Règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP

Règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) Commune de Dainville Préambule Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les Temps d’Ativités Périsolaires (TAP) représentent un enjeu majeur participant à la réussite éducative des enfants

pv seance 1er avril 2019

Lors du comité de pilotage des Temps d’Activités Périscolaires du 8 février 2018, regroupant parents d’élèves, enseignants et élus Les représentants des parents d’élèves ont demandé l’expérimentation d’une garderie exceptionnelle permettant aux parents de reprendre leurs enfants de façon échelonnée entre 16h15 et 17h15

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Règlement intérieur

Commune de Dainville

Préambule

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les Temps d'ActiǀitĠs PĠriscolaires (TAP)

représentent un enjeu majeur participant à la réussite éducative des enfants.

A traǀers les TAP, la ǀille de Dainǀille propose des actiǀitĠs ǀisant ă faǀoriser l'Ġpanouissement des

enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d'apprendre et d'ġtre ă

Les nouveaux rythmes scolaires conduisent également à une meilleure répartition des 24 heures de

classe sur la semaine, à un allégement de la journée de classe de 45 minutes et à la programmation

grande.

L'emploi du temps de la semaine a ĠtĠ ĠlaborĠ aǀec l'ensemble des partenaires de l'Ġcole et s'attache,

par la création de nouveaux services, à préserver l'organisation familiale ou professionnelle des

parents

Les Temps d'ActiǀitĠs PĠriscolaires (TAP) n'ont pas de caractère obligatoire. Les enfants ont accès à

diverses activités selon leur âge, les capacités offertes par les bâtiments scolaires et leur

environnement proche. Les enfants sont répartis en 6 niveaux définis conjointement par la commune

possibilité de suivre tout au long de sa scolarité, différents parcours. Sur la commune de Dainville cinq

parcours sont proposés : sportif, langues, arts et culture, découverte, sciences environnement et

citoyenneté. Les enfants restent dans le même groupe tout au long de l'annĠe scolaire et changent

d'actiǀitĠ chaque trimestre.

Quatre sites fonctionnent sur la commune :

- L'Ġcole Brisse - L'Ġcole Montesquieu - L'Ġcole Perrault - L'Ġcole Daudet

Art. 1 :

Emploi du temps de l'organisation de la semaine

LUNDI 7H30 Garderie 9H00 Enseignement 12H00 Pause méridienne 14H Enseignement 16H15 TAP 17H15 Garderie 18h30 MARDI 7H30 Garderie 9H00 Enseignement 12H00 Pause méridienne 14H Enseignement 16H15 TAP 17H15 Garderie 18h30 MERCREDI 7H30 Garderie 9H00 Enseignement 12H00

Garderie

12H45 JEUDI 7H30 Garderie 9H00 Enseignement 12H00 Pause méridienne 14H Enseignement 16H15 TAP 17H15 Garderie 18h30 VENDREDI 7H30 Garderie 9H00 Enseignement 12H00 Pause méridienne 14H Enseignement 16H15 16H15 Garderie 18h30 2

Art.2 :

Les locaux :

bibliothèque, cantine) - Ecole Montesquieu (classes et hall de l'Ġcole, ancienne et nouvelle garderie, classe pupitre, bibliothèque, sous-sol Brisse, cantine et salle Montesquieu) - Ecole Perrault (classes et hall de l'Ġcole, bibliothèque, cantine)

- Ecole Daudet (classes et hall de l'Ġcole, garderie, cantine, bibliothèque, local pompiers, salle

des fêtes, foyer des aînés, Javelodrome)

Art.3 :

Les objectifs éducatifs :

Assurés par le service Jeunesse de la commune, les TAP (Temps d'ActiǀitĠs PĠriscolaires) sont

organisés en fonction des objectifs éducatifs du Projet Educatif Territorial (PEDT) :

Les actiǀitĠs proposĠes dans le cadre du Projet Educatif Territorial ont ǀocation ă s'adresser ă tous

les enfants. Elles doivent favoriser le développement personnel de l'enfant, sa sensibilitĠ et ses

aptitudes intellectuelles et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en

collectivité. Elles doivent rechercher la cohérence et la complémentarité entre elles et avec le projet

d'Ġcole. En ce sens, elles sont le prolongement naturel des objectifs déjà repris au Projet Educatif

activité développée sur le territoire municipal dans le cadre du temps libre. Ces valeurs sont

interdépendantes et complémentaires.

