CCAG-MAÎTRISE D ŒUVRE (CCAG-MOE)
PROPOSITIONS DE MODIFICATION PRÉAMBULE Le CCAG de prestations intellectuelles (CCAG -PI) s'applique aux marchés comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des acti vités de l'esprit Il peut s'agir notamment de prestations d'étude, de réflexion, de conception, de conseil, d'expertise ou de maîtrise
AQC - Plaquette « Les responsabilités de la maîtrise dœuvre
Le non-respect de l’une ou l’autre de ses obligations par le maître d’œuvre, peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité par le maître d’ouvrage ou par un tiers Il convient donc de connaître les risques encourus LES RESPONSABILITÉS dU MAÎTRE d’ŒUVRE La responsabilité civile générale (rcg)
Le concours de maîtrise dœuvre : dispositions réglementaires
de bâtiments, la réalisation d’ouvrages d’art, l’aménagement d’espaces publics La maîtrise d’ouvrage privée qui doit aussi favoriser l’organisation de concours de maîtrise d’œuvre dans le domaine du bâtiment peut utilement s’inspirer des recommandations qui suivent
DOSSIER DE CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE Procédure adaptée
La présente consultation à pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre, pour le compte du Maître d'ouvrage: Commune de SAINT MICHEL SUR MEURTHE et concernant les travaux suivants : - Création d'un trottoir route de Saint Dié – Le Centre Le montant global de l'opération est estimé à environ : 100 000,00 € h t
POUR LES MARCHES DE MAITRISE DOEUVRE
POUR LES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE seuils 0 40 000 € HT 139 000 € HT 214 000 € HT ETAT & ses EP COLLECTIVITES LOCALES & leurs EP autres pouv adj dont bailleurs sociaux & CROUS POUR LES MARCHES DE TRAVAUX ( y compris les marchés de conception réalisation) POUR LES MARCHES DE TRAVAUX (dont conception-réalisation) seuils 0 40 000 € HT
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
délègue à la commune de Saint Cirq Lapopie la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection du revêtement de la voirie d’intérêt communautaire Les modalités de participations financières de la ommunauté d’Agglomération du C Grand Cahors ARTICLE 2 : Engagements de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors
TERMES DE REFERENCE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DE TRAVAUX DE
Les prestations de maitrise d’oeuvre sont divisées en trois (03) phases : - Phase 1: AVANT PROJET DETAILLE (APD) - Phase 2 : PROJET D’EXECUTION (PE) ET DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES (DAO) - Phase 3 : MISSION DE CONTROLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX (CetS) Après le lancement de l’appel d’offres Travaux et l’analyse des offres
MARCHE DE MAÎTRISE DŒUVRE - Mairie de Sainte-Pôle
exigences de rejet, qui soit conforme à la réglementation en vigueur ; Pour ces travaux, le maitre d’ouvrage souhaite étudier la valorisation des matériaux extraits du chantier Une liste de travaux permettant d'atteindre ces objectifs a été définie à la suite de l’étude diagnostique
GUIDE À L’INTENTION DES MAÎTRES D’OUVRAGE PUBLICS
de déterminer un coeffi cient au sein d’une plage indicative par type d’ouvrage venant pondérer un taux moyen et préétabli Chaque étape de la démarche fera l’objet d’une discussion entre le maître d’ouvrage et l’équipe de maîtrise d’œuvre Les étapes seront donc chronologiquement les suivantes :
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