIERE D''IMPOT SUR LES SOCIETESIMPOT SUR LES SOCIETES
opérations réalisées dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, assortie d'un cahier des charges, en vue de réaliser un programme de construction de 2.500 logements sociaux, étalésur une période maximum de cinq ans courant àcompter de la date de délivrance de l'autorisation de construire;Tenir une comptabilitéséparée pour
chaque programme de construction;Joindre àla déclaration fiscale :
Un exemplaire de la convention et du
cahier des charges pour la première année ;Un état du nombre de logements
sociaux réalisés dans le cadre de chaque programme et le montant du CA y afférent.Exonération permanenteles promoteurs immobiliers (logementséconomiques)Conditions àremplirRégime applicableQualitéPARTICULARITES FISCALESPARTICULARITES FISCALES
EN MATIERE DEN MATIERE D''IS ET IRIS ET IR
réaliser pendant une période maximum de 3 ans courant àcompter de la date de l'autorisation de construire , des opérations de construction de cités, résidences et campus universitaires constitués d'au moins 500 chambres, dont la capacitéd'hébergement est au maximum de deux lits par chambre, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat assortie d'un cahier des charges. Tenir une comptabilitéséparée pour chaque opération de construction;Joindre àla déclaration fiscale :
Un exemplaire de la convention et du cahier
des charges pour la première année ;Un état du nombre de logements sociaux
réalisés dans le cadre de chaque programme et le montant du CA y afférent;Un état du nombre de chambres réalisées
dans le cadre de chaque opération de construction de cités, résidences et campus universitaires ainsi que le montant du chiffre d'affaires y afférent.Réduction temporaire pour une période de 5 ans àcompter de la date d'obtention du permis d'habiter d'une réduction de 50% de l'impôt, au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires réalisés en conformité avec leur destination.les promoteurs immobiliers (cités, résidences et campusuniversitaires)Conditions àremplirRégime applicableQualitéPARTICULARITES FISCALESPARTICULARITES FISCALES
EN MATIERE DEN MATIERE D''IS ET IRIS ET IR
La superficie couverte n'excède pas 300
m²;La sociétéconstituée par les membres
d'une même famille;La construction est destinée à
l'habitation personnelle principale des membres.Exonération sans droit àdéductionconstruction d'une unitéde logement par une société civile immobilièrela superficie couverte n'excède pas 300 m²; la construction porte sur une unitéde logement indivisible ayant fait l'objet de délivrance d'une autorisation de construire et est affectée àl'habitation principale de l'intéressépendant une durée de quatre ans courant àcompter de la date du permis d'habiter ou de tout autre document en tenant lieu.Exonération sans droit àdéductionlivraison àsoi- même de construction, effectuée par toute personnephysiqueConditions àremplirRégime applicableOpérationPARTICULARITES FISCALESPARTICULARITES FISCALES
EN MATIERE DE TVAEN MATIERE DE TVA
la superficie couverte et la valeur immobilière totale (prix du terrain + coût de la construction principale et des annexes + frais d'adduction d'eau et de branchement d'égout et d'électricité), par unitéde logement, n'excèdent pas respectivement 100m²et200.000 dirhams TTC.Exonération avec droit àdéductionles constructions
de locaux àusage exclusif d'habitation La superficie couverte n'excède pas 300 m²;Les coopératives sont constituées et
fonctionnent conformément àla législation en vigueur.Exonération sans droit àdéductionconstruction de logements pour le compte de chacun de leurs adhérents par les coopératives d'habitationLa superficie couverte n'excède pas 300 m²;Construction destinée au logement du
personnel;Edification dans le cadre d'un programme
agréé.Exonération sans droit àdéductionConstructions par des personnes physiques etmoralesConditions àremplirRégime applicableOpérationPARTICULARITES FISCALESPARTICULARITES FISCALES
EN MATIERE DE TVAEN MATIERE DE TVA
immeubles àusage d'hôtels, motels, villages de vacances ou ensembles immobiliers àdestination touristique,équipés totalement ou partiellement, y
compris le restaurant, le bar, le dancing, la piscine, dans la mesure oùils font partieintégrante de l'ensemble touristique.Imposable à10% avec droit àdéductionles opérations de
location d'immeublesafférents au projet "Annassim" situédans les communes de Dar Bouazza et Lissasfa par la sociéténationale d'aménagement collectif (SO.N.A.D.A.C).Exonération avec droit àdéductionles opérations de réalisation de logements sociaux réalisation de la construction au maximum trois ans courant àcompter de la date de l'autorisation de construire des ouvrages constitués d'au moins 500 chambres, dont la capacitéd'hébergement est au maximum de 2 lits par chambre; opération s'inscrit dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, assortie d'un cahier des charges.Exonération avec droit àdéductionles constructions de cités, résidences et campus universitaires par les promoteursimmobiliers Conditions àremplirRégime applicableOpérationPARTICULARITES FISCALESPARTICULARITES FISCALES