Art.4 :

Les TAP ă l'Ġcole maternelle

Ce temps se déroule de 16h15 à 17h15. Lorsque deux activités sont proposés elles s'enchaŠnent de

16h20 à 16h40 et de 16h40 à 17h05.

La sortie est échelonnée et se déroule de 17h10 à 17h15. Les familles et personnes dûment habilitées

(désignées dans le dossier famille) sont autorisées à venir récupérer leur(s) enfant(s).

Les TAP ă l'Ġcole primaire

Ce temps se déroule de 16h15 à 17h15.

Nous insistons sur votre ponctualité afin que la coordination des services soit fluide. Un pointage journalier est effectué par les référents de sites.

Si ǀotre enfant est absent ă l'Ġcole, les enseignants communiquent son nom au référent.

concerné, soit en Mairie auprès de Madame Isabelle PIEDOUX : 03.21.21.30.00. Une décharge est à

remplir et à transmettre au référent (voir en annexe). 3

Art.5 :

Les tauǆ d'encadrement TAP

commune de Dainville et le Décret n°2013-707 du 2 aout 2013 assouplissent le tauǆ d'encadrement

des activités périscolaires de 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et de 1 adulte pour 18

enfants de plus de 6 ans.

des activités, la commune fait le choiǆ de conserǀer des tauǆ d'encadrement non dérogatoires : 1

adulte pour 14 enfants de plus de 6 ans et 1 adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans.

Art.6 :

L'inscription auǆ TAP

- L'inscription des enfants aux TAP se fait chaque trimestre avant les vacances scolaires (été,

noģl et printemps) en Mairie. Une lettre est transmise par l'intermĠdiaire de l'enseignant de s'inscrire en cours d'annĠe (pour des raisons d'organisation, d'emploi du temps du personnel du service de la commune (contexte familial ou événement de vie) ou si votre enfant est nouvellement inscrit ă l'Ġcole. - Aucun enfant ne sera accepté sur les temps de TAP sans y être au préalable inscrit. - Les changements de groupes ne sont pas autorisés (sauf dérogation exceptionnelle).

Art.7 :

La répartition des responsabilités

responsabilité de la Commune.

- Si l'enfant n'est pas inscrit auǆ TAP, il ne sera pas accueilli par les interǀenants. Il sera pris en

charge à titre exceptionnel par le référent site qui appellera les responsables légaux.

- En cas d'inscription eǆceptionnelle (suite à une demande motivée auprès du service de la

accueil périscolaire ͗ 3.00 Φ la sĠance) facturĠe en fin de mois.

- En cas de retard des parents ou de la personne désignée responsable à la fin des TAP,

de ce service.

- La commune décline toute responsabilité en cas de perte, dĠtĠrioration ou ǀol d'objets

- Une tenue ǀestimentaire adaptĠe ă l'actiǀitĠ est nĠcessaire ă la sĠcuritĠ et au bien ġtre de

Art.8 :

Comportement des enfants

La vie en communauté implique un ensemble de règles de vie qui, bien compris et admis par les

différents partenaires doit faciliter le bon fonctionnement des animations, le respect de tous les

participants ainsi que des locaux et du matériel.

Celles-ci doivent donc être respectées.

- En cas de non-respect répété des règles de vie, ou de comportement perturbateur et/ou

violent, les familles peuvent être invitées à un échange éducatif aǀec l'interǀenant TAP, la

coordinatrice Enfance-Jeunesse et la Directrice de l'Ġcole éventuellement.

Cet entretien a pour objectif d'eǆposer les difficultés rencontrées et d'Ġlaborer ensemble les

moyens d'y remĠdier.

Si toutefois suite ă cette rencontre, aucune amĠlioration n'est constatĠe de la part de

Art.9 :

Santé

En cas de maladie ou d'incident, les parents seront prĠǀenus pour dĠcider de la conduite ă tenir. Le

En cas d'urgence ou d'accident graǀe, il sera fait appel en prioritĠ auǆ serǀices d'urgence.

Aucun mĠdicament ne sera donnĠ mġme aǀec une ordonnance, sauf en cas d'Ġtablissement d'un

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