MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE D’ASSISTANT
MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE D’ASSISTANT MATERNEL EMPLOYÉ PAR UN PARTICULIER Oligations de l’employeur - Sassue de la éalité de lagément : la capacité daccueil fixée pa lagément (nombe denfants accueillis simultanément au maximum) doit toujous ête espectée Lenfant de moins de 3 ans de
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE PARTICULIER EMPLOYEUR
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale (CCN) de travail des assistants maternels du particulier employeur du 01-07-2004 L'employeur remet un exemplaire de cette convention à la salariée ou s'assure que celle-ci en possède un à jour
D’assistant maternel employé par un particulier employeur
Ce contrat de travail est régi par la convention collective nationale des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur, n° 3317, le code du travail et le Code de laction sociale et des familles (CASF) Ce contrat est à conserver sans limite de durée Notice pages 1 à 3
à durée indéterminée - URSSAF
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) agréé(e) www pajemploi urssaf
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ASSISTANT MATERNEL DU
Le contrat de travail conclu entre le Parent (employeur) et l’Assistant Maternel (salarié) doit répondre : • aux règles de la Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, conclue le 1er juillet 2004, et dont l’application est obligatoire depuis le 1er janvier 2005,
EXEMPLE de CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE D
Identification des parties au contrat Il est conclu un contrat de travail régi par la convention collective nationale des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur, n° 3317, le code du tavail et le Code de laction sociale et des familles (CASF) Ce contrat est à conserver sans limite de durée
Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur Les parents employeurs remettent un exemplaire de cette convention à l’assistant(e) maternel(le) ou s’assurent que celle-ci en possède un à jour
[PDF] MODELE DE CONTRAT «4 RELAIS» Elaboré par des Relais Assistantes Maternelles de la Vallée du Grésivaudan* Dernière remise à jour : novembre 2013
[PDF] FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT
[PDF] Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE
[PDF] Chambre particulière, par jour - + 50 + 60
[PDF] Respect d un délai de prévenance
[PDF] Rapport d évaluation de la licence professionnelle
[PDF] ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS
[PDF] AVIS DE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE SPECIALITE BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS EXTRAIT DE L ARRETE N<
[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL (périscolaire)
[PDF] ArcGIS 10.1 et 10.2.x : guide de l utilisateur pour l installation et l autorisation
[PDF] Les Français et la publicité sur Internet
[PDF] ORDRE DU JOUR du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL du 05 JUILLET 2006
[PDF] La Cybercriminalité. Mineurs, sexualité et internet : dérives et infractions
[PDF] MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :