Guide - Caffr
II - Récapitulatif des différents types et catégories d’accueils III - Les obligations liées à la mise en place d’un accueil collectif de mineurs > La déclaration avant ouverture de l’accueil auprès des services de la Direction départementale de la cohé-sion sociale (Ddcs),
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS REGLEMENTATION MEMENTO
3 Les délais de déclaration 10 4 Les intervenants avec « Aucune Identité Applicable » 11 5 Les stages pratiques BAFA et BAFD 11 6 La déclaration d’un accueil multisite 13 7 La déclaration d’une activité d’hébergement accessoire 13 III Les projets éducatif, pédagogique et le règlement intérieur 14 1 La réglementation 14 2
ÉDITION 2016/2017 - Lot-et-Garonne
Les différents types d’accueils collectifs de mineurs page 4 Les accueils sans hébergement page 5 Les accueils avec hébergement page 6 Les séjours, activités accessoires, mini-camps page 7 Les accueils de scoutisme page 8 Les normes d’encadrement des accueils page 9 Les Stagiaires BAFA-BAFD page 12
Vacances et loisirs des mineurs - Accueil - Les services de l
avec le directeur de l’accueil ainsi que la rédaction d’un projet pédago- gique par l’équipe d’encadrement L’accueil de mineurs demeure avant tout un moment d’épanouissement de l’enfant et du jeune La réglementation actuelle réaffirme la dimension éducative des différents types d’accueils soumis à déclaration Ils cons-
PRÉFECTURE DE LA VIENNE Direction Départementale de la
Quand un accueil d’adolescents (14 ans et plus) répond à un besoin social particulier, il peut être déclaré sous la catégorie « accueil de jeunes » : les conditions d’encadrement et modalités de fonctionnement de cet accueil sont définies par voie de convention avec les services de la cohésion sociale
Instructions et recommandations pour les Accueils Collectifs
Les différents types d’Accueil Collectif de Mineurs Les accueils sans hébergement Accueil périscolaire (AP) Accueil de loisirs sans hébergement (AL) Accueil de jeunes (AJ) Nombre de mineurs 7 à 300 adossés à l'effectif d’une seule école* 7 à 300 7 à 40 mineurs Durée Ouvert au moins 14 jours dans l’année scolaire Amplitude
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - DRJSCS
sils sont complémentaires d·un accueil de loisirs Les garderies périscolaires (sans projet éducatif et sans encadrement spécifique) Les garderies et animations proposées à leur clientèle de passage par les grands magasins, les centres commerciaux ou les établissements de restauration rapide
Création d’un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre
C’est un accueil de loisirs déclaré et respectant donc les règles d’organisation et d’encadrement des accueils de loisirs sans hébergement Sa spécificité est d’être organisé durant les temps périscolaires et d’être complémentaire au projet d’école
Ce document est mis à disposition selon les termes de la 2
Les structures proposant une mono activité (conservatoire de musique, club d’astronomie, etc ) ; Les activités d’aide aux devoirs ou d’accompagnement scolaire sauf s’ils sont complémentaires d’un accueil de loisirs ; Les garderies périscolaires ainsi que les garderies qui ne sont pas caractérisées par la fréquentation
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