Procédure de déclaration pour les prestataires de services
Cette note a pour but de fournir des explications sur le contexte de la procédure et les règles à respecter dans la cadre d’une première prestation Le renouvellement annuel d’une déclaration fait l’objet d’une note séparée Contexte : La liberté de fournir une prestation de services entre la Suisse et l’UE existe notamment
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personnes sur le territoire du canton de Genève Procédure de déclaration pour les prestataires de services Informations relatives au renouvellement Date: Juillet 2014, mise à jour septembre 2018 Rappel : L’activité de chauffeur de taxis ou de limousines effectuant du transport professionnel de per-
Formulaire d’annonce pour les prestataires de services
www sem admin ch > Portrait > Contact > Autorités cantonales > Autorités cantonales pour la procédure d'annonce 6 Confirmation du prestataire de services indépendant Le signataire soussigné confirme, a) qu'il s'engage à respecter les prescriptions de polices sanitaires et du commerce et les autres obligations de déclaration
Installations électriques par des prestataires de services de
prestataires de services de l’UE/AELE Procédure de déclaration Les prestataires de services1 doivent faire une déclaration au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI avant d’exercer leur activité profes-sionnelle en Suisse L’Inspection fédérale des installations
Déclaration en douane simplifiée de petits envois en procédure Da
Cette procédure de déclaration doit être accessible tant aux prestataires de services postaux qu'aux transitaires; il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'une concession postale pour être autorisé à l'appliquer 2 Nouvelle procédure de déclaration pour les petits envois en franchise de droits de douane
GUIDE FISCAL DES PME - impôts & domaines
Tableau n° 17 : Tarifs de la licence selon la classe et les localités 23 Tableau n° 18 : Personnes imposables et personnes exclues du champ d’application de la CGU 23 Tableau n° 19 : Barème de la CGU pour les prestataires de services 24 Tableau n° 20 : Barème de la CGU pour les commerçants revendeurs de ciment
Le règlement de procédure pour Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS)
Obligations des prestataires de services financiers Les prestataires de services financiers affiliés qui sont concernés par une demande de médiation doivent participer à la procédure Ils doivent se conformer aux convocations, aux demandes de déclaration et aux demandes d'information de la FINOS dans les délais impartis Procédure
Procédure d’annonce Guide de l’utilisateur
Les prestataires de services, travailleurs détachés ou ressortissants britanniques indépendants ayant leur siège au RoyaumeUni continuent d’être soumis à la procédure d’annonce - Les règles applicables sont similaires à la procédure d’annonce pour les prestations de services en prove-nance d’un Etat UE/AELE
Orientations relatives à la sous-traitance à des prestataires
prestataires de services en nuage Le principe de proportionnalité devrait garantir que les dispositifs de gouvernance, y compris ceux relatifs à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage, sont proportionnés à la nature, à l’ampleur et à la complexité des risques sous-jacents 7
GUIDE TECHNIQUE DU CONVENTIONNEMENT DES SERVICES D’AIDE A
de service proposée par les prestataires de services pour la prise en charge des personnes retraitées du Régime Général, bénéficiaires d’un plan d’action personnalisé dans le cadre de l’aide au maintien à domicile Les prestataires de services concernés peuvent être de divers statuts : Association loi 1901, Etablissement public,
